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Quelles sont vos propositions pour que l’Union Européenne incite les États-membres à réduire efficacement leurs impacts socio-environnementaux et climatiques (pollution de l’air, l’eau et les sols, érosion de la biodiversité, impacts des industries et de notre consommation sur les populations etc…), en Europe comme dans le reste du monde ?

« Face à un capitalisme prédateur des ressources naturelles, il est temps de poser des limites et de renverser les priorités. Nous voulons donner aux questions environnementales une force normative qui détermine toute l’action politique et les choix de l’UE. Voilà pourquoi nous défendons l’idée d’un traité environnemental qui coifferait tous les autres traités existants et aurait force de loi commune. Pour changer les règles du jeu face aux industries polluantes et leurs lobbies, la question environnementale doit être prioritaire.

A cet égard, nous ne devons pas seulement instituer des règles mais également une justice environnementale indépendante en mesure de les faire respecter : un parquet européen autonome, capable de lutter contre les écocrimes et les écocides, et la reconnaissance de droits à la nature : montagnes, fleuves, mers, océans, littoraux, plaines et forêts... Pour mieux les protéger, les communs environnementaux prendront part au débat politique européen à travers une Chambre du vivant et du temps long.

Notre plan d’action pour sauver le climat (consultable ici : https://www.pourleclimat.eu/s/Plan-daction-des-ecologistes-Europeenne-2019.pdf ) propose un scénario pour sortir en 5 ans l’Europe du cercle vicieux climaticide. Quelques mesures  :

  • Nous devons garantir une Europe de la sobriété, une Europe saine et sans produits toxiques. C’est pourquoi nous voulons mettre en œuvre un principe de sobriété d’exposition aux produits toxiques : pesticides, perturbateurs endocriniens, diesel, nucléaire, métaux lourds ou déchets dangereux… l’Europe est polluée, et contribue à polluer le monde en envoyant ses déchets toxiques hors frontières. Nos sols, nos eaux, notre alimentation, notre air sont pollués, alors même que nous pouvons garantir une Europe saine pour chacun.e. Nous voulons limiter l’exposition des personnes aux toxiques tout au long de la vie. La seule réglementation produit par produit n’est donc pas suffisante pour réguler l’exposition. Nous voulons interdire les substances et techniques dangereuses mais également leur importation, ainsi que tout soutien financier pouvant leur être apporté par les organismes publics européens.
  • Nous devons subordonner les critères économiques aux critères environnementaux : dorénavant, ce seront les États qui ne diminuent pas leurs budgets carbone ni leur empreinte écologique qui pourront faire l’objet de poursuites par la Commission européenne. Pour y parvenir, nous devons sortir les dépenses d’investissement écologique de la règle de calcul des déficits. Nous remplacerons les indicateurs de richesse par des indicateurs du bien-vivre.

L’Europe doit véritablement s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique, dont nous voyons déjà les conséquences à travers le monde, et réduire ses émissions de 60% d’ici 2040, avec un pic d’émissions dès 2020, dans une grande accélération des politiques actuelles. Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique et la perte du vivant, pour sortir définitivement du nucléaire et du charbon entre 2030 et 2050, nous avons besoin d’argent. Nous proposons de relever le budget de l’Union européenne à 5% de son PIB et d’en consacrer au moins 50% au climat. Avec la Banque européenne du climat et de biodiversité, nous lancerons un plan d’investissement massif pour le climat de 100 milliards d’euros par an pour la sobriété, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la mobilité durable.

L’Europe est également le premier marché mondial en valeurs. Elle doit utiliser cette importance stratégique pour devenir prescriptrice à l’échelle mondiale et impulser des mesures respectueuses de l’environnement :

  • Nous devons nous engager résolument dans une économie zéro carbone : l’Union européenne et ses Etats membres mettront fin à tous les soutiens, directs et indirects, publics et privés, vers les énergies fossiles. Nous supprimerons les accords de libre-échange qui ruinent les territoires, du CETA au MERCOSOUR en passant par le JEFTA.
  • Enfin, nous ne cèderons plus aux sirènes du libre-échange, qui permet de délocaliser emplois et pollutions d’un même mouvement. Nous devons mettre en place un protectionnisme vert, avec une taxe socio-environnementale aux frontières qui permettra de tenir compte du vrai coût des produits tout en progressant vers une TVA à 0% sur le territoire européen pour les biens de première nécessité. Les accords extérieurs répondront à ces critères. Des sanctions contraignantes empêcheront les entités qui en ont le pouvoir d’utiliser leurs moyens financiers pour se soustraire à cette transition.

Ensemble, nous pouvons faire de l’Europe la patrie des droits du vivant, un espace où les citoyen.ne.s sont sûr.e.s de pouvoir vivre sainement, et qui profite de son poids dans l’économie globale pour engager l’ensemble de la planète vers le respect des critères environnementaux.« 

a) Quels sont les intrants chimiques (pesticides, herbicides, engrais…) à interdire ou encourager selon vous et par quels moyens ?

« Selon nous, tous les intrants chimiques, pesticides de synthèse, etc. doivent être interdits à court terme et le principe de précaution doit être respecté. La pression de l’agrobusiness et des industries chimiques sur les agriculteurs est telle que la disparition des intrants chimiques de nos campagnes doit prendre la forme d’une interdiction légale.

Les agriculteurs devront recevoir des aides (formation et aides financières) à la conversion au biologique, car beaucoup ont oublié comment faire sans intrants chimiques tant l’emprise est grande et tant les politiques mises en place ont contribuées à rendre les agriculteurs prisonniers de ce système. Nous défendons une agriculture de qualité, respectueuse des territoires et des animaux, des produits locaux, saisonniers, de qualité et accessibles, une Union européenne qui s’appuie sur ses régions pour viser une agriculture 100% bio et locale avec une première échéance à 30% en 2025, l’interdiction des pesticides et de tous les OGM.

Inversement, nous voulons rémunérer la production des services environnementaux, sanitaires et sociaux des pratiques agroécologiques. Elles améliorent la qualité de l’eau, maintiennent la faune, les insectes, la flore. Elles atténuent le changement climatique, respectent les races anciennes et les variétés cultivées locales. Elles bénéficient à l’ensemble de la société. Elles doivent être encouragées et financées. »

b) Êtes-vous favorable au maintien d’une Politique Agricole Commune au niveau européen ? Quels mécanismes de redistribution des aides entre les différents types de fermes ou d’agriculteurs souhaitez-vous privilégier ?

« La question de l’alimentation est en enjeu sanitaire majeur pour nos sociétés. Mais c’est aussi un enjeu social et écologique déterminant. Nous sommes favorables au maintien de la PAC mais aussi et surtout à sa transformation. Il nous faut repenser l’ensemble du modèle agricole : Les ravages de l’industrialisation, le désespoir d’un monde paysan laissé à l’abandon, la surproduction, le chantage à la vie chère, doivent cesser. Il faut donc revoir l’ensemble des logiques qui régissent actuellement la PAC pour sortir de l’agrobusiness et de ses dérives (dont les productions faites pour l’exportation et non la consommation locale). Nous soutenons en cela les propositions de la plateforme Pour une autre PAC. Cette réforme passe notamment par trois axes :

  • Produire une alimentation saine, locale et accessible : Avec la généralisation des plans alimentaires territoriaux, des journées européennes végétariennes et bio dans les cantines scolaires et la restauration collective, le retrait des aides de la PAC en cas d’exportation et l’instauration d’un conditionnement des aides à un critère territorial pour relocaliser l’agriculture.

Nous voulons une politique alimentaire et agricole commune, qui s’appuie sur des objectifs nouveaux. Chacun-e devrait pouvoir se nourrir dignement avec des aliments sains.

  • Nous voulons favoriser une agriculture environnementalement saine : Engrais, pesticides, élevage intensif, monocultures, dégradation des eaux et des sols, perte de biodiversité, désertification, risques sanitaires…

Nous voulons une agriculture du vivant, qui encourage l’agroforesterie, favorise les protéines végétales et tourne le dos à l’exploitation animale avec une sortie progressive des fonds des exploitations ayant des pratiques de maltraitance.

Rémunérer dignement les paysans qui la font vivre : Nous voulons la juste rémunération des agriculteurs, des paysans, avec une aide plancher revalorisée (triplement des aides aux 52 premiers hectares, doublé d’un bonus indexé sur les emplois créés) et un plafond de versement pour les grosses exploitations. Nous voulons l’interdiction des fermes-usines, et la fin des grands centres commerciaux qui consument les terres et épuisent l’économie locale. »

c) Comment concevez-vous la cohérence des politiques entre l’interdiction de culture des OGM sur le territoire français et l’importation massive de produits issus des cultures OGM dans le même temps ? Quels outils mettre en place ?

« Nous refusons d’endommager l’environnement à l’échelle locale comme globale. Nous défendons une Europe qui s’appuie sur ses régions pour viser une agriculture locale et 100% bio qui passe aussi par l’interdiction des pesticides et de tous les OGM.

L’interdiction des OGM à l’échelle européenne ne doit pas provoquer un report sur les modes de production extra-européens. Importer des OGM est un non sens.

C’est pourquoi nous voulons d’une part, accroître la transparence des filières agricoles à l’échelle mondiale, de façon à pouvoir mieux contrôler les conditions de production de produits ou éléments OGM, et d’autre part taxer fortement voire interdire l’importation de ces produits par la mise en place d’un protectionnisme vert, consistant en une taxe socio-environnementale aux frontières permettant de tenir compte du vrai coût des produits. « 

a) Quels facteurs environnementaux ou sociaux devraient être pris en compte dans l’attribution des aides au développement des territoires ?  Souhaitez-vous que les orientations politiques en termes d’aménagement du territoire fixées par l’Union Européenne deviennent davantage contraignantes ?

« Nous souhaitons instaurer une politique d’aide au développement visant à la préservation des ressources, à la fin de la pauvreté et à la paix. Cette politique doit aussi veiller à la cohérence de l’APD vis-à-vis des autres politiques intérieures et extérieures. Nous ne pouvons pas exploiter les ressources planétaires d’une main et tenter d’en réparer les conséquences de l’autre. C’est pourquoi nous devons tout à la fois mettre en œuvre des politiques intérieures et extérieures respectant les limites planétaires, et réhausser l’ambition de l’APD, dans un contexte d’épuisement des ressources et d’évènements climatiques de plus en plus extrêmes.

Les orientations politiques en termes d’aménagement du territoire fixées par l’Union Européenne doivent devenir davantage contraignantes car ces dernières contribuent à structurer les territoires pour les décennies à venir. Elles cadrent tant les usages actuels que futurs. La mise en place de politiques environnementales et sociales (de réduction des émissions de GES comme d’accès aux services de première nécessité) ne peuvent se passer d’une traduction contraignante dans les politiques d’aménagement du territoire, au risque de ne rester que de vaines imprécations sans conséquence concrète.

Nous proposons, pour financer ces politiques, une taxe sur les transactions financières au taux de 0,05% sur la valeur nominale des transactions, qui pourrait générer jusqu’à 190 milliards d’Euros de recettes fiscales au niveau de l’Union européenne, et réduire de 90% le volume des produits dérivés, essentiellement spéculatifs. Cette taxe permettra de renforcer le budget européen de manière totalement indolore pour les ménages européens : la moitié de ces revenus sera alors investie dans la transition sociale et écologique Européenne, tandis que l’autre moitié renforcera l’aide au développement, à la santé et à l’adaptation pour la lutte contre le changement climatique des pays du Sud. »

b) Souhaitez-vous que l’Union Européenne mette en place une politique active dans la création d’autoroutes ferroviaires ?

« Sur le territoire européen, les avions, les camions et les connexions inter-métropoles se disputent les investissements, tandis que les territoires ruraux et villes moyennes restent isolés. Si les petites lignes sont constamment en danger en France, d’autres pays ont misé sur les connexions entre petites et grandes villes, dans le transport de voyageurs comme pour le fret. Nous voulons relier les territoires en soutenant les transports décarbonés.

Que l’UE s’engage à investir davantage dans le ferroviaire est une bonne chose. Toutefois, cette politique ne doit pas s’arrêter à la constitution d’un système « d’autoroutes » fortement centralisé. Si le renforcement de grands axes ferroviaires est nécessaire, il doit s’accompagner d’un développement du maillage territorial du réseau secondaire afin que le train ne soit pas réservé uniquement aux trajets longue-distance, mais aussi un véritable transport du quotidien.

  • Nous voulons garantir l’accès de chaque européen.ne.s a une ligne ferroviaire à proximité : des connexions ferroviaires régionales, un service public européen des réseaux, la réinstauration des trains de nuit, les investissements redirigés vers les lignes transfrontières.
  • Ce développement du ferroviaire passe par le rétablissement d’une équité fiscale écologique entre les modes de transport. Aujourd’hui le fret routier et aérien est largement subventionné par l’exonération des taxes sur les carburants, tandis que le ferroviaire paye plein pot. La taxation du kérosène des avions et du fuel lourd des paquebots doit être mise en œuvre ainsi que la mise en place européenne d’une eurovignette ou d’une taxe poids lourd selon le principe pollueur-payeur.
  • Le rétablissement de cette équité doit s’accompagner d’une modernisation des services ferroviaires qui subissent de plein fouet la diminution des investissements de maintenance et la fermeture de nombreuses lignes…
  • Nous voulons encourager l’intermodalité vélo – ferroviaire en garantissant l’accès aux personnes à mobilité réduite, ainsi que la promotion et l’aide aux voies euro-vélo. Nous souhaitons mettre en place des trains à haut niveau de service (THNS) dans lequel on peut transporter son vélo, travailler, trouver des solutions de mobilité faciles et rapides en gare. A l’opposé du réseau des LGV, articulé en étoile autour de Paris, ces trains contribueraient à faire renaître les mailles d’un réseau desservant les villes moyennes, tout en maintenant un haut niveau de capital humain et le savoir-faire des personnels ferroviaires sur l’ensemble du territoire. Le développement des tarifications sociales et du droit des passagers sera assuré pour garantir son attractivité.
  • Nous devons prioriser les investissements dans les petites lignes, et la rénovation de l’existant, comme les trains de nuit (Paris-Rodez, Paris-Briançon, Bordeaux-Nice …) qui sont une alternative écologique à l’avion pour les trajets de longue distance
  • Pour le fret, les autoroutes ferroviaires et les plateformes multimodales associées doivent être de nouveau mises au rang des priorités en matière d’investissement des infrastructures. »

c) Est-t-il pertinent de développer les transports électriques ? Si oui, par quels moyens ?

« Si les transports électriques constituent une alternative moins carbonée à la voiture actuelle, il convient d’adopter un certain nombre de réserves à l’égard de leur mode de production actuel qui génère, notamment pour les batteries, une exploitation destructrice des ressources naturelles et des humains, et à l’égard des modes de production de l’électricité. Si celle-ci n’est pas d’origine renouvelable, nous ne faisons que reporter les sources de pollution.

Le développement des transports électriques (trains, voitures, transports en commun) doit ainsi prendre plusieurs aspects :

  • Le développement contigu des modes de transport en commun durables (notamment ferroviaire) doit permettre à terme de limiter le nombre de véhicules particuliers, et donc l’impact des transports les plus polluants (véhicule individuel) sur notre environnement.
  • Les sources de production d’électricité renouvelable doivent être largement développées pour permettre des transports électriques véritablement propres.
  • Les activités de production néfastes pour l’environnement (production de batterie) doivent être relocalisées et développées par un acteur géant européen public poursuivant l’intérêt général et la mise en place d’un véritable service public des transports (écoconception, écosourcage).
  • L’investissement dans la recherche et le développement et la conception en amont de composants peu polluants et/ou aisément recyclables (systèmes de batterie alternatifs, utilisation de composants non-chimiques …) et réparables (pièces détachées) ou réemployables.
  • Le développement d’une filière de recyclage des matériels. »

a) Pensez-vous que l’objectif de 32 % pour la part d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique européenne en 2030 est (une réponse possible) :

 Trop élevé
 Adéquat
Insuffisant

b) Que proposez-vous pour que l’Union Européenne atteigne cet objectif, ou celui que vous souhaitez fixer ? Quelles énergies renouvelables faut-il favoriser ?

« Le groupe des Verts/ALE est le plus ardent promoteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique au Parlement européen. C’est grâce aux écologistes que l’UE s’est engagée à faire en sorte que d’ici 2030, un tiers de toute l’énergie provienne de sources renouvelables.

Mais cet objectif demeure insuffisant devant l’urgence climatique. Nous devons sortir le plus vite possible du charbon et du nucléaire et viser le 100% renouvelable d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire à -60% d’émissions de GES en 2040.

Nous devons nous engager résolument dans une économie zéro carbone et mettre fin à tous les soutiens, directs et indirects, publics et privés, vers les énergies fossiles. Il en va de même pour l’énergie nucléaire qui est aussi coûteuse que dangereuse et produit des déchets dont nous ne savons que faire.

Pour cela, il nous faut rediriger les investissements publics et privés vers les énergies renouvelables :

  • En établissant un suivi public et la transparence sur l’ensemble des financements des acteurs publics et privés de l’UE.
  • En redirigeant l’ensemble des financements publics vers les énergies renouvelables.
  • En instaurant des trajectoires contraignantes de désinvestissement des énergies fossiles.

L’UE s’est construite originellement sur la mise en commun des capacités de production de charbon et d’acier. Nous souhaitons favoriser les énergies renouvelables les plus propres comme l’hydroélectricité, l’éolien ou le photovoltaïque entre autres et créer pour ce faire un grand acteur public européen de l’Energie, capable de produire des énergies renouvelables et d’assurer l’équité territoriale. Mais l’énergie la plus propre est encore celle que nous ne consommons pas. Il s’agit donc d’être en mesure d’être plus économes en énergie, ce qui passe aussi bien par l’isolation des bâtiments que par une rationalisation des usages. La recherche et l’innovation pour plus d’efficacité énergétique doit être une priorité.

Avec la Banque européenne du climat et de biodiversité, nous lancerons un grand plan d’investissement de 100 milliards d’euros par an pour la sobriété, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la mobilité durable qui sera le moyen de lancer des dynamiques économiques, locales, nationales et européennes, à même de sortir des fossiles et du nucléaire. »

c) Quelles mesures proposez-vous en termes de sobriété et d’efficacité énergétique ?

« Transformer en profondeur la structure économique de l’Union européenne est possible vers le respect des limites planétaires, en contribuant au bien-vivre et à l’emploi. La transition écologique et une politique volontariste de réduction du temps de travail et de relocalisation, ainsi que de création d’emplois verts, sont en effet sources de nombreux emplois, dont des emplois nécessaires dans l’industrie. Car de la rénovation thermique au remplacement des centrales au fioul, de l’économie circulaire et zéro déchet au commerce extérieur, l’Union doit s’appuyer sur les métiers nécessaires à la protection de la planète, par ailleurs créateurs d’emplois.

Notre grand plan d’investissement de 100 milliards d’euros par an pour la sobriété, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la mobilité durable vise à financer la rénovation thermique des bâtiments, l’optimisation de nos réseaux de production et de consommation d’énergie, responsables d’énormes gaspillages, et le développement des modes de transport sobres en énergie. Il a pour but de transformer l’économie et de la rendre plus vertueuse en s’appuyant sur un traité environnemental européen, qui fera de l’écologie la norme juridique supérieure et tournera le dos à la logique productiviste des anciens traités. Pour changer les règles du jeu face aux industries polluantes et leurs lobbies, la question environnementale doit être prioritaire.

Ces investissements iront prioritairement vers cinq domaines : la sobriété et l’efficacité énergétique (dont la rénovation thermique et l’économie circulaire), la mobilité durable, la protection de la biodiversité, l’agriculture agro-écologique, les énergies renouvelables (notamment l’éolien flottant et maritime et le photovoltaïque). Cela permettrait par ailleurs à l’Europe de limiter sa dépendance vis-à-vis des grands extracteurs d’énergies fossiles que sont les pays producteurs de pétrole et de gaz (Iran, Russie, Arabie Saoudite).

L’Union européenne doit construire un acteur public européen de l’énergie, qui aurait vocation à produire des énergies renouvelables et garantir l’équité territoriale. Ce nouvel acteur, dont les orientations seraient définies par les citoyen.ne.s à travers le Parlement européen, pourrait également le cas échéant prendre sous contrôle les entreprises polluantes existantes qui refuseraient de nettoyer leurs créances et de payer pour les dommages induits par leurs activités. Elle veillerait également à l’adéquation entre les besoins de formation et d’aides à la transition avec les objectifs mis en œuvre par l’Union européenne quant à ses autres politiques publiques.

Nous voulons également instaurer une politique d’industrialisation et d’emplois verts en Europe, en impulsant les industries et activités respectueuses des limites planétaires, en premier lieu desquelles l’efficacité énergétique dont la rénovation thermique, les énergies renouvelables, le réemploi des déchets (par exemple la consigne ou le réemploi du textile).

Au Parlement européen, nous avons notamment fait inscrire dans la législation européenne des stratégies nationales de rénovation énergétique des bâtiments et fait de la construction de bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle (NZEB) la norme d’ici 2050. »

d) Soutiendrez-vous des mesures visant à limiter l’impact socio-environnemental et climatique des carburants importés et consommés dans l’Union européenne (sables bitumeux, GNL, agrocarburants tels que l’huile de palme…) ? Si oui, lesquelles ?

« Oui, nous soutiendrons toutes les mesures susceptibles de réduire l’impact socio-environnemental et climatique de ces carburants.

D’abord indirectement, en sortant des énergies fossiles et en réduisant notre dépendance aux carburants (dont l’arrêt de l’exploitation des sables bitumeux et des carburants qui en sont issus et le GNL).

Ensuite directement en limitant la production d’agro-carburants et en prônant une agriculture dédiée exclusivement à l’alimentation et en interdisant l’utilisation d’huile de palme, responsable de déforestations massives, comme carburant, comme nous l’avions demandé au Parlement européen.

La mise en place d’un protectionnisme vert aux frontières visera justement à rendre le prix de carburants fossiles ou d’origine renouvelable mais ayant très largement contribué à dégrader l’environnement global (comme l’huile de palme) prohibitif, et de conduire à réduire progressivement puis éradiquer leur utilisation, au bénéfice d’alternatives plus durables.

Nous devons nous engager résolument dans une économie zéro carbone : l’Union européenne et ses États membres mettront fin à tous les soutiens, directs et indirects, publics et privés, vers les énergies fossiles. Nous supprimerons les accords de libre-échange qui ruinent les territoires, du CETA au MERCOSUR en passant par le JEFTA. »

a) Souhaitez-vous que l’Union européenne impose des normes ambitieuses de réparabilité, de réincorporation des matériaux recyclés et d’approvisionnement responsables sur les produits et logiciels ?

 » Oui. Le modèle économique linéaire « extraire-fabriquer-consommer-jeter » était auparavant dangereux. Il est aujourd’hui obsolète. Non seulement il épuise les ressources et produit des déchets en masse mais en outre il ne permet plus d’assurer la création d’emplois pérennes. Les politiques de réemploi et les dynamiques d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire doivent être une priorité.

La lutte contre l’obsolescence programmée est déjà une de nos priorités et continue à l’être. Grâce au travail du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, la lutte contre l’obsolescence programmée figure maintenant sur l’agenda politique et le rapport sur l’allongement de vie des produits a été voté en juin 2017. Les écologistes ont proposé des initiatives visant à prolonger la durée de vie des produits pour le bien des consommateur.rice.s, des entreprises, de leurs employé.e.s, et de l’environnement.

Pour cela, l’UE doit promouvoir l’économie circulaire et imposer des normes ambitieuses de réparabilité, réutilisation, recyclage et réemploi des produit, pièces et matériaux. Cette réflexion doit avoir lieu en aval, mais aussi en amont, au moment de la conception des produits.

Nous travaillons déjà à l’introduction de telles normes notamment sur la directive éco-conception. Cette directive, votée en 2018, vise à garantir que les produits soient conçus en utilisant moins d’énergie, mais également moins de matériaux, des matériaux moins toxiques, et plus facilement réutilisables et réparables. Nous y avons notamment introduit des critères éthiques tels que l’origine et l’extraction des matériaux et les conditions sociales des travailleurs et de la population locale. Un texte positif, bien que le combat contre les lobbies ait été âpre, mais qui nécessite d’aller encore plus loin.

Aujourd’hui, la domination des grands acteurs du numérique ne repose pas seulement sur les sentiers de dépendance créés entre matériels et logiciels et l’absence d’interopérabilité entre certaines marques à un temps T, mais aussi sur la dynamique d’une obsolescence logicielle provoquée tant aux dépens qu’à l’insu des utilisateurs. Dans les prochaines années, le nombre d’objets connectés et la taille des données échangées vont croître de manière exponentielle. Il faut impérativement limiter l’impact des mises à jour logicielles sur l’obsolescence de ces équipements à l’empreinte d’ores et déjà très néfaste pour l’environnement.

Face à ce constat, nous reprenons à notre compte les propositions formulées par Halte à l’Obsolescence Programmée afin d’imposer légalement aux éditeurs de logiciel :

  • une distinction claire entre mise à jour évolutive et corrective ;
  • une information claire et le consentement systématique de l’utilisateur avant toute installation de mise à jour évolutive ;

la mise à disposition, en téléchargement sur le site de l’éditeur, des mises à jour individuelles et cumulées, au moins pendant 10 ans après la fin de la commercialisation / support technique du produit. »

b) Êtes-vous en faveur de l’adoption d’objectifs de réduction (absolue) de la production et de l’importation d’objets du quotidien (textile, électronique, etc.), en particulier de produits particulièrement polluants ?

 » Oui. Les européen.ne.s aspirent à une consommation moins toxique pour leur santé et pour l’environnement. Or, nous ne connaissons pas toujours bien la composition des marchandises, les conditions de leur fabrication ou de leur réemploi et recyclage, les ressources qu’elles utilisent, les conflits qui peuvent être liés à leur extraction… Les coûts sanitaires, environnementaux et sociaux causés par la consommation de produits dépassent les 1 000 milliards de dollars par an, et il ne s’agit pas là seulement des produits les plus polluants, mais des produits en général.

Nous proposons de réduire la production et l’importation de produits en instaurant une carte d’identité des produits manufacturés, équivalent à l’étiquetage alimentaire, avec une indication de la répartition des coûts (transports, matières premières, main d’œuvre, distribution), de l’impact environnemental et de la ré-employabilité des produits.

Cette transparence sera couplée à des dispositifs bonus-malus généralisés appliqués tant aux frontières de l’Europe (protectionnisme vert interdisant ou renchérissant les biens responsables de dommages environnementaux et humains) qu’à l’intérieur du marché européen. L’objectif est de renchérir le coût des externalités environnementales aujourd’hui complètement invisibilisées.

Pour garantir une Europe de la sobriété nous voulons mettre en œuvre un principe de sobriété d’exposition aux produits toxiques. Pesticides, perturbateurs endocriniens, diesel, nucléaire, métaux lourds ou déchets dangereux, l’Europe est polluée, et contribue à polluer le monde en envoyant ses déchets toxiques hors frontières. Nous voulons interdire les substances et techniques dangereuses mais également leur importation, ainsi que tout soutien financier pouvant leur être apporté par les organismes publics européens. En innovant pour l’économie circulaire et contre l’obsolescence programmée, nous œuvrons à ce que les produits créés soient sains pour les consommateurs comme pour la nature. »

a) Quelles propositions souhaitez-vous porter au Parlement Européen pour inciter les entreprises à être plus responsables, en particulier sur leur impact environnemental ?

« L’instauration du traité environnemental européen, qui fera de l’écologie la norme juridique supérieure et tournera le dos à la logique productiviste des anciens traités aura pour but de changer durablement l’ensemble des décisions économiques et politiques à l’échelle européenne.

Avec ce traité, un ensemble de règles contraignantes pour les entreprises organisera à toutes les échelles de la société le respect des limites planétaires et de nos engagements en matière de réduction des émissions.

Ces règles pourront prendre une forme législative, par exemple en instaurant un crime d’écocide visant à faire payer les pollueurs. En effet, les victimes de pollution (agriculteurs, utilisateurs, riverains, citoyens lambdas…) sont souvent les premières et les seules à payer pour la dégradation de l’environnement. Les entreprises, soutenues par les lobbies, ne peuvent plus rester impunies.

Cette nouvelle politique européenne s’appuiera sur un fonds social pour la transition écologique et une assurance transition, visant à accompagner les régions et les travailleurs.euses des secteurs économiques les plus dépendants des énergies fossiles et toxiques vers une économie verte créatrice d’emplois. Afin de protéger la santé de chacun.e sur son lieu de vie et de travail, une sécurité socio-environnementale sera créée, abondée par une taxation environnementale et transfrontière : des GAFAM aux pollutions générées par le kérosène des avions, les camions ou les paquebots à l’intérieur de l’UE. Nous engagerons ainsi une nouvelle révolution fiscale : celle qui fera vraiment payer les pollueurs.

Ces mesures prendront également la forme d’incitations monétaires à travers la mise en place d’un système de bonus-malus venant valoriser l’éco-conception, la réduction des emballages, la lutte contre l’obsolescence programmée, la mise en place de systèmes d’économie circulaire et de filières de réparation et recyclage, et pénalisant le recours à des processus de production moins durable ou source de pollutions.

La mise en place d’une taxe carbone progressive, et l’élimination de toutes les subventions directes et indirectes bénéficiant aux énergies fossiles viendra renchérir le coût de l’inefficacité énergétique, et sanctionner les entreprises les moins vertueuses.

Enfin, la réorientation des politiques européennes selon le traité environnemental, l’augmentation du budget de l’UE au profit du climat et la mobilisation de la BCE et de la BEI, nous permettront de flécher les investissements publics et privés vers les projets les plus durables, comme la rénovation énergétique, le développement des énergies renouvelables, la recherche et l’innovation. »

b) Souhaitez-vous porter l’adoption au niveau européen d’une norme contraignante sur le respect des droits humains et de l’environnement par les multinationales tout au long de leur chaîne de valeur (filiales, sous-traitants, fournisseurs) ? Soutenez-vous le projet de traité sur les multinationales et les droits humains actuellement négocié à l’ONU ?

« Oui, nous souhaitons porter à l’adoption au niveau européen une norme contraignante sur le respect des droits humains et de l’environnement tout au long des chaînes de valeur des multinationales, car c’est ce que nous promouvons à travers l’instauration du traité environnemental.

Nous devons subordonner les critères économiques aux critères environnementaux et humains qui sont tous deux intimement liés. L’urgence climatique implique que nous ne pouvons pas assurer les droits et libertés humaines sans préserver les ressources naturelles nécessaires à notre survie.

Nous avons milité, au Parlement européen comme ailleurs, pour la reconnaissance de la responsabilité des « maisons mères » sur leurs filiales. Nous soutenons également le projet de traité sur les multinationales et les droits humains actuellement négocié à l’ONU. »

c) Pensez-vous que les accords de libre-échange et les tribunaux d’arbitrages (mécanisme de résolution des différends Investisseurs-Etats prévu dans les accords de libre-échange) soient bénéfiques à l’environnement ?

« Non. Les accords de libre-échange et les tribunaux d’arbitrages ne sont pas bénéfiques à l’environnement et aux humains, c’est même tout l’inverse. Ils permettent et légitiment la sur-consommation de masse à l’échelle mondiale, d’aggraver la pollution de nos océans, l’industrialisation de notre agriculture (et l’affaiblissement de l’agriculture européenne) et la déstabilisation des marchés mondiaux.

Nous proposons de rompre tous les accords de libre-échange signés par l’UE et de les interdire, qu’il s’agisse des CETA (Canada), JEFTA (Japon), APE (Afrique et Caraïbes), MERCOSUR (Amérique latine), etc.. Une politique commerciale décidée démocratiquement, avec et au service des territoires, des régions et des pays, strictement conditionnée au respect des droits humains, sociaux et de la protection du climat, des animaux et des communs est nécessaire.

Les combats des eurodéputés écologistes au Parlement européen contre ces accords de libre-échange, déjà reconnu, ne faiblira pas. »

a) Quelles sont d’après vous les solutions les plus efficaces pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre au niveau européen (classez de 1 : meilleure solution, à 5 : pire solution) ?

2Normes et réglementation
1Taxes
5Marchés de droits à polluer
3Subventions et investissement public
4Incitations aux changements des habitudes des particuliers et entreprises

b) Précisez pourquoi.

« Les taxes sont une manière efficace de lutter contre les émissions de GES. Elles incitent les particuliers et les entreprises à modifier leurs comportements en adoptant des alternatives plus vertueuses, tout en générant des recettes pouvant être réinvesties pour compenser les effets de la taxe en allégeant les budgets des ménages.

Les normes et les règlementations permettent de contrôler efficacement l’interdiction de produits particulièrement polluants, par exemple en réduisant progressivement les normes d’émission des véhicules, ou en interdisant le recours à une source d’énergie (fermeture des centrales à charbon).

La subvention publique permet d’investir dans des projets de grande ampleur, comme la rénovation thermique des particuliers qui n’en ont pas les moyens, ou la construction d’infrastructures de production d’électricité ou de transport particulièrement coûteuses. Encore faut-il que ces projets soient utiles et vertueux (contrairement à EuropaCity, Lyon-Turin, le GCO, etc…)

Les incitations aux changements des habitudes pour les particuliers sont limitées, puisque les entreprises sont à l’origine des trois quarts des émissions de GES, mais sont nécessaires pour enclencher un changement global dans notre rapport au monde et à la consommation.

Les marchés des droits à polluer ont montré leur faiblesse et leur dangerosité. Les grands émetteurs largement dotés en permis à polluer ont grandement bénéficié de la revente de leurs droits à polluer, et le prix du carbone observé sur le marché est beaucoup trop faible. Ils ne sont d’aucune aide et constituent aujourd’hui au contraire de dangereux marchés spéculatifs. »

c) Quelles sont vos propositions concernant les subventions publiques aux énergies fossiles et leur fiscalité ?

« Aujourd’hui, les énergies fossiles sont encore très largement subventionnées. Rien qu’en France, plus de 10 milliards d’euros sont alloués annuellement aux énergies fossiles (subventions, allègement de taxes, baisses d’impôts, etc.). Pourtant, ces énergies n’ont jamais tant mis notre survie en péril.

Nous devons nous engager résolument dans une économie zéro carbone : l’Union européenne et ses Etats membres doivent mettre fin à tous les soutiens, directs et indirects, publics et privés, vers les énergies fossiles, et en particulier les exonérations fiscales dont ils font objet.

Nous voulons mettre en place une taxe sur le kérosène et le fioul maritime afin de rétablir une équité écologique et fiscale entre les modes de transport et favoriser les transports non polluants.

Nous voulons mobiliser la BCE et la BEI pour rediriger les investissements publics et privés vers les énergies renouvelables :

  • En établissant un suivi public et la transparence sur l’ensemble des financements des acteurs publics et privés de l’UE.
  • En redirigeant l’ensemble des financements publics vers les énergies renouvelables.

En instaurant des trajectoires contraignantes de désinvestissement des énergies fossiles pour les banques privées. »

d) Quelle est votre position concernant le Pacte Finance-Climat dont le but est de créer une banque européenne du climat et de la biodiversité ainsi qu’un fonds européen climat et biodiversité ?

« La création d’une banque européenne du climat forgée à partir des capacités conjointes de la BCE, BEI et des Etats-membres est nécessaire pour la transition énergétique. Les besoins en financement pour cette transition sont énormes, et les banques financent encore trop largement les énergies fossiles.

Doter l’UE d’une banque publique et d’un fonds spécifiquement dédiés au financement de la transition énergétique, c’est la doter d’outils globaux face à un problème lui aussi global. Ce grand chantier ne peut plus attendre.

Nous défendons une gestion pleinement européenne de l’utilisation et de la répartition de ces fonds, car c’est bien au niveau européen qu’il faut conduire la transition énergétique. Certains territoires ne disposent pas des conditions géographiques et climatiques leur permettant de développer pleinement les énergies renouvelables, alors que d’autres ont un potentiel qui excède leurs besoins en énergie. Seule une gestion européenne nous permettra de viser une Europe 100% renouvelable en 2050.

Nous rappelons aussi, comme l’Institute for Climate Economics, qu’il n’est pas possible de se contenter de nouveaux fonds destinés à la transition écologique, mais qu’il faut également toute une série d’incitations réglementaires, économiques et fiscales permettant de détourner les investissements des énergies fossiles. Comme le soulignent Oxfam et Les Amis de la Terre, les banques soutiennent toujours massivement les énergies fossiles, et ce au détriment des énergies renouvelables. Ainsi, la BEI a consacré 11,8 milliards de dollars au pétrole, au charbon et au gaz entre 2013 et 2017 selon l’ONG Bankwatch, et seulement 30% de ses financements étaient « verts » en 2018. L’arrêt des financements aux énergies fossiles, pas abordé dans le pacte, est pourtant nécessaire. »

a) Souhaitez-vous limiter l’influence des lobbys sur les institutions européennes ? Si oui, quelles mesures proposez-vous ?

« Nous sommes pour limiter l’influence des lobbies sur les institutions européennes.

Le groupe des Verts/ALE et les écologistes se sont toujours battus contre l’influence des lobbies. Les écologistes sont notamment à l’origine du succès du vote sur la transparence du 31 janvier 2019, qui oblige désormais les Présidents de Commission, rapporteurs ou rapporteurs fictifs à publier, pour chaque rapport, la liste de toutes les réunions prévues avec des représentants d’intérêts qui relèvent du champ d’application du registre de transparence. Le groupe des Verts/ALE est le seul groupe à rendre parfaitement transparent l’ensemble de ses rencontres avec d’éventuels lobbystes.

L’accès à l’information et la prise de décision sont sévèrement menacés par les lobbies tout comme la protection de celles et ceux qui agissent dans l’intérêt général en révélant fraudes, malversations et crimes.

Nous proposons de créer une Haute autorité européenne pour la transparence garantissant l’indépendance des institutions, des agents publics et des élus vis-à-vis des intérêts privés et l’accès du public aux documents.

Afin de réduire le pouvoir que certaines entreprises ou lobbies peuvent avoir parfois sur la législation et l’impunité dont certaines peuvent se prévaloir lorsqu’elles enfreignent la loi, il est également nécessaire d’abroger la directive sur le secret des affaires et d’adopter une protection européenne des lanceurs d’alerte et des associations œuvrant pour l’intérêt général. »

b) Êtes-vous favorable à un renforcement des dispositions en matière de contrôle et limitation des conflits d’intérêts et de lutte contre le « pantouflage » (afin d’empêcher les décideurs publics d’être influencés par la perspective de poursuivre leur carrière dans le secteur privé après la fin de leur mandat) ?

« Oui, nous sommes favorables à un renforcement de toutes les dispositions visant à améliorer le contrôle, limiter les conflits d’intérêt et lutter contre le pantouflage des décideurs publics.

Conflits d’intérêts, opacité, pantouflage, trafic d’influence… L’accès à l’information et la prise de décision sont sévèrement menacés par les lobbies de même que la protection de celles et ceux qui agissent dans l’intérêt général en révélant fraudes, malversations et crimes. Le groupe des Verts/ALE a toujours porté des propositions très ambitieuses en la matière et fait preuve d’une transparence exemplaire (voir question précédente). La lutte contre l’influence des lobbies est une de nos priorités.

Pour contrer la confiscation du pouvoir par certains groupes d’intérêts et le rendre aux citoyen. ne.s européen.ne.s, nous proposons d’instituer des référendums européens, thématiques, contraignants, d’initiative citoyenne ou parlementaire. Le suivi des initiatives citoyennes européennes sera rendu obligatoire. Face aux multiples scandales et aux abus des groupes d’intérêts privés, nous voulons permettre les actions de groupe au niveau européen, ouvertes aux atteintes à l’environnement, à la consommation, à la santé et aux discriminations. Les contrôles publics seront renforcés, pour les productions au sein de nos frontières comme pour nos importations.

En plus de l’influence des lobbies, la corruption coûte chaque année entre 179 et 990 milliards d’euros à l’UE, soit 6,3% du PIB des 28 États membres. Nous proposons de mettre en place des mesures de transparence sur l’utilisation des fonds de l’Union. Lutter contre la corruption nécessite entre autres d’accroître les compétences du Procureur européen, récemment créé, et de renforcer plus généralement le contrôle judiciaire sur l’attribution des marchés publics. Les États-membres poursuivis pour non-respect de l’État de droit verront leurs fonds suspendus. Ces derniers seront redirigés directement vers les associations et structures œuvrant pour l’intérêt général et la démocratie. »