Les Républicains – Les Centristes

Quelles sont vos propositions pour que l’Union Européenne incite les États-membres à réduire efficacement leurs impacts socio-environnementaux et climatiques (pollution de l’air, l’eau et les sols, érosion de la biodiversité, impacts des industries et de notre consommation sur les populations etc…), en Europe comme dans le reste du monde ?

« Beaucoup dans cette campagne voudraient nous faire croire que l’écologie est le pré-carré des Verts. La liste En Marche tente d’exister en parlant de l’urgence climatique comme la première des priorités… Nous sommes conscients de l’urgence d’agir concrètement. Il en va de la protection de l’environnement naturel du continent, qui est au cœur de cette civilisation européenne que nous voulons protéger et transmettre.

Le devoir de réalité impose le constat suivant : malgré de grands discours pour lutter contre le changement climatique, la France est à la traine des Etats européens en ce qui concerne la décarbonisation (la promotion des renouvelables) et de la modération de la consommation de l’énergie (l’efficacité énergétique).

C’est pourquoi dans notre projet, et nous avons été les premiers à le construire et le soumettre aux Français, nous portons une vision d’ensemble pour réconcilier écologie et économie. Nous proposons d’instaurer en Europe et pour l’Europe une Barrière écologique. Précisément, importer massivement des produits de l’autre bout de la planète n’a aucun sens : ni économique, ni écologique. En instaurant des droits de douanes anti-pollution, nous protégerons notre environnement et lutterons contre le dumping de produits étrangers qui ne respectent pas nos règles. Lorsque l’on sait que les importations de CO2 sont évaluées aux alentours de 2 milliards de tonnes par an, fixer un prix carbone pour les produits étrangers peut avoir un impact considérable.

Nous portons aussi, avec nos alliés des Centristes, des propositions pour qu’enfin, les efforts européens en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de la planète soit cohérents et portent leurs fruits. Nous proposons que l’Europe se dote d’un véritable Plan européen pour le climat, porté par un Haut-Commissaire dédié, qui mettrait en œuvre cette stratégie comprenant des initiatives pour le recyclage du plastique, le renforcement de l’économie circulaire, la protection de la biodiversité, les investissements pour la mobilité durable ou encore les politiques favorisant la bio-économie. « 

a) Quels sont les intrants chimiques (pesticides, herbicides, engrais…) à interdire ou encourager selon vous et par quels moyens ?

« Soyons concrets. Nos agriculteurs sont les victimes d’un dénigrement que nous ne pouvons plus accepter. Alors que nous avons l’agriculture qui produit sans doute les produits de la plus grande qualité au monde, le prisme des pesticides est souvent la seule grille de lecture que nous avons. Le choix d’Emmanuel Macron pour « sortir » du glyphosate 2 ans avant nos partenaires européens, c’est laver plus blanc que blanc, et ça n’a aucun sens. Pourquoi ? Parce que la France se retrouverait nécessairement à importer des produits issus d’exploitations étrangères ayant recours au glyphosate. Le seul effet que cela aurait : une perte toujours plus grande de compétitivité et de parts de marché pour nos agriculteurs. Cela, nous le tolérerons pas. L’Union européenne a fixé à 2023 la date de fin de l’utilisation du glyphosate. Notre message est clair : oui pour accompagner cette évolution nécessaire, mais à condition que nous mettions les moyens pour des alternatives économiquement viables pour nos acteurs agricoles !

La protection des consommateurs est une priorité de tous les instants. Mais arrêtons de nous imposer des règles toujours plus lourdes et contraignantes ! Nous proposons de renforcer massivement les contrôles sur les produits étrangers qui ne répondent pas à nos standards environnementaux notamment, afin de respecter les règles fixées communément en Europe. Soyons lucides : pourquoi ce qui est bon pour un Allemand ne le serait pas pour un Français ? Nous, Européens, avons ce devoir de lucidité pour ne plus subir une mondialisation débridée. Nous disons oui aux standards élevés pour assurer la sécurité alimentaire, notre santé à tous, mais non à la pression punitive que veulent exercer certains. C’est par exemple en favorisant les aides pour la transition vers l’agriculture biologique, comme nous le proposons, que nous produirons mieux. Mais attention, brandir des slogans ne sert à rien. Ce qui compte, c’est le savoir-faire de nos productions, le respect de l’environnement, et l’assurance que les produits que nous mangeons n’aient pas fait trois fois le tour de la planète avant de se retrouver dans nos assiettes. »

b) Etes-vous favorable au maintien d’une Politique Agricole Commune au niveau européen ? Quels mécanismes de redistribution des aides entre les différents types de fermes ou d’agriculteurs souhaitez-vous privilégier ? 

« L’agriculture est une fierté pour notre pays, au service notamment de la sécurité alimentaire du continent. C’est ce qui forge notre identité et nos valeurs : celles du travail, de l’effort, de la transmission. 

Le Projet que nous portons est résolument au service d’une ambition claire : retrouver l’Europe du bon sens, celle qui donne la priorité à ses agriculteurs, celle qui en finit avec les normes toujours plus lourdes.

La réforme de la PAC est un combat prioritaire. Beaucoup a été fait au cours du précédent mandat européen, grâce à nos députés européens Républicains emmenés notamment par Michel Dantin ou Angélique Delahaye : pour défendre une vision pragmatique de la Politique agricole commune, pour lutter contre la volatilité des prix sur les marchés agricoles, pour promouvoir nos filières agricoles continentales et d’Outre-mer dans les négociations commerciales, ou encore pour porter la voix de nos agriculteurs face à toute tentative de considérer l’agriculture uniquement par le prisme des pesticides.

Dans les négociations budgétaires du prochain cadre financier pluriannuel, le gouvernement français n’a pas pris la mesure de l’ampleur du défi et n’a pas défendu un budget ambitieux de la PAC. C’est le commissaire européen en charge du budget qui l’a dit lui-même. La baisse prévue par la Commission européenne, jusqu’à 15%, entraînerait 7 milliards € de pertes pour nos agriculteurs, soit en moyenne 20 000 euros par exploitation. Nous ne pouvons l’accepter, alors que la France avait déjà perdu 6 milliards € de fonds européens agricoles sous François Hollande.

« Réinventer l’Europe agricole » comme le dit Emmanuel Macron, ça n’est pas faire de grandes phrases lyriques, mais bien défendre efficacement nos agriculteurs au Parlement européen. Notre ambition agricole, défendue dans notre projet, et qui sera appliquée par nos actions à Bruxelles et Strasbourg, passe par plusieurs engagements concrets et propositions claires.

Nous voterons tout d’abord contre toute baisse du budget de la PAC. Brexit ou non, ce budget doit être stable. Nous sommes ensuite les seuls à proposer l’instauration d’un mécanisme permanent de prévention et de gestion des crises agricoles, pour ne plus subir les variations parfois géopolitiques qui ont des conséquences directes sur nos filières. Ensuite, investir dans le renouvellement des exploitations, avec des aides spécifiques pour nos jeunes agriculteurs, est prioritaire. Nous favoriserons aussi les synergies entre les différentes politiques européennes pour moderniser les exploitations : l’exemple de l’application des données du secteur spatial, pour assurer de bons rendements et surveiller l’évolution des terres agricoles, est révélateur. Beaucoup d’agriculteurs n’ont pas accès à ces technologies qui pourtant sont financées par l’Union européenne ! En finir avec les normes ubuesques, c’est interdire la surtransposition des règles européennes dans le droit français. L’Allemagne le fait, pourquoi ce qui est bon en Allemagne ne le serait pas en France ? Nous devons arrêter de nous tirer des balles dans le pied, et d’entraîner, au niveau français, un manque de compétitivité agricole par rapport à nos voisins européens.

Face aux produits étrangers importés de l’autre bout de la planète, la Barrière écologique que nous souhaitons mettre en œuvre favorisera les productions locales : c’est avec cette mesure pragmatique que nous redonnerons la préférence à notre agriculture. Nous protégerons aussi nos terres agricoles de la financiarisation à outrance, liée notamment aux investissements étrangers dans ce secteur. Le mécanisme européen de filtrage des investissements étrangers, porté par Les Républicains et le PPE au Parlement européen, est une étape clé en la matière : nous devrons aller plus loin, car nos agriculteurs ne peuvent être concurrencés sur leurs terres par des acteurs chinois ou parfois même européens qui achètent des terres au prix fort, contre tout bon sens économique. Enfin, donner la préférence à notre agriculture, c’est porter une initiative européenne pour favoriser les circuits-courts. Le Rassemblement national prône un « localisme » qui n’a de sens que l’utopie et le marketing électoraliste. Parce que notre agriculture est fortement exportatrice, il n’y a aucun sens à se refermer sur nous-mêmes, à produire local pour consommer local en fermant toutes nos portes économiques. Ce que nous défendons, c’est de consacrer la place des produits agricoles et de pêche locaux dans nos cantines scolaires notamment, tout en continuant à défendre nos agriculteurs en Europe et dans le monde pour qu’ils aient de bons débouchés commerciaux. A cet effet, l’agriculture ne pourra plus être la variable d’ajustement de négociations commerciales comme le veulent les libéraux européens alliés à En Marche. Nous défendrons sans relâche nos filières au niveau des institutions européennes pour que le juste-échange que nous portons soit au service de l’agriculture, et ne vienne, en aucun cas, remettre en cause nos modèles agricoles français.

Un dernier point majeur : le développement territorial de l’agriculture. Les retards de paiements des aides de la PAC sont insupportables. Les régions françaises agissent pour certaines à la place de l’Etat. Par exemple, en Auvergne-Rhône-Alpes, près de 90% des retards de paiements d’aides directes aux exploitations ont été rattrapés grâce au volontarisme et à la mise en œuvre d’outils de gestion plus efficaces que ceux pourtant développés au niveau national, par le Ministère de l’Agriculture ! Le bon sens des territoires, c’est celui qui peut se retrouver au niveau régional ou local. Nous proposons pour cela que l’ensemble des fonds du 2ème pilier de la PAC, ceux dédiés aux aides au développement rural, soient gérés au niveau des régions. »

c) Comment concevez-vous la cohérence des politiques entre l’interdiction de culture des OGM sur le territoire français et l’importation massive de produits issus des cultures OGM dans le même temps ? Quels outils mettre en place ?

« Comme évoqué plus haut, il faut mettre un terme à cette incohérence notoire. On applique et on impose des règles toujours plus contraignantes à nos agriculteurs, qui voient pourtant que la France importe de nombreux produits issus de cultures OGM. Soit on est cohérent, et dans ce cas nous renforçons massivement les contrôles des produits importés de l’étranger – ce que nous proposons – soit on continue sur le chemin des doubles-discours qui pénalisent notre agriculture.

« C’est en refusant d’importer des produits qui ne respectent pas nos standards environnementaux et règles sanitaires notamment tout en portant une vision globale pour notre agriculture française, que nous parviendrons, sans attendre des dizaines d’années, à redonner à nos agriculteurs la place qu’ils méritent en France, pour notre économie, pour nos territoires, et en Europe. »

 

a) Quels facteurs environnementaux ou sociaux devraient être pris en compte dans l’attribution des aides au développement des territoires ?  Souhaitez-vous que les orientations politiques en termes d’aménagement du territoire fixées par l’Union Européenne deviennent davantage contraignantes ?

« Le principe de subsidiarité est un pilier que nous défendons. Comment pourrait-on croire que des fonctionnaires européens à Bruxelles, aussi intelligents et bien formés soient-ils pour certains, aient conscience des besoins territoriaux de la Corse ou des Landes par exemple ? Ce sont aux acteurs locaux de décider de leur organisation, aux décideurs nationaux de prendre les décisions de bon sens pour le pays, aux institutions européennes de se concerter pour établir des politiques continentales performantes. L’Europe ne peut agir sur tout, tout le temps. Et à vrai dire : beaucoup de responsables politiques se cachent souvent derrières les décisions « de Bruxelles » lorsqu’il s’agit d’aménagement du territoire… en témoigne les difficultés persistantes, depuis le quinquennat Hollande, liées à la carte des zones agricoles défavorisées. Se cachant derrière les arbitrages de la Commission européenne, le gouvernement actuel a par exemple expliqué que les aides agricoles ne pourraient plus être les mêmes entre la Camargue des Bouches-du-Rhône et la Camargue gardoise… des territoires pourtant voisins.

D’autres exemples sont révélateurs : combien de projets d’énergies renouvelables ou d’agroécologie sont aujourd’hui bloqués en raison de ces contraintes qui ont pourtant été mises en place précisément pour encourager un développement des territoires le plus vertueux possible sur le plan environnemental ?

Si le respect des régulations internationales, européennes et nationales existantes de protection de l’environnement s’avère indispensable, les acteurs locaux restent les mieux placés pour évaluer si un projet contribue localement à sauvegarder un écosystème menacé, à développer une économie circulaire, à préserver ou restaurer la biodiversité, à promouvoir la production locale du terroir, etc.

Nous défendrons vigoureusement ce principe de subsidiarité : l’Europe doit agir lorsqu’elle a une vraie plus-value, à l’image de la PAC et doit laisser aux Etats membres une flexibilité nécessaire le reste du temps. Nous agirons pour stopper l’inflation normative, en Europe comme en France : il est essentiel de supprimer toutes les réglementations européennes obsolètes sur le prochain mandat européen, d’interdire la surtransposition des normes européennes à l’échelle nationale, et de purger le stock de normes « surtransposées » en France.  

En finir avec l’Europe des normes, refonder l’Europe autour de l’efficacité et de projets : c’est notre ambition. »

b) Souhaitez-vous que l’Union Européenne mette en place une politique active dans la création d’autoroutes ferroviaires ?

« Nous y sommes favorables, comme l’a rappelé le Président des Républicains Laurent Wauquiez dans son discours à Lyon le en mars dernier, à l’occasion de la présentation de nos 75 propositions pour défendre la France en Europe : « il faut passer de l’Europe des normes à l’Europe des projets. La compétence de la Commission en matière normative doit être réduite au strict minimum, en revanche je plaide pour que la Commission ait le pouvoir de porter elle-même des projets en étant maître d’ouvrage, à l’image du Lyon Turin pour sortir les camions de nos autoroutes et les mettre sur les trains ».

Les autoroutes ferroviaires sont déjà développées dans de nombreux pays européens comme par exemple l’Autriche. Par comparaison, la France accuse un certain retard. Dans la logique de subsidiarité rappelée plus haut, il appartient donc en premier lieu à l’Etat français d’amplifier ses efforts en la matière au-delà des liaisons en service à ce jour. 

Il appartient en revanche à l’UE d’encourager et faciliter les projets transfrontaliers, puis d’encourager ensuite les transporteurs de marchandises à faire usage de ces autoroutes ferroviaires, là encore plutôt par des incitations que par des normes créant des contraintes supplémentaires. Nous sommes attachés à faire aboutir le projet Lyon-Turin mais devons tirer les enseignements des difficultés qu’il a pu rencontrer, afin de mieux faciliter à l’avenir les initiatives bilatérales de pays membres souhaitant porter ce type de projets. Comment peut-on perdre tant de temps sur ce projet prioritaire alors que les chinois nous regardent et tentent d’imposer leurs nouvelles Routes de la soie, des infrastructures en masse qui favorisent une stratégie économique planifiée pour des décennies ? Il faut se réveiller.

Enfin, considérant les tensions sur les finances publiques d’un certain nombre d’Etats membres, le budget européen pourrait aussi être sollicité pour soutenir davantage le fret ferroviaire européen par rapport à la route : c’est du concret, et c’est possible. Le Plan européen pour les nouvelles mobilités que nous proposons aura des implications favorisant l’électrique, l’hydrogène, et des infrastructures réduisant, parce que cela est nécessaire, l’emprunte carbone des transports. »

c) Est-t-il pertinent de développer les transports électriques ? Si oui, par quels moyens ?

« C’est l’objet d’un Plan européen que nous proposons pour cela. Il est évidemment indispensable de développer les transports électriques, à la fois collectifs et individuels. Nous devons le faire pour des raisons stratégiques : maintien du leadership industriel de nos constructeurs automobiles dans cette révolution qui s’annonce, réduction de notre dépendance à l’importation d’hydrocarbures, etc. Nous devons aussi et surtout le faire pour des raisons écologiques : près de 40% de nos émissions de CO2 viennent du secteur du transport. Dans un pays dont le mix électrique présente une faible empreinte carbone (ce qui est le cas de la France), le véhicule électrique est un moyen très efficace de décarboner les transports tout en offrant à nos filières industrielles l’opportunité d’une nouvelle dynamique créatrice d’emplois et de valeur.

A rebours des discours défaitistes estimant que la bataille industrielle de la batterie est déjà perdue au profit de la Chine, nous pensons que l’Europe a toutes les cartes en main pour être à la tête de cet immense bouleversement technologique mondial. La France en particulier peut jouer un rôle moteur en Europe, puisque nous disposons à ce jour des seules capacités industrielles de production de cellules en Europe, avec les usines Saft en Nouvelle-Aquitaine et Blue Solutions en Bretagne, dont les batteries fournissent les bus allemands Daimler ! L’Europe doit toutefois apporter des garanties pour que les industriels puissent investir massivement dans les batteries de nouvelle génération.

Oui, l’Europe a la capacité de devenir le leader mondial du véhicule électrique sur l’ensemble de la chaîne de valeur (notamment sur la production de batteries) mais aussi du véhicule à hydrogène. »

a) Pensez-vous que l’objectif de 32 % pour la part d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique européenne en 2030 est (une réponse possible) :

 Trop élevé
Adéquat
 Insuffisant

b) Que proposez-vous pour que l’Union Européenne atteigne cet objectif, ou celui que vous souhaitez fixer ? Quelles énergies renouvelables faut-il favoriser ?

« Evidemment, nous pourrions toujours aspirer à une part d’énergies renouvelables plus importante que l’objectif fixé. Mais aux grandes ambitions jamais suivies d’effets (et dans les faits…), aux objectifs sans cesse remis à plus tard lorsqu’on réalise qu’on ne les atteindra pas, nous préférons résolument les politiques efficaces et les résultats tangibles. Plutôt que de perdre un temps précieux à rouvrir la discussion entre tous les Etats membres pour convenir d’un nouvel objectif, nous voulons nous donner les moyens d’atteindre les 32% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne en 2030. Nous souhaitons que le temps et l’énergie de la Commission et du Parlement soient consacrés à améliorer l’efficacité des outils dont nous disposons pour atteindre cet objectif, plutôt qu’à débattre d’un nouvel objectif pour se donner l’illusion d’agir. Le consensus mou et les lenteurs institutionnels n’ont plus de place dans cette mondialisation du XXIe siècle que nous avons la responsabilité de maîtriser, sans s’isoler et laisser le train passer sous nos yeux.

Cet objectif de 32% est ambitieux, et l’atteindre va nécessiter une mobilisation sans précédent des gouvernements, des collectivités locales, des industriels et des porteurs de projets privés. La première urgence est de ne plus entraver leurs efforts : comment comprendre qu’il faille parfois près de 10 ans pour obtenir les autorisations administratives pour construire une centrale de production d’énergie solaire ? Ce délai est inférieur à 2 ans en Allemagne, ce qui prouve que l’UE n’en est pas la cause première. Mais l’UE pourrait fixer avec les Etats membres un agenda pour alléger les démarches administratives qu’ils imposent aux porteurs de projets : ce serait un bel exemple d’une Europe qui défend l’initiative des citoyens et promeut l’allègement des contraintes, plutôt que l’inverse.

Les énergies renouvelables à favoriser dépendent des conditions en vigueur dans chaque territoire et n’appellent donc pas une réponse absolue. Il faut veiller à maintenir un mix diversifié pour ne pas déséquilibrer les réseaux électriques : développer uniquement l’énergie solaire au sud de l’Europe et l’énergie éolienne au nord serait ainsi un contresens qui empêcherait de bénéficier du foisonnement des sources d’énergies pour palier leur intermittence. Rappelons notre engagement global, en phase avec celui promu au niveau européen : lutter contre le dérèglement climatique et réduire notre dépendance énergétique en visant le 0 carbone à horizon 2050, tout en favorisant un mix énergétique adapté à la réalité de nos territoires. »

c) Quelles mesures proposez-vous en termes de sobriété et d’efficacité énergétique ?

« Un texte a été adopté au Parlement européen en novembre dernier, fixant un objectif d’amélioration de 32,5% de l’efficacité énergétique à l’horizon 2030. Nous l’avons voté et comme pour les énergies renouvelables, la priorité nous semble être de mettre en œuvre ce paquet législatif le plus efficacement et le plus largement possible plutôt que de proposer de nouvelles mesures. De plus, ce texte prévoit que chaque Etat membre doit présenter un plan national intégré en matière d’énergie et de climat d’ici la fin de l’année 2019, ajusté tous les 10 ans. C’est donc désormais aux Etats membres qu’il appartient de définir les mesures qu’ils souhaitent prendre, tandis que le rôle du Parlement sera de suivre et contrôler la bonne mise en œuvre et l’articulation des différents plans nationaux.

En France, les principaux obstacles à l’amélioration de l’efficacité énergétique sont connus : la mobilisation du financement par des ménages qui subissent pourtant une pression fiscale toujours plus forte, l’absence d’incitations réelles à réaliser les investissements alors que dans la plupart des cas l’occupant (qui doit payer les factures d’énergie) n’est pas le propriétaire du logement, et les biais de l’actuelle réglementation thermique des bâtiments qui tend à favoriser les solutions thermiques dans la construction neuve. Cela, c’est concret, et nous devons agir sur ces leviers.

Face à ces obstacles les solutions sont connues également : le développement du tiers-financement, qui bénéficie d’un fort soutien de la Banque européenne d’investissement, l’exonération fiscale des travaux de rénovation énergétique, l’encadrement des logements mis sur le marché locatif, etc.

La liste En Marche, reprenant les propositions incantatoires du président de la République, défend l’instauration d’une Banque européenne du climat. Leur ligne, c’est la suivante : un problème ? une agence ou une banque européenne ! Soyons réalistes : nous avons des leviers clairs d’action, avec des organes qui fonctionnent déjà. Le Plan européen pour le climat que nous mettons sur la table pourra rapidement s’appuyer sur des nouveaux mécanismes de financement – dont des prêts à taux zéro destinés aux Etats, aux collectivités, aux entreprises et même aux ménages – de la Banque européenne d’investissement. »

d) Soutiendrez-vous des mesures visant à limiter l’impact socio-environnemental et climatique des carburants importés et consommés dans l’Union européenne (sables bitumeux, GNL, agrocarburants tels que l’huile de palme…) ? Si oui, lesquelles ?

« Nous soutiendrons toute mesure visant à limiter ces importations, en privilégiant toutefois des solutions concertées afin d’éviter de déclencher des guerres commerciales avec les pays exportateurs. Notre priorité : ce sont les acteurs économiques européens. Prenons un exemple concret : l’agriculture. Nous avons porté au Parlement européen, au cours du précédent mandat, des initiatives pour promouvoir la bio-économie. Nous continuerons à le faire parce que notre responsabilité, c’est d’offrir à nos agriculteurs des opportunités économiques, et les débouchés de la bio-économie sont nombreux.

 Agir avec pragmatisme, c’est notamment vrai pour l’importation d’huile de palme : nous y sommes d’autant plus opposés que, au-delà de leur impact environnemental conséquent, ces importations constituent une concurrence déloyale pour les producteurs français de colza, comme l’a souvent rappelé notre président de groupe à l’Assemblée nationale, Christian Jacob.

C’est pour cela que l’Europe doit être présente pour accompagner le développement de la production locale dans un contexte aussi où les biocarburants rencontrent de plus en plus de succès notamment grâce à leur prix compétitif. C’est une opportunité à saisir. »

a) Souhaitez-vous que l’Union européenne impose des normes ambitieuses de réparabilité, de réincorporation des matériaux recyclés et d’approvisionnement responsables sur les produits et logiciels ?

« Conformément à la vision déjà évoquée, nous sommes déterminés à lutter contre l’inflation normative en Europe. Ajouter de nouvelles normes, y compris sur des sujets aussi importants que la réparabilité, la réincorporation des matériaux recyclés et l’approvisionnement responsable, doit suivre une logique pragmatique, pour ne pas toujours « en rajouter » et pénaliser nos acteurs économiques.

Sous réserve du respect de ces principes, nous sommes favorables à œuvrer pour améliorer la réparabilité des produits ainsi que la réincorporation des matériaux recyclés. Outre la mise en place de nouvelles règles, nous pourrions travailler également sur toutes les autres pistes envisageables : fiscalité réduite sur les produits recyclés, durcissement de la lutte contre l’obsolescence programmée… mais pour beaucoup d’aspects, cela relève de la responsabilité du gouvernement, dont on ne perçoit aujourd’hui que trop peu la vision en la matière.

Quand nous défendons une stratégie européenne favorisant le recyclage, notamment du plastique, c’est pour coordonner les efforts, et ne pas pénaliser les entreprises notamment. L’Europe doit proposer des dispositifs efficaces, c’est ce qe nous défendons.

En matière d’approvisionnement responsable, nous sommes en faveur de l’adoption d’une politique européenne d’incitation à la consommation de produits agricoles et de pêche locaux, notamment dans les cantines scolaires, favorisant les circuits courts et l’approvisionnement local. Cela est à la fois bénéfique pour l’environnement et pour notre économie. Comme rappelé précédemment, il est absurde d’importer des produits agricoles qui proviennent de l’autre bout du monde quand on a, en Europe, en France, dans nos terroirs, des produits de meilleure qualité et qui dynamisent l’économie locale. »

b) Êtes-vous en faveur de l’adoption d’objectifs de réduction (absolue) de la production et de l’importation d’objets du quotidien (textile, électronique, etc.), en particulier de produits particulièrement polluants ?

« L’instauration de la Barrière écologique que nous proposons, contribuera à réduire significativement les importations de produits polluants ou fabriqués dans des conditions environnementales ou sociales inacceptables, et nous sommes favorables à fixer des objectifs ambitieux en la matière.

Mais cette Barrière écologique ne pourra fonctionner efficacement que si l’on y consacre les moyens nécessaires : aussi, nous proposons de renforcer massivement le contrôle des produits importés pour vérifier qu’ils respectent nos normes de sécurité, sanitaires et environnementales. Dans le même temps, nous souhaitons alléger les contrôles sur les producteurs européens qui respectent déjà les standards les plus élevés du monde. Arrêtons de concentrer les efforts sur ceux qui sont contrôlés et paient pour les autres !

L’Europe dispose là aussi d’une occasion de redynamiser son industrie et de créer des emplois pérennes tout en assumant un positionnement exemplaire sur le plan environnemental, une stratégie dont nous sommes convaincus qu’elle sera gagnante pour notre économie sur le long terme. »

a) Quelles propositions souhaitez-vous porter au Parlement Européen pour inciter les entreprises à être plus responsables, en particulier sur leur impact environnemental ?

« Le mot « inciter » est important : nous pensons que le meilleur levier pour lutter contre les dommages environnementaux est de créer les conditions pour que les entreprises se trouvent incitées à les réduire dans leur propre intérêt, plutôt que de leur faire peser des contraintes dans une logique d’écologie punitive. Réconcilier enjeux économiques et impératifs écologiques : c’est une priorité pour la nouvelle droite que nous bâtissons.

L’exemple des énergies renouvelables en est la meilleure illustration : l’énergie solaire étant aujourd’hui la plus compétitive, de nombreuses entreprises (mais aussi de nombreux particuliers) dans le monde décident de leur propre chef de s’approvisionner en énergie solaire pour réduire leur facture d’énergie, et non pour respecter une quelconque norme. De la même manière, de nombreuses entreprises et des ménages, quand ils le peuvent, se tournent vers les véhicules électriques en lieu et place des véhicules traditionnels, non par conviction environnementale ou par application d’une contrainte règlementaire, mais parce qu’ils y voient leur intérêt pour réduire leur facture de carburant. Rappelons ici que dans le même temps où le gouvernement donne des leçons sur l’impératif de mieux consommer et de réduire la facture énergétique… le prix de l’essence est toujours plus haut, et pénalise des millions de Français qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture, chaque matin et chaque soir, pour se rendre sur leur lieu de travail.

Ainsi, nous ferons en sorte, partout où cela est possible, de créer les conditions pour que cet arbitrage des entreprises et des ménages se fasse en faveur des solutions les plus vertueuses sur le plan environnemental. Nous privilégierons les actions incitatives mais refuserons toute taxation intérieure supplémentaire, notamment sur les carburants ou l’énergie, contrairement au souhait exprimé par Emmanuel Macron. Les Français ne peuvent être les seuls contributeurs perpétuels aux dépenses nouvelles voulues par l’exécutif, sans vision et sans cap, pour financer en réalité les trous budgétaires d’un pays qui aura, cette année, le pire déficit public de la zone euro. »

b) Souhaitez-vous porter l’adoption au niveau européen d’une norme contraignante sur le respect des droits humains et de l’environnement par les multinationales tout au long de leur chaîne de valeur (filiales, sous-traitants, fournisseurs) ? Soutenez-vous le projet de traité sur les multinationales et les droits humains actuellement négocié à l’ONU ?

« L’Union européenne a toujours porté des valeurs humanistes que nous devons continue à défendre, en Europe, et à l’échelle internationale, dans l’action extérieure de l’UE. Bien que la politique étrangère ne soit pas une prérogative phare du Parlement européen, lorsque sont adoptées à Strasbourg des résolutions ou des positions claires sur la situation dans tel ou tel pays (récemment sur la situation au Venezuela par exemple), les lignes peuvent bouger, et il en va du devoir de l’Europe.

A l’échelle du continent d’ailleurs, nous proposons l’instauration d’une Charte européenne des valeurs et des devoirs ? Pourquoi, parce que tout étranger qui souhaite venir en Europe doit respecter nos règles et notre mode de vie, par l’inverse. Cette Charte, qui conditionnera l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour, comprendra notamment la réaffirmation absolue des principes de mixité et d’égalité entre les hommes et les femmes, le respect de la liberté d’expression, l’interdiction de la polygamie, de l’excision et l’intangible supériorité des lois politiques sur les lois religieuses. La méconnaissance ou non- signature de ce document vaudra rejet automatique de la demande de titre de séjour et l’expulsion du territoire européen.

En matière économique, l’UE a porté des initiatives concrètes permettant de lutter contre les dérives intolérables en matière de droits de l’Homme dans certaines activités menées par et dans des pays étrangers : le cas des minerais de conflits en est l’illustration.  

Les efforts doivent donc, en effet, se concentrer au niveau international : l’UE et les Etats membres ont un rôle à jouer, à l’ONU, dans les relations bilatérales, pour que nos standards et règles sociales, de droit du travail, soient promues sans relâche. »

c) Pensez-vous que les accords de libre-échange et les tribunaux d’arbitrages (mécanisme de résolution des différends Investisseurs-Etats prévu dans les accords de libre-échange) soient bénéfiques à l’environnement ?

« Les accords commerciaux participent du commerce mondial, qui favorise la croissance et concourt à stabiliser les relations économiques entre Etats. Beaucoup l’oublient, mais l’UE est la 1ère puissance commerciale du monde ! En étant pragmatiques et offensifs, nous avons la capacité d’agir en défendant nos intérêts, sans subir encore et toujours ce que voudraient nous imposer d’autres puissances, à commencer par les Etats-Unis ou la Chine.

1 milliard d’euros d’exportations nouvelles, c’est plus de 10 000 emplois supplémentaires sur le continent. Lorsque l’on voit la croissance atone de la France et d’autres Etats européens, peut-on se priver de cela ? Il faut arrêter de voir le commerce international par un prisme biaisé : nous défendons le juste-échange, et non le libre-échange béat qui a trop souvent favorisé une mondialisation débridée que nous ne pouvons plus accepter.

Dans un contexte de remise en cause de l’organe de règlement des différends de l’OMC par les Etats-Unis, ces accords permettent également de prévoir des mécanismes bilatéraux alternatifs de règlement des conflits commerciaux. Le nouveau mécanisme porté par la Commission européenne dans le cadre du CETA est une première, nous jugerons sur pièce ses résultats le cas échéant. Une chose est claire : contrairement à ce que répètent en boucle certaines formations politiques pour jouer sur les peurs, jamais un organe de règlement des différends commerciaux ne pourra remettre en cause la souveraineté des Etats membres de l’UE et la capacité à défendre leurs intérêts stratégiques.

Les accords commerciaux sont des mécanismes qui permettent aussi de défendre nos intérêts et nos valeurs. Plus encore, nos règles telles que celles issues de l’Accord de Paris, nos indications géographiques protégées, les standards sociaux, etc. D’ailleurs, alors que certains veulent déconstruire la monnaie unique, nous proposons d’insérer dans les négociations commerciales que mène l’UE des « clauses euro », pour que les échanges s’effectuent en euro. C’est du concret, pour lutter contre la suprématie du dollar, affirmer l’autonomie monétaire de l’Europe et par ailleurs contrecarrer les effets pervers des décisions extra-territoriales des Etats-Unis, qui pénalisent nos entreprises dans leur conquête de marchés internationaux. La fin de la naïveté européenne, c’est aussi cela.

Mais tout cela suppose une parfaite maîtrise de la négociation de ces contrats et de l’exercice de ces rapports de force, ce qui n’est pas toujours le cas, d’où la nécessité, et c’est ce que nous proposons, de donner un rôle plus important aux représentants nationaux de suivre et impulser les évolutions nécessaires dans nos négociations commerciales, sans courir aux situations ubuesques des égoïsmes qui bloquent des avancées pour nos entreprises, et donc nos emplois. « 

a) Quelles sont d’après vous les solutions les plus efficaces pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre au niveau européen (classez de 1 : meilleure solution, à 5 : pire solution) ?

4Normes et réglementation
2Taxes
1Marchés de droits à polluer
5Subventions et investissement public
3Incitations aux changements des habitudes des particuliers et entreprises

b) Précisez pourquoi.

« Il est difficile d’apporter une réponse générale à cette question lorsque l’approche est simplificatrice. Nous portons une vision globale. Et précisons d’emblée que lorsque l’on parle de taxes, ça n’est pas pour pénaliser nos acteurs européens comme le défend notamment Emmanuel Macron, mais bien pour enfin appliquer – notamment aux produits étrangers – des droits de douane anti-pollution plus justes, en fonction des secteurs concernés.

Les questions précédentes, et nos réponses apportées, permettent d’appuyer cette priorisation des actions. De l’instauration d’une Barrière écologique aux investissements publics / privés pour favoriser les nouvelles mobilités ou la transition écologique locale, nous défendons des propositions qui couvrent l’ensemble de la « chaîne écologique », liée nécessairement à des enjeux économiques prioritaires. »

c) Quelles sont vos propositions concernant les subventions publiques aux énergies fossiles et leur fiscalité ?

« La fiscalité sur les énergies fossiles est inégalement répartie. Elle a été conçue suivant la logique « assiette large, taux faible » qui sous-tend tout impôt se voulant « efficace », mais c’est oublier que l’efficacité d’une fiscalité sur les énergies fossiles ne se mesure pas à l’aune du volume de fonds prélevés mais des émissions de CO2 évitées.

Or, force est de constater que la fiscalité actuelle conduit à frapper un grand nombre de nos concitoyens (les automobilistes en premier lieu) avec comme résultat final un effet de levier relativement faible sur les émissions de CO2 (à la fois en raison de l’inexistence d’alternatives disponibles et de la faiblesse de l’empreinte carbone concernée) et surtout une opposition grandissante des citoyens – et ils ont raison – à supporter le coût de la lutte contre le changement climatique, ce qui fait peser un risque considérable sur notre capacité à pouvoir continuer à agir.

Notre message est clair : il ne doit pas revenir au travailleur qui effectue 10 kms en voiture pour se rendre sur son lieu de travail de payer pour la facture écologique laissée par les puissances étrangères qui ne pense que par le prisme d’une croissance économique débridée. Notre devoir : c’est de remettre des règles dans tout cela.

Notre fiscalité écologique doit être entièrement repensée pour évoluer vers davantage de justice et surtout plus d’efficacité. Mais en ayant conscience de l’impératif suivant : la planète nous concerne tous, s’imposer des règles toujours plus contraignantes en Europe n’a pas de sens ! Portons haut et fort nos messages dans les instances internationales, montrons le pragmatisme européen et surtout l’utilité des mesures décidées pour le continent, et arrêtons enfin les tentatives d’écologie punitive qui frappent en réalité toujours les mêmes : les entreprises et les ménages. »

d) Quelle est votre position concernant le Pacte Finance-Climat dont le but est de créer une banque européenne du climat et de la biodiversité ainsi qu’un fonds européen climat et biodiversité ?

« Dans les prochaines années, l’Europe va faire face à un mur d’investissement pour lutter contre le réchauffement climatique. La solution passera notamment par la diminution de notre consommation d’énergies fossiles, certes, mais par des engagements importants dans des projets concrets, sans idéologie, mais pour créer de nouvelles sources de croissance, et des emplois.

Les propositions concrètes portées par les Républicains et les Centristes, évoquées dans les différentes réponses, loin de la création de toujours plus de structures et de bureaucratie telle que défendue par le président de la République, s’inscrivent clairement dans ce sens. »

a) Souhaitez-vous limiter l’influence des lobbys sur les institutions européennes ? Si oui, quelles mesures proposez-vous ?

« Les lobbys ont été mis en cause lors du départ de Nicolas Hulot du gouvernement. La France sort peu à peu du tabou sur ce sujet – ce qui n’empêche pas certains anciens « lobbystes » d’être actuellement en poste au gouvernement. Le débat politique conduit en effet certains acteurs à vouloir défendre leurs intérêts. C’est d’autant plus vrai au niveau européen avec l’élaboration de nombreuses normes pouvant avoir des impacts importants pour des acteurs privés et notamment industriels.

Mais arrêtons les caricatures. Quand une organisation écologiste veut rencontrer des députés européens, cela semble tout à fait normal. A l’inverse, lorsque le bureau de représentation d’un grand groupe industriel Français à Bruxelles demande la même chose, tout de suite, on parle de « lobby ». Les représentants français au Parlement européen seraient-ils les maîtres à penser de toutes les politiques européennes, connaissant « tout sur tout » ? Soyons réalistes : les représentants d’intérêts sont là pour éclairer les décideurs publics sur les réalités d’un secteur en particulier.

Bien évidemment, il relève ensuite de la responsabilité du parlementaire européen de suivre ou non des recommandations, de reprendre ou non des éléments de position, en conscience, et en répondant à la question suivante : ai-je été élu pour cela ? est-ce que je représente dignement les Français en Europe en agissant de telle ou telle façon ?

Il est donc compréhensible et nécessaire que les élus puissent anticiper les conséquences de leurs décisions en échangeant préalablement avec les différentes parties prenantes, y compris privées. Ces échanges doivent toutefois être transparents pour qu’ils soient facilement contrôlables par les citoyens. Quand on chaque quelque chose, comme ont pu le révéler dans le passé certaines « affaires », c’est sans doute que l’on cache des décisions prises sous influence…  

Mais restons les pieds sur terre : ce dialogue entre décideurs publics et acteurs privés parfois, doit avant tout être constructif. Que ce soit aux niveaux français ou européen, les « lobbys » ne doivent, à l’évidence, pas être en mesure de retarder voire bloquer un progrès pour la société ou les citoyens.

Un deuxième axe de travail porte évidemment sur la transparence. En France, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique encadre déjà certaines pratiques. Au niveau européen, un registre de transparence des organisations représentantes d’intérêt a été mis sur pied. Tout progrès vers plus de transparence, sans faire la « chasse aux sorcières », doit être évidemment favorisé. « 

b) Êtes-vous favorable à un renforcement des dispositions en matière de contrôle et limitation des conflits d’intérêts et de lutte contre le « pantouflage » (afin d’empêcher les décideurs publics d’être influencés par la perspective de poursuivre leur carrière dans le secteur privé après la fin de leur mandat) ?

« C’est une question qui va au-delà de la thématique écologique. Et trop d’exemples, bien loin évidemment de la majorité des cas personnels, ont montré les liens parfois très proches entre acteurs publics (hauts fonctionnaires souvent) et intérêts privés. Aujourd’hui encore au plus haut niveau de l’Etat, des hauts fonctionnaires sont mis en cause dans des affaires dont les caractéristiques sont décidément bien loin d’un « nouveau monde politique » rêvé.

La parole politique doit être un discours de vérité et pour cela il n’est pas concevable que les élus ou fonctionnaires se retrouvent dans des situations de conflits d’intérêt qui pourraient nuire à leur jugement et à l’intérêt général.

Renforcer les dispositifs pour mettre un terme aux conflits d’intérêt est prioritaire. C’est au gouvernement actuel d’agir en la matière, le même gouvernement dominé par des hauts fonctionnaires qui veulent, on ne sait pourquoi réellement si ce n’est pas pure stratégie communicationnelle, supprimer l’ENA par exemple. Demandez son avis à Madame Loiseau, la tête de liste En Marche, qui se dit aujourd’hui « soulagée » de la suppression de l’école qu’elle a pourtant dirigé… «