La République En Marche

Quelles sont vos propositions pour que l’Union Européenne incite les États-membres à réduire efficacement leurs impacts socio-environnementaux et climatiques (pollution de l’air, l’eau et les sols, érosion de la biodiversité, impacts des industries et de notre consommation sur les populations etc…), en Europe comme dans le reste du monde ?

« La transition écologique doit devenir le pilier central de la stratégie de l’Union européenne et de ses États membres. Cette transition doit aussi être économique et solidaire :  créatrice de valeur sur nos territoires, elle peut fournir les emplois de demain, tout en accompagnant les plus défavorisées.

Ce sont au moins 1 000 milliards d’euros que nous devons mobiliser pour réussir la transition. Pour cela, nous redirigerons les financements publics d’activités polluantes vers des projets verts et créerons une banque du climat à même d’y investir massivement. Nous doublerons les dépenses européennes consacrées à l’environnement et rendrons le budget européen compatible à 100 % avec l’Accord de Paris. Pour forcer les Etats membres à suivre leurs objectifs environnementaux, nous compléterons le Pacte de Stabilité avec un Pacte de Soutenabilité pour ne laisser ni dette écologique, ni dette financière aux générations à venir. Et parce que l’effort ne peut venir des seuls acteurs publics, nous orienterons également une part de l’épargne vers les investissements verts.

Ces fonds serviront à suivre de nombreuses stratégies, en agissant dès maintenant pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans abandonner les populations les moins favorisées.

Tout d’abord, nous souhaitons déployer un plan Made in Europe 2024 pour soutenir l’industrie et la recherche, en particulier les batteries électriques, l’hydrogène, le biogaz, l’installation de bornes de recharge. Cela permettra en particulier de mettre fin la vente de voitures essence et diesel d’ici 2040. Les transports aériens et maritimes seront aussi également mis à contribution, avec notamment pour objectif la création d’une taxe visant l’aviation.

Nous fermerons toutes les centrales fonctionnant aux énergies fossiles d’ici une génération, avec en priorité les centrales à charbon, en misant d’une part sur les énergies renouvelables, et d’autre part sur le stockage d’énergie et la rénovation énergétique ; celle-ci permettant en plus de réduire le poids de la facture de chauffage pour les ménages les plus modestes.

Par la suite, la défense de la biodiversité et la lutte contre la pollution environnementale seront réaffirmées. Sur le modèle de l’Accord de Paris, nous souhaitons que l’UE porte un accord sur la protection de la biodiversité terrestre et marine pour 2020, en parallèle d’un élargissement de sa propre politique en la matière. Concernant les produits chimiques et alimentaires, nous rendrons plus transparents les contrôles tout en renforçant leur indépendance. Des politiques fortes viseront à court terme la réduction par deux des pesticides (2025), la fin des plastiques non recyclables (2025), et toute importation de produits non durables (par exemple contribuant à la déforestation – d’ici 2030).

L’agriculture portera aussi des engagements plus vertueux, sans diminution du budget de la PAC, avec une orientation des aides agricoles vers les modèles propres et respectueux du bien-être animal partout en Europe et le développement du bio. Nous veillerons également sur notre richesse maritime, en étendant par exemple de 4 à 30% la surface des zones marines protégées – en priorité dans les Outre-mer.

Pour finir, nous achèverons cette transition européenne par des mesures encadrant nos relations avec nos partenaires économiques. Nous refuserons de signer des accords de libre-échange avec les pays ne respectant pas l’Accord de Paris, nous ferons voter une Directive « Éthique des entreprises » qui interdira l’accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas les exigences sociales et environnementales fondamentales, et nous mettrons en place un taxe carbone sur les produits importés. »

a) Quels sont les intrants chimiques (pesticides, herbicides, engrais…) à interdire ou encourager selon vous et par quels moyens ?

« Nous soutenons l’interdiction votée par le parlement européen des néonicotinoïdes ainsi que la sortie du glyphosate prévue par le Gouvernement pour 2021. Le premier enjeu des produits phytosanitaires réside dans l’équilibre entre protection de la biodiversité et protection des récoltes. Si nous nous positionnons contre les interdictions générales des produits phytosanitaires parce qu’elles pénaliseraient durement nos agriculteurs, nous souhaitons une sortie organisée permise par les avancées de la recherche.                                                                         

Les agriculteurs, bénéficiant déjà de revenus et de retraites faibles, sont très souvent les premières victimes lorsque leurs cultures sont attaquées par un parasite ou une maladie. Une interdiction totale, brusque et sans solution alternative mettra à mal leur outil de travail et pourrait en cas de crise affecter notre souveraineté alimentaire – la protection des récoltes est donc une question essentielle.

Cela ne s’oppose pourtant pas à la protection de l’environnement, car nous souhaitons accompagner les agriculteurs dans la réduction de leur usage des pesticides et si possible en sortir – cela le plus rapidement possible. Pour se faire, nous proposons d’orienter les aides agricoles vers des modèles utilisant peu ou pas d’intrants chimiques. Il sera du ressort de l’Union européenne de financer la recherche de solutions, la conversion des exploitations, et la sélection des variétés ou espèces résistantes aux menaces biologiques. Sur ces questions, nous proposons concrètement de doubler les surfaces en bio, de diviser par 2 les pesticides d’ici 2025 et d’interdire l’utilisation des pesticides au-dessus des zones d’eau potable.

Pour que cet équilibre fonctionne, le second enjeu sera de déterminer la dangerosité des intrants chimiques, tant pour la nature que pour le consommateur – et cela en toute transparence. Nous proposons donc de rendre l’évaluation des produits chimiques plus transparente et indépendante des lobbies. Les scandales récents ne peuvent se reproduire dans l’espace de protection et de confiance qu’est l’Union européenne. »

b) Êtes-vous favorable au maintien d’une Politique Agricole Commune au niveau européen ? Quels mécanismes de redistribution des aides entre les différents types de fermes ou d’agriculteurs souhaitez-vous privilégier ?

« La Politique agricole commune (PAC) est une politique européenne structurante et essentielle : les aides de la PAC représentent en moyenne 47% du revenu des agriculteurs français, et cette politique protège notre marché et nos producteurs des risques extérieurs. Nous y sommes très attachés.

La baisse du budget de la PAC à périmètre constant proposée par la Commission européenne est donc inadmissible : son budget doit rester au moins au même niveau, moins les conséquences liées au retrait britannique.

En ce qui concerne le fonctionnement de la PAC, nous souhaitons qu’il soit refondé. Les contraintes administratives sont nombreuses, les inégalités liées à la distribution des aides réduisent son efficacité, les aides ne jouent plus assez leur rôle d’orientation de l’agriculture vers les meilleures pratiques, ne contribuent pas à une agriculture à taille humaine ou à sanctuariser une alimentation de qualité à un prix abordable.

Notre vision de la PAC privilégiera donc les petits et moyens exploitants et sera plus proche des réalités grâce à des processus administratif simplifiés. Elle protégera mieux nos agriculteurs en difficulté et l’installation des jeunes exploitants, afin de pérenniser ce secteur essentiel à notre économie. Il sera également important de favoriser le développement des bonnes pratiques agricoles en incitant les exploitations à adopter des modes de culture plus raisonnables par la multiplication des aides à la conversion. Enfin, la PAC devra proposer une part plus importante redirigée à la gestion des risques économiques, climatiques et sanitaires.

Des objectifs clairs seront proposés : le doublement de la part des cultures bios (6,7 % aujourd’hui), le lancement d’un plan protéine afin de limiter nos importations de produits OGM (70 % du bétail européen s’en nourrit), et le financement de la recherche pour permettre de remplacer les produits phytosanitaires et pour apporter aux éleveurs des solutions plus respectueuses des animaux et de leur bien-être. »

c) Comment concevez-vous la cohérence des politiques entre l’interdiction de culture des OGM sur le territoire français et l’importation massive de produits issus des cultures OGM dans le même temps ? Quels outils mettre en place ?

« 70% du bétail européen est nourri grâce à des produits OGM importés. Pour des raisons écologiques et de souveraineté alimentaire, il est urgent de développer des alternatives. Nous proposons de mettre en œuvre un plan protéine, pour produire en Europe l’alimentation nécessaire aux élevages. Nous proposons également un objectif de zéro bête nourrie aux OGM, des incitations de la PAC, et la fin des importations de produits contribuant à la déforestation. Au-delà de ces propositions, il sera essentiel de renforcer les contrôles sanitaires, pour s’assurer du respect des règles en place. C’est pourquoi nous proposons de créer une force de protection sanitaire capable d’effectuer des contrôles sur tout le territoire européen. »

a) Quels facteurs environnementaux ou sociaux devraient être pris en compte dans l’attribution des aides au développement des territoires ?  Souhaitez-vous que les orientations politiques en termes d’aménagement du territoire fixées par l’Union Européenne deviennent davantage contraignantes ?

« Notre liste souhaite rendre le budget européen 100% compatible avec l’Accord de Paris, ce qui inclut naturellement les politiques européennes de cohésion et d’aménagement du territoire. Notre stratégie européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre devra être prise en compte dans l’attribution des aides au développement des territoires. De ce fait, ces aides seront davantage contraignantes afin d’atteindre nos objectifs sociaux et environnementaux pour construire un modèle rural.

Nous proposons d’investir au moins 1 000 milliards d’euros d’ici 2024 dans les énergies propres, les transports de demain ou la rénovation des bâtiments. Ce plus grand investissement pour la transition écologique de l’histoire est une opportunité formidable pour nos territoires !

Enfin, nous souhaitons orienter les aides agricoles vers les modèles propres et respectueux du bien-être animal partout en Europe. Ces aides doivent porter un modèle de développement respectueux de la nature en augmentant massivement le verdissement de nos territoires. »

b) Souhaitez-vous que l’Union Européenne mette en place une politique active dans la création d’autoroutes ferroviaires ?

« Le ferroviaire européen offre un potentiel encore sous-exploité. L’espace ferroviaire européen s’est peu développé depuis 1995, et demeure morcelé entre États membres, entraînant des difficultés techniques et opérationnelles d’interconnexion. Les progrès réalisés sont jugés insuffisants par la Cour des comptes européenne, bien que l’objectif de la Commission fût de transférer 30% du fret routier vers le ferroviaire ou le fluvial sur des distances supérieures à 300 km, d’ici à 2030.

Nous proposons que l’UE renforce activement le transport ferroviaire, en particulier comme alternative au fret routier, pour alléger les axes congestionnés, améliorer la qualité de l’air et lutter contre le changement climatique. Nous soutiendrons le report modal du transport de fret routier intérieur de plus de 1 000 km à moyen terme, là où il sera possible techniquement, économiquement et plus efficace d’un point de vue énergétique et climatique. D’autres mesures ambitieuses, dont le durcissement des normes d’émissions visant les poids-lourds, leur automatisation et leur conversion aux carburants alternatifs, permettront de favoriser un transport plus vertueux.

Ces mesures pourront se traduire par des incitations financières pour rééquilibrer la compétitivité du transport ferroviaire, une forte augmentation des investissements dans les infrastructures et technologies favorisant le report modal et le transport combiné, et l’augmentation des capacités globales de transport ferroviaire. Outre le financement venant du plan de 1 000 milliards d’euros, une partie supplémentaire du Fonds Européen de Développement Régional et du Fonds de Cohésion, initialement destinés au réseau routier, pourra être redirigée vers le réseau ferré.

Nous proposons que l’UE poursuive et accélère les travaux d’interopérabilité entre les différents réseaux ferrés européens, par un travail sur la signalisation, le transfert, ou la lecture d’information. Cela pourrait passer par la création d’un organisme (ou l’élargissement de l’INEA) chargé de la coordination ferroviaire. »

c) Est-t-il pertinent de développer les transports électriques ? Si oui, par quels moyens ?

« Afin d’atteindre ses objectifs environnementaux, l’UE doit accélérer la transition vers des véhicules bas ou zéro-carbone, y compris électriques. En 2016, le transport routier en comptait pour 22% des émissions de GES européennes, et contribue à la pollution atmosphérique (particules fines, NO2). L’objectif européen est de réduire les émissions de GES des transports de 60% d’ici 2050 par rapport à 1990, nécessitant des politiques publiques ambitieuses. Aussi, nous souhaitons aller plus loin, et décarboner le secteur des transports aussi tôt que possible. Avec 90 % de ses produits pétroliers importés, l’Union européenne dépense 180 milliards d’euros par an (2017) et s’expose à la volatilité des cours et aux risques géopolitiques.

Nous proposons que l’UE mette fin à la vente de voitures à combustion d’ici 2040. Cette transition pourra être menée à travers un durcissement progressif des normes d’émission de CO2/km pour les véhicules en vente (en moyenne, mais aussi par nouveau modèle pour éviter les dérives), ainsi que des trajectoires d’efficacité spécifiques pour chaque technologie alternative. Nous souhaitons développer les batteries électriques, la technologie hydrogène, le bio-gaz et les infrastructures de recharge correspondantes. Pour atteindre les objectifs, les accords sur les réductions d’émissions devront être revus à la hausse, et les camionnettes, poids-lourds et bus devront également être ciblés.

Par ailleurs, nous proposons que l’UE mette en place des normes RSE (« Directive Éthique des entreprises » et taxe carbone à la frontière que notre programme inclut) sur la production des batteries de véhicules électriques. Ces normes permettront, en parallèle de la réduction d’émissions liées à l’utilisation des véhicules, une neutralité technologique sur l’ensemble du cycle de vie (dont l’extraction, la production et le recyclage) et protégeront le marché européen des produits ne respectant pas nos exigences climatiques et éthiques.

Enfin, nous proposons que l’UE accompagne les régions et les citoyens européens afin de garantir une transition juste. Les régions concentrant l’industrie automobile, notamment les moteurs thermiques, et leurs travailleurs seront accompagnés. »

a) Pensez-vous que l’objectif de 32 % pour la part d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique européenne en 2030 est (une réponse possible) :

 Trop élevé
Adéquat
 Insuffisant

b) Que proposez-vous pour que l’Union Européenne atteigne cet objectif, ou celui que vous souhaitez fixer ? Quelles énergies renouvelables faut-il favoriser ?

« Nous considérons que l’annonce du rehaussement de l’objectif concernant la part d’énergie renouvelable consommée d’ici 2030 est une très bonne nouvelle. Nous souhaitons que cet objectif, ambitieux mais réaliste, se traduise par des mesures concrètes. Néanmoins, alors même que les énergies renouvelables se développent, de nombreuses centrales à charbon fonctionnent encore. Ces centrales tuent prématurément des dizaines de milliers d’Européens et sont une des pires sources d’énergies pour le climat. Ainsi, nous proposons de sortir rapidement du charbon, et de sortir globalement des énergies fossiles avant 2050. Aussi, le développement des énergies renouvelables devra se faire en parallèle d’un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Le développement des énergies renouvelables (ENR) en Europe ne sera réussi que si leur déploiement est à la fois financé et adapté aux spécificités de chaque territoire. Question financement, nous proposons d’abord la création d’une Banque du Climat, qui permettra notamment d’orienter l’épargne des Européens vers la croissance verte. Il s’agit d’un premier levier de financement pour les énergies renouvelables. Nous souhaitons ensuite consacrer 40% des dépenses publiques européennes à la transition écologique : il s’agit là d’une voie de financement essentielle aux ENR, dont le développement technologique et le déploiement physique nécessitent encore beaucoup d’investissements publics à ce stade. En termes d’adaptation aux territoires, nous serons très attentifs à ce que chacun d’entre eux puisse bénéficier d’une aide européenne afin d’opérer une transition énergétique qui lui correspond et qui accompagne les populations les plus touchées. La Pologne, qui produit plus de 80 % de son électricité à partir du charbon, devra par exemple faire l’objet d’une stratégie spécifique. « 

c) Quelles mesures proposez-vous en termes de sobriété et d’efficacité énergétique ?

« Les mesures d’efficacité énergétique sont un des leviers les plus importants de la transition énergétique, car ils permettent de diminuer fortement notre consommation d’énergie, d’éviter des pics de consommation qui nécessitent d’utiliser des centrales thermiques d’appoint très polluantes, et surtout réduisent le nombre d’Européens en situation de précarité énergétique. Les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45% de la consommation du pays en énergie. C’est pourquoi notre plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros sera en grande partie orienté vers la rénovation des bâtiments et l’isolation thermique. Par ailleurs, nous pourrions généraliser le système des étiquettes énergétiques mis en place sur les équipements au niveau de l’UE aux bâtiments, ou établir une liste de matériels à haute-performance énergétique. L’innovation jouera également une part importante dans la transition énergétique du bâti, notamment par rapport à la gestion des consommations (proptech, climatisation intelligente, éclairage bas énergie, bâtiment à énergie positive…). Il sera donc essentiel de financer les projets de recherches ainsi que les entreprises prometteuses. Enfin, nous pourrions définir une liste de gestes d’efficacité énergétique à 1 euro, à l’instar de l’isolation des combles ou du remplacement de chaudière actuellement en vigueur en France, afin de les généraliser au niveau européen. »

d) Soutiendrez-vous des mesures visant à limiter l’impact socio-environnemental et climatique des carburants importés et consommés dans l’Union européenne (sables bitumeux, GNL, agrocarburants tels que l’huile de palme…) ? Si oui, lesquelles ?

« Trois mesures de notre programme répondent à cet objectif. Tout d’abord, nous interdirons l’accès au marché unique aux entreprises qui ne respectent pas nos exigences sociales et environnementales. Une entreprise énergétique pourra perdre son accès au marché européen si elle a eu recours au travail forcé, au travail des enfants, si elle s’est rendue coupable de déforestation illégale ou de pratiques particulièrement néfastes pour l’environnement. Deuxièmement, nous mettrons fin avant 2030 à l’importation de produits non durables contribuant à la déforestation, y compris dans le domaine des carburants (huile de palme par exemple). Enfin, nous voulons faire de l’Europe le moteur d’un accord sur la protection de la biodiversité terrestre et marine en 2020 : il sera le pendant de l’Accord de Paris sur le climat et aura bien évidemment des répercussions sur le secteur des carburants. »

a) Souhaitez-vous que l’Union européenne impose des normes ambitieuses de réparabilité, de réincorporation des matériaux recyclés et d’approvisionnement responsables sur les produits et logiciels ?

« À la suite de la publication du projet de loi sur l’économie circulaire, prévue pour juin 2019, il sera essentiel de traduire tant la philosophie que les aspects réglementaires du texte sur la scène européenne. Pour inventer la société de demain, il est nécessaire que l’Union européenne veille à la réparabilité des biens, en facilitant l’émergence d’une réelle économie autour de ces questions par des dispositions réglementaires. Enfin, l’économie circulaire est une opportunité pour tous les européens. Elle peut être créatrice d’emplois, par la valorisation de biens actuellement considérés comme des déchets, et également contribuer au mieux vivre, par l’élimination des pollutions liées au tout jetable.

Nous soutiendrons le développement d’innovations en Europe permettant des gains environnementaux sur chacun de ces points. Aussi, nous souhaitons étendre les garanties des produits pour mettre fin à l’obsolescence programmée, et nous souhaitons soutenir des écosystèmes de recyclage de matériaux technologiques et de batteries pour véhicules électriques. Nous souhaitons évaluer d’autres possibilités, visant par exemple à systématiser l’éco-conception des systèmes numériques (matériels et immatériels).

Mais le numérique est aussi un formidable levier, tant les applications sont nombreuses, notamment dans deux secteurs. Dans le secteur des transports, le co-voiturage et l’auto-partage, la gestion de la congestion des routes, et surtout le véhicule autonome grâce à l’intelligence artificielle sont autant de solutions permettant de réduire les émissions dues à la mobilité (12-13 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE sont dues aux véhicules particuliers). Dans le secteur de l’énergie, le « smart-charging » (recharger les véhicules électriques), la gestion de la consommation d’énergie pour les particuliers et les entreprises, la gestion du réseau et les « smart-grids » permettront de faciliter l’atteinte de nos objectifs climatiques et énergétiques. Enfin, l’utilisation du numérique et des données permettra de rendre de nombreux usages plus intelligents (par exemple les « smart cities ») et de développer une économie plus localisée, et réduire les émissions de gaz à effet de serre ou la dégradation de l’environnement.

L’enjeu est donc de faciliter le développement des solutions vertueuses pour l’environnement, de créer des emplois sur nos territoires, tout en évitant les potentiels « effets rebonds » et les écueils d’un développement insuffisamment réfléchi. A ce titre, nous souhaitons poursuivre et étendre les programmes européens actuels, comme Horizon 2020, et adapter la législation pour profiter du potentiel du numérique. »

b) Êtes-vous en faveur de l’adoption d’objectifs de réduction (absolue) de la production et de l’importation d’objets du quotidien (textile, électronique, etc.), en particulier de produits particulièrement polluants ?

« Nous souhaitons que les produits qui arrivent ou sont produits sur le sol européen répondent à des normes sanitaires et environnementales ambitieuses. Pour cela, nous souhaitons mettre en place une taxe carbone aux frontières de l’Union d’une part, et s’assurer de l’application stricte du principe de “pollueur-payeur” grâce à un prix plancher du carbone d’autre part. Ces principes généraux s’appliqueront donc aux objets du quotidien, et encore plus à ceux qui polluent plus. Ils seront déterminants pour réduire tant la protection que la consommation de ces produits, puisque leur coût environnemental sera directement visible par l’acheteur.

La France se pose également en modèle sur le développement de l’économie circulaire, afin de mieux valoriser des objets qui pourraient être normalement destiné à être jetés. Un projet de loi “anti-gaspillage” pour l’économie circulaire doit être présenté avant l’été par le gouvernement. Ce dernier mettra en place une responsabilité élargie des producteurs dans la gestion des déchets qu’ils génèrent. Cela permettra de jeter les bases d’une politique industrielle dans laquelle la gestion des déchets aura une place prépondérante et où une fabrication plus locale sera favorisée. Le projet de loi donnera à la France les moyens de recycler près de 90% des déchets plastiques, alors que nous sommes à 25% aujourd’hui. Il sera essentiel de porter ces sujets au niveau européen.

Nous souhaitons par ailleurs interdire au niveau européen tous les plastiques non-recyclé et non-recyclable d’ici 2025. Nous voulons également interdire les microplastiques intentionnellement ajoutés (cosmétiques, détergents, peintures) d’ici 2020. Avec les microplastiques issus de la dégradation de produits manufacturés, ils représentent 90% des déchets plastique retrouvés en mer. L’urgence est donc vitale. »

a) Quelles propositions souhaitez-vous porter au Parlement Européen pour inciter les entreprises à être plus responsables, en particulier sur leur impact environnemental ?

« Il convient d’abord de s’assurer que les produits des entreprises qui circulent sur le marché européen soient conformes au standard du marché. Face à la recrudescence des abus dans le domaine alimentaire ces dernières années, nous devons créer une force de protection sanitaire dédiée à la lutte contre les fraudes alimentaires. Cette force sera composée d’inspecteurs dotés de capacités d’enquêtes à travers l’Europe. Pour ce qui est des biens en général, nous souhaitons que l’Europe protège les citoyens. Il s’agira donc de renforcer tant les contrôles des biens entrant dans le marché unique que les sanctions, et d’assurer la publication des résultats des enquêtes. Cela aura un effet incitatif pour les entreprises et les forcera à adapter un modèle de production plus transparent.

Par ailleurs, nous proposons également de mettre en place une taxe carbone à l’entrée des frontières européennes : les entreprises souhaitant bénéficier de l’accès au marché européen seront donc incités à respecter des standards environnementaux plus élevés. In fine, il s’agira d’appliquer plus strictement le principe du pollueur-payeur pour jouer sur le signal prix.

Enfin, la protection de la biodiversité est un enjeu majeur. Pour agir dans ce sens, nous souhaitons mettre fin, avant 10 ans, à l’importation de produits non durables contribuant à la déforestation, conformément aux engagements pris par le président de la République. »

b) Souhaitez-vous porter l’adoption au niveau européen d’une norme contraignante sur le respect des droits humains et de l’environnement par les multinationales tout au long de leur chaîne de valeur (filiales, sous-traitants, fournisseurs) ? Soutenez-vous le projet de traité sur les multinationales et les droits humains actuellement négocié à l’ONU ?

« L’Europe doit pouvoir protéger son marché des entreprises ne respectant pas ses standards environnementaux et sociaux. Pour y parvenir, nous porterons une Directive “Éthique des entreprises” : les entreprises ne respectant pas les exigences sociales et environnementales de l’Union européenne n’auront plus accès au marché unique. C’est un principe fondamental que nous souhaitons poser : les entreprises ayant recours au travail des enfants ou s’étant rendues coupables d’actions menaçant gravement l’écosystème ne pourront vendre leurs produits en Europe. C’est également une question de justice pour nos entreprises européennes, qui doivent pouvoir faire face à une concurrence à hauteur de leurs standards de production.

Enfin, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a affirmé que “la France sera très déterminée à faire en sorte que cette proposition de traité (sur les multinationales et les droits humains) soit activée et puisse retenir l’attention des Nations unies”. Nous continuerons à soutenir ces avancées au niveau européen. « 

c) Pensez-vous que les accords de libre-échange et les tribunaux d’arbitrages (mécanisme de résolution des différends Investisseurs-Etats prévu dans les accords de libre-échange) soient bénéfiques à l’environnement ?

« Il faut en effet repenser notre approche à la mondialisation : croissance, commerce et environnement doivent aller de pair. En ce qui concerne les traités de libre-échange, nous refuserons de les signer avec des pays ne respectant pas l’Accord de Paris sur le climat. Nous nous opposerons donc à l’adoption de l’accord avec les Etats-Unis au Parlement européen. Dans cette même logique, nous imposerons une taxe carbone aux frontières, qui permettra de rendre moins attractifs les biens les plus polluants, et d’inclure le coût environnemental dans les échanges de bien. Nous interdirons également l’accès au marché unique aux entreprises qui ne respectent pas nos exigences environnementales fondamentales grâce à la Directive « Éthique des entreprises ». »

a) Quelles sont d’après vous les solutions les plus efficaces pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre au niveau européen (classez de 1 : meilleure solution, à 5 : pire solution) ?

2Normes et réglementation
5Taxes
4Marchés de droits à polluer
1Subventions et investissement public
3Incitations aux changements des habitudes des particuliers et entreprises

b) Précisez pourquoi.

« Afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone au niveau européen en 2050, l’UE doit diminuer ses émissions de GES dans chaque secteur, et ce de manière significative : production d’énergie et de chaleur, industrie, transports, et bâtiments. Chaque secteur présente des spécificités qui justifient des instruments différents : il ne faut pas opposer ces méthodes mais bien les combiner !

Dans le secteur de la production d’énergie, nous proposons une fermeture progressive des centrales thermiques à énergie fossile (charbon en 2030, gaz naturel en 2050). Cela passe par des normes et réglementations sur les émissions de GES en sortie de centrale afin de forcer la fermeture des sites les plus polluants. Les projets de développement d’énergie bas-carbone seront également soutenus par des investissements et des subventions, afin de trouver des solutions viables.

Dans l’industrie, il existe un mécanisme efficace permettant de diminuer les émissions : le marché du carbone. Nous proposons de renforcer ce dispositif en instaurant un prix plancher du carbone et en l’étendant aux industries les plus polluantes afin de diminuer l’impact carbone de l’industrie européenne. En parallèle, nous proposons de protéger nos industries pour minimiser le phénomène de fuite de carbone en taxant les importations hors-UE et en limitant celles qui ne sont pas respectueuses de nos ambitions environnementales.

Dans le domaine des transports, nous proposons un durcissement des normes d’émissions des véhicules afin de favoriser l’émergence de modes de mobilité propres. Des taxes croissantes sur les carburants les plus polluants, dont le kérosène, pourront être envisagées sous la condition de garantir une transition juste, sociale et solidaire.

Dans tous les secteurs, et dans le secteur du bâtiment en particulier, des investissements publics considérables seront nécessaires pour financer la transition énergétique. Nous proposons en ce sens un grand plan d’investissement de 1000 milliards d’euros auquel participera la création d’une Banque du Climat et la suppression des financements publics aux projets d’énergie fossile. »

c) Quelles sont vos propositions concernant les subventions publiques aux énergies fossiles et leur fiscalité ?

« Aujourd’hui, de nombreuses subventions et financements sont encore dirigés vers les énergies fossiles par l’UE, les Etats membres, et les banques publiques d’investissement.

Nous proposons de mettre rapidement fin à ces subventions, en commençant par les activités les plus polluantes. Ces financements seront redirigés vers pour renforcer l’investissement dans les énergies renouvelables, dans la recherche et dans l’innovation, en particulier dans les régions les plus touchées par cette transition.

Plus largement, nous soutenons toute mesure permettant de soutenir équitablement le principe de pollueur-payeur : il est indispensable que les coûts que font porter les énergies fossiles à notre société (pollution atmosphérique, dommages causés à l’environnement, contribution au réchauffement climatique) soient portés par ceux qui les utilisent, sans toutefois faire porter un poids trop élevé aux populations les plus modestes. Nous soutiendrons à ce titre la taxation du kérosène, afin que partout en Europe, la pollution liée à l’aviation participe à l’effort. »

d) Quelle est votre position concernant le Pacte Finance-Climat dont le but est de créer une banque européenne du climat et de la biodiversité ainsi qu’un fonds européen climat et biodiversité ?

« Face à l’urgence climatique, les besoins financiers sont considérables. Avec la Commission européenne, nous estimons les besoins à au moins 1000 milliards d’euros d’ici 2024, pour développer les énergies renouvelables, les infrastructures vertes notamment de transport ou encore pour mieux isoler les bâtiments. Pour cela, il faut mobiliser l’ensemble des financements publics et privés (investissement des entreprises, épargne des ménages…)

Pour répondre à cet enjeu, nous souhaitons mobiliser tous les leviers possibles. Parmi eux, la Banque européenne du climat introduite par la tribune du président de la République le 4 mars 2019 est un outil essentiel.

L’Europe doit en effet se doter d’une structure dédiée comme elle a su le faire avec la BERD après la chute du mur de Berlin. Nous soutenons donc la création d’une Banque européenne du climat qui ciblera exclusivement des investissements verts en appuyant l’investissement privé par le biais de garanties et financements dédiés. Dans la mesure où il reste moins de 10 ans pour inverser la tendance en matière d’émissions de gaz à effet de serre, nous privilégions l’option d’adosser la banque européenne du climat à une structure existante, afin de réduire au maximum le temps de création de la structure et pour faire en sorte que les premiers financements soient disponibles rapidement.

Par ailleurs, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) – dont 30% des encours annuels sont déjà dirigés vers le financement de la transition écologique –  doit maintenir son rythme soutenu d’investissement (à hauteur de 20 milliards d’euros par an) et cesser tout financement des énergies fossiles sur ses activités classiques. Nous proposons également plusieurs autres dispositifs ou actions pour atteindre de manière certaine les 1 000 milliards d’euros d’investissements nécessaires, notamment à travers la mobilisation de l’épargne des Européens, où la fiscalité sur le transport aérien.

Si nous soutenons le Pacte Finance Climat dans son principe et que nous applaudissons le rôle qu’il a joué pour contribuer à mettre ce sujet central au cœur du débat public, nous nous interrogeons sur les outils et les modalités. La réponse à l’urgence écologique ne peut pas être principalement centrée autour de la dette publique, d’autant que nous avons les moyens de financer nos besoins écologiques en réorientant les financements privés et publics existants. Les premiers, en particulier sous forme de garanties, ont un effet multiplicateur sur l’autre. L’ambition doit, de plus, être commune. La morceler entre les États avec un système de droit de tirage comme le suggèrent les soutiens du Pacte, risque d’amener des stratégies discordantes, voire une absence de stratégie pour les pays qui ne souhaitent pas s’engager sincèrement dans la transition écologique.

Enfin, le Pacte mentionne que « la création monétaire doit être mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique. » Si nous sommes également favorables à une prise en compte accrue de l’objectif de développement durable par la Banque centrale européenne, notamment à l’occasion de la nomination de son nouveau président et, à plus long terme, un possible changement de mandat, nous pensons en revanche que faire de la création monétaire la principale source de financement serait une erreur. En effet, les besoins en investissements dans la transition devront être satisfaits chaque année, quelle que soit l’inflation. Si l’économie européenne fait face à une inflation au-dessus du niveau souhaité de 2%, la BCE serait donc forcée de continuer à faire tourner la planche à billet pour financer cette Banque du Climat et de la biodiversité, créant une inflation excessive qui amputera l’épargne de tous les Européens sans distinction et ralentira l’économie européenne. Ce faisant, ce sont même les investissements dans la transition écologique qui se verraient diminués par la crise. Il est donc dangereux de s’appuyer principalement voire exclusivement sur la BCE.

Mobiliser l’ensemble des financements publics et privés à hauteur d’au moins 1 000 milliards d’euros comme nous le proposons nous semble donc plus à même d’apporter une réponse fiable, crédible et massive que celles proposées dans le Pacte. »

a) Souhaitez-vous limiter l’influence des lobbys sur les institutions européennes ? Si oui, quelles mesures proposez-vous ?

« La moralisation de la vie publique est au cœur de l’action politique d’Emmanuel Macron depuis le lancement du mouvement En Marche en 2016. Dans son programme pour les élections présidentielles, le Président de la République prônait déjà une probité absolue du personnel politique en luttant contre l’influence des lobbys. Ces engagements se sont traduits dans la Loi pour la confiance dans la vie politique adoptée en septembre 2017, première loi votée du quinquennat, qui instaure de nouveaux mécanismes de contrôle des parlementaires. En ce sens, la loi de 2017 a posé des bases en France que nous voulons désormais porter à l’échelle européenne.

Le lobbying est aujourd’hui fortement présent dans nos instances européennes et la prévention des conflits d’intérêts revêt ainsi l’importance capitale pour garantir la transparence du fonctionnement démocratique de l’Union européenne. Afin d’y répondre, nous souhaitons accélérer le mouvement engagé par le Parlement en rendant publiques les rencontres avec des groupes d’intérêt au sein de toutes les institutions européennes (Commission, Conseil, agences, etc.).

Puisque nous nous engageons pour l’indépendance des décisions politiques au sein de toutes les institutions européennes, l’interdiction du financement des partis politiques européens par des puissances étrangères et des entreprises nous semble être une évidence. »

b) Êtes-vous favorable à un renforcement des dispositions en matière de contrôle et limitation des conflits d’intérêts et de lutte contre le « pantouflage » (afin d’empêcher les décideurs publics d’être influencés par la perspective de poursuivre leur carrière dans le secteur privé après la fin de leur mandat) ?

« L’interdiction de toute activité rémunérée incompatible avec l’intérêt général européen en parallèle du mandat d’eurodéputé nous paraît essentielle pour éviter les phénomènes de “pantouflage” chez certains élus. Nous devons également opérer un contrôle plus efficace des indemnités (par exemple le fond 4000) des eurodéputés comme cela se fait déjà dans d’autres pays, mais également mieux encadrer les rémunérations des fonctionnaires européens pour plus de transparence – nous proposons de diminuer le plafond des salaires communautaires.

Afin de rendre l’Europe plus transparente et indépendante des lobbies, nous soutenons la création d’un organe indépendant pour superviser les questions éthiques et éviter les conflits d’intérêts au sein de toutes les institutions européennes. Sur le modèle français de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), nous souhaitons que cette entité puisse garantir l’intégrité des organes de l’UE et ainsi remettre l’éthique et la démocratie au cœur du projet européen.

Par ailleurs, les anciens commissaires européens ne devraient pas pouvoir exercer d’activités de lobbying ou de conseil en lien à leurs précédentes fonctions au minimum pendant dans les trois années suivant leur départ. Toutes ces propositions sont incluses et précisées dans notre livret programmatique. «