Agriculture et alimentation

a) Quels sont les intrants chimiques (pesticides, engrais…) à interdire ou encourager selon vous et par quels moyens ?

« En tant que biologiste de formation, je pense qu’il faut distinguer fortement les deux types d’intrants que vous citez :

1) les engrais permettent de compenser les exportations de matière minérale des produits récoltés. Ils sont donc nécessaires, mais le mieux est de faire des cycles courts, avec réincorporation des éléments provenant des déjections animales et humaines.

2) les pesticides ont montré leur dangerosité, même s’ils peuvent être parfois utiles. Ils doivent donc être fortement contrôlés par les pouvoirs publics.

Là encore, il est nécessaire d’avoir un débat à l’échelle européenne, parce qu’il faut une harmonisation des règlementations entre les pays européens, et aussi parce que nous pouvons profiter des expériences réussies dans d’autres pays. »

« Selon nous, tous les intrants chimiques, pesticides de synthèse, etc. doivent être interdits à court terme et le principe de précaution doit être respecté. La pression de l’agrobusiness et des industries chimiques sur les agriculteurs est telle que la disparition des intrants chimiques de nos campagnes doit prendre la forme d’une interdiction légale.

Les agriculteurs devront recevoir des aides (formation et aides financières) à la conversion au biologique, car beaucoup ont oublié comment faire sans intrants chimiques tant l’emprise est grande et tant les politiques mises en place ont contribuées à rendre les agriculteurs prisonniers de ce système. Nous défendons une agriculture de qualité, respectueuse des territoires et des animaux, des produits locaux, saisonniers, de qualité et accessibles, une Union européenne qui s’appuie sur ses régions pour viser une agriculture 100% bio et locale avec une première échéance à 30% en 2025, l’interdiction des pesticides et de tous les OGM.

Inversement, nous voulons rémunérer la production des services environnementaux, sanitaires et sociaux des pratiques agroécologiques. Elles améliorent la qualité de l’eau, maintiennent la faune, les insectes, la flore. Elles atténuent le changement climatique, respectent les races anciennes et les variétés cultivées locales. Elles bénéficient à l’ensemble de la société. Elles doivent être encouragées et financées. »

« Nous souhaitons mener une politique qui interdise les polluants dans tous les domaines.
Voici quelques extraits de notre programme :
« Interdisons immédiatement les polluants et perturbateurs endocriniens
Soyons clairs : notre santé passe bien avant leurs profits. Nous voulons rendre l’Europe respirable. Pour cela, il faut réduire
drastiquement les émissions de polluants dans l’air et nos assiettes. Entraînant des maladies respiratoires mais aussi cardiovasculaires,
la pollution de l’air tue prématurément plus que le tabac en ciblant particulièrement les enfants, les personnes
fragiles et les populations les plus précaires. C’est en Europe que se décident les moyens de protéger notre santé. Nous
interdirons définitivement les polluants et les perturbateurs endocriniens, qui empoisonnent les corps, l’eau et les aliments. Et
parce que protéger la santé des autres, c’est aussi protéger sa propre santé, nous soutiendrons une politique européenne
ambitieuse d’accès aux médicaments innovants tels que la thérapie génique ou l’immunothérapie. »
Nous porterons la première directive de protection des sols. »

« L’Union européenne n’est absolument pas à la hauteur concernant les produits et molécules chimiques qui ont des répercussions graves sur l’environnement et la santé humaine. La législation doit devenir beaucoup plus contraignante. L’interdiction doit être totale pour les perturbateurs endocriniens par une définition stricte et des sanctions dissuasives. La révision des règlements et directives sur les substances chimiques est indispensable pour sortir de l’utilisation trop massive de pesticides, des engrais de synthèse, des néonicotinoïdes et d’OGM. L’Europe doit être un espace de protection de la biodiversité et de la santé des citoyens et agriculteurs : nous proposons l’interdiction européenne du glyphosate, que nous soutenons déjà à l’Assemblée nationale en France et un plan de sortie des pesticides. Si l’Union européenne n’a pas le courage d’appliquer ces mesures indispensables, chaque Etat doit pouvoir les appliquer unilatéralement y compris interdisant l’importation de certains produits en provenance d’autres pays européens. »

« Nous soutenons l’interdiction votée par le parlement européen des néonicotinoïdes ainsi que la sortie du glyphosate prévue par le Gouvernement pour 2021. Le premier enjeu des produits phytosanitaires réside dans l’équilibre entre protection de la biodiversité et protection des récoltes. Si nous nous positionnons contre les interdictions générales des produits phytosanitaires parce qu’elles pénaliseraient durement nos agriculteurs, nous souhaitons une sortie organisée permise par les avancées de la recherche.                                                                         

Les agriculteurs, bénéficiant déjà de revenus et de retraites faibles, sont très souvent les premières victimes lorsque leurs cultures sont attaquées par un parasite ou une maladie. Une interdiction totale, brusque et sans solution alternative mettra à mal leur outil de travail et pourrait en cas de crise affecter notre souveraineté alimentaire – la protection des récoltes est donc une question essentielle.

Cela ne s’oppose pourtant pas à la protection de l’environnement, car nous souhaitons accompagner les agriculteurs dans la réduction de leur usage des pesticides et si possible en sortir – cela le plus rapidement possible. Pour se faire, nous proposons d’orienter les aides agricoles vers des modèles utilisant peu ou pas d’intrants chimiques. Il sera du ressort de l’Union européenne de financer la recherche de solutions, la conversion des exploitations, et la sélection des variétés ou espèces résistantes aux menaces biologiques. Sur ces questions, nous proposons concrètement de doubler les surfaces en bio, de diviser par 2 les pesticides d’ici 2025 et d’interdire l’utilisation des pesticides au-dessus des zones d’eau potable.

Pour que cet équilibre fonctionne, le second enjeu sera de déterminer la dangerosité des intrants chimiques, tant pour la nature que pour le consommateur – et cela en toute transparence. Nous proposons donc de rendre l’évaluation des produits chimiques plus transparente et indépendante des lobbies. Les scandales récents ne peuvent se reproduire dans l’espace de protection et de confiance qu’est l’Union européenne. »

« Soyons concrets. Nos agriculteurs sont les victimes d’un dénigrement que nous ne pouvons plus accepter. Alors que nous avons l’agriculture qui produit sans doute les produits de la plus grande qualité au monde, le prisme des pesticides est souvent la seule grille de lecture que nous avons. Le choix d’Emmanuel Macron pour « sortir » du glyphosate 2 ans avant nos partenaires européens, c’est laver plus blanc que blanc, et ça n’a aucun sens. Pourquoi ? Parce que la France se retrouverait nécessairement à importer des produits issus d’exploitations étrangères ayant recours au glyphosate. Le seul effet que cela aurait : une perte toujours plus grande de compétitivité et de parts de marché pour nos agriculteurs. Cela, nous le tolérerons pas. L’Union européenne a fixé à 2023 la date de fin de l’utilisation du glyphosate. Notre message est clair : oui pour accompagner cette évolution nécessaire, mais à condition que nous mettions les moyens pour des alternatives économiquement viables pour nos acteurs agricoles !

La protection des consommateurs est une priorité de tous les instants. Mais arrêtons de nous imposer des règles toujours plus lourdes et contraignantes ! Nous proposons de renforcer massivement les contrôles sur les produits étrangers qui ne répondent pas à nos standards environnementaux notamment, afin de respecter les règles fixées communément en Europe. Soyons lucides : pourquoi ce qui est bon pour un Allemand ne le serait pas pour un Français ? Nous, Européens, avons ce devoir de lucidité pour ne plus subir une mondialisation débridée. Nous disons oui aux standards élevés pour assurer la sécurité alimentaire, notre santé à tous, mais non à la pression punitive que veulent exercer certains. C’est par exemple en favorisant les aides pour la transition vers l’agriculture biologique, comme nous le proposons, que nous produirons mieux. Mais attention, brandir des slogans ne sert à rien. Ce qui compte, c’est le savoir-faire de nos productions, le respect de l’environnement, et l’assurance que les produits que nous mangeons n’aient pas fait trois fois le tour de la planète avant de se retrouver dans nos assiettes. »

« Il ne m’appartient pas d’établir une telle liste a priori car son contenu dépend des données scientifiques et du contrôle que les chercheurs, les utilisateurs comme les consommateurs pourront exercer sur l’utilisation de tels « intrants ». Je n’ai pas de position générale contre la « chimie » dans l’agriculture. Ce serait nier l’apport considérable que les engrais chimiques ont apporté dans le passé pour la sortir de son arriération et permettre d’en finir avec les disettes et les famines qui faisaient des ravages en Europe même. Un engrais « naturel » comme le fumier peut d’ailleurs provoquer des nuisances non négligeables pour les populations et reposent sur l’action d’agents « chimiques » puissants. Le très « naturel » guano a été au 19e siècle à la base d’un pillage en règle des ressources d’une partie de l’Amérique latine, mais aussi une source d’enrichissement et de spéculation parfaitement nuisible. La question de fonds est celle de l’usage qu’en font les capitalistes de l’agro-business, la course aux rendements, la menace sur les sols que leur sur-utilisation entraîne.

Je ne peux cependant que réclamer avec certains paysans, qui en sont bien souvent les premières victimes – comme le rappellent les procès intentés depuis quelques années à Monsanto – l’interdiction de tous les produits dont la nocivité a été prouvée. Il faudrait également interdire la mise sur le marché de tout produit sur l’usage duquel le moindre doute subsiste, en d’autres termes inverser la charge de la preuve. Cela ne pourra véritablement être efficace que si la recherche sur ces questions est publique, indépendante des industriels et des lobbies agricoles et chimiques, c’est-à-dire placée sous le contrôle et la vigilance de la population et des associations qui la représentent. Cela signifie imposer la transparence la plus grande, sans s’arrêter devant le secret des affaires, du commerce ou de la finance. »

« Notre objectif est d’assurer la protection des animaux et de leur habitat. A ce titre, il convient de limiter et de rapidement supprimer les intrants chimiques ayant des impacts négatifs connus sur les populations animales, comme les insectes et conséquemment leurs prédateurs comme les oiseaux.
Nous souhaitons poursuivre et approfondir le travail commencé autour de la loi Grenelle I en ayant des objectifs plus ambitieux en matière de protection des écosystèmes, des individus et du climat. »

« La France doit aujourd’hui produire des aliments de haute qualité nutritive et gustative, libres de tout résidu chimique (pesticides , molécules médicamenteuses ). Nous proposons la mise en place d’un plan national de transition écologique de l’agriculture avec un calendrier de remplacement des intrants chimiques. Cela implique une ambition de recherche publique notamment de l’INRA pour sortir des pesticides. L’Etat définira un plan de financement national de la nouvelle politique agricole par le secteur bancaire sous contrôle public : appui financier aux investissements, afin d’accompagner les agriculteurs·trices vers la transition écologique. L’ensemble des paysan·ne·s doit être soutenu dans l’évolution de leurs systèmes de production.

En Europe s’impose une harmonisation par le haut des règles relatives à l’utilisation des pesticides. Au niveau international, France et Europe s’engageront dans l’évolution des programmes de recherche et de conseil au service du développement de l’agriculture paysanne.

Des traductions législatives s’imposent : engager un ensemble de politiques publiques au service de l’intérêt général, répondant aux objectifs d’une agriculture paysanne, relocalisée, rémunératrice. Agir de suite pour protéger, reconnaitre et indemniser des maladies professionnelles les travailleurs·euses permanent·e·s, occasionnel·le·s, détaché·e·s …  liées à l’utilisation des  pesticides en Europe. Recommandation portée aujourd’hui au sein de l’Organisation international du travail ! 

On devrait inverser la logique : aux industriels de faire la preuve de la non nocivité des molécules qu’ils souhaitent produire.

Il faut un protocole équivalent à celui des médicaments : que les molécules soient soumises à une autorisation de mise sur le marché avec des normes rigoureuses, des études sur la santé comme sur l’impact environnemental.

Il faudrait encourager le bio avec une politique d’aides qui soit à la hauteur de l’ambition. »

« Tous ! Nous souhaitons l’interdiction immédiate du glyphosate et de tous les pesticides et produits chimiques cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens, ainsi que des additifs et adjuvants alimentaires et cosmétiques dangereux (proposition n° 6).

Faute de décisions de retrait de l’autorisation de ces substances au niveau européen, nous sommes favorables à des interdictions par la loi dans tous les Etats membres qui le décident. La preuve a été apportée par la loi française d’interdiction des néonicotinoïdes en vigueur depuis le 1er septembre 2018, que la décision d’un Etat membre peut faire bouger l’Europe (qui a interdit plusieurs de ces substances depuis décembre 2018). La paralysie des décisions européennes n’est pas une fatalité. L’inertie, le maintien de nombreuses substances dangereuses qui auraient du être retirées de longue date, ne peut plus durer. Le parlement européen lui-même n’est pas assez combatif et il a été désolant de constater que des députés écologistes ont eux-mêmes retiré leurs amendements en faveur de l’interdiction du glyphosate au nom de compromis boiteux.

Aussi, prenant acte du haut niveau de collusion entre les firmes de l’agrochimie et les agences européennes, nous sommes favorables à une véritable guérilla démocratique à l’échelle européenne et dans chaque état membre pour la sortie des pesticides, dont les parlementaires Urgence Ecologie seront les fers de lance. Nous préconisons l’arrêt de la délivrance de toute nouvelle autorisation de substance ou renouvellement d’autorisation tant que le processus de décision n’aura pas été entièrement refondé et basé exclusivement sur des études scientifiques indépendantes, et non sur celles fournies par les firmes.

Enfin, nous sommes pour la sortie complète des pesticides en matière agricole (voir nos positions sur la PAC) et pour l’interdiction de toutes les substances perturbateurs endocriniens.

Enfin, la France a le pouvoir de bloquer le processus européen de décision chaque fois que nécessaire (elle n’aurait par exemple jamais du approuver le renouvellement du glyphosate ou la définition des perturbateurs endocriniens) et doit nouer des alliances pour créer un rapport de force, comme cela avait été fait dans le passé pour empêcher les cultures OGM. »

Les Amis de la terre soutiennent la démarche « Nous voulons des coquelicots », dont l’objectif est d’interdire les pesticides de synthèse. Les pesticides sont des poisons qui détruisent tout ce qui est vivant. Ils sont dans l’eau de pluie, dans la rosée du matin, dans le nectar des fleurs et l’estomac des abeilles, dans le cordon ombilical des nouveau-nés, dans le nid des oiseaux, dans le lait des mères, dans les pommes et les cerises. Les pesticides sont une tragédie pour la santé. Ils provoquent des cancers, des maladies de Parkinson, des troubles psychomoteurs chez les enfants, des infertilités, des malformations à la naissance. L’exposition aux pesticides est sous-estimée par un système devenu fou, qui a choisi la fuite en avant. Quand un pesticide est interdit, dix autres prennent sa place. Il y en a des milliers. Nous ne reconnaissons plus notre pays. La nature y est défigurée. Le tiers des oiseaux ont disparu en quinze ans ; la moitié des papillons en vingt ans; les abeilles et les pollinisateurs meurent par milliards; les grenouilles et les sauterelles semblent comme évanouies ; les fleurs sauvages deviennent rares. Pourtant une récente étude de l’INRA souligne que l’agriculture bio résiste mieux aux maladies et de fait, est moins contrainte à l’usage de pesticides. Cette étude publiée dans Nature Sustainability par des chercheurs de l’INRA et de l’université de Rennes 1 montre que l’agriculture biologique présente un meilleur contrôle biologique des agresseurs. Mieux armées biologiquement, les cultures bio résistent bien face aux bio-agresseurs, parfois mieux que les conventionnelles. Santé impactée, corps imbibés, pertes en biodiversité, eau durablement polluée, air et sol saturés, la démonstration n’est plus à faire. Les pesticides ont des impacts néfastes et durables sur notre environnement et notre bien-être. Sources : https://www.amisdelaterre.org/Les-habitants-d-Antony-veulent-des-coquelicots.html ; https://nousvoulonsdescoquelicots.org/ ; Nadine Lauverjat https://www.amisdelaterre.org/Elections-Europeennes-Je-mange-donc-je-vote.html  

b) Etes-vous favorable au maintien d’une Politique Agricole Commune au niveau européen ? Quels mécanismes de redistribution des aides entre les différents types de fermes ou d’agriculteurs souhaitez-vous privilégier ?

« La PAC est un des fondements de l’Union européenne depuis plusieurs dizaines d’années. Une suppression brutale aurait des conséquences négatives.

Mais une évolution vers un développement plus durable est souhaitable. »

« La question de l’alimentation est en enjeu sanitaire majeur pour nos sociétés. Mais c’est aussi un enjeu social et écologique déterminant. Nous sommes favorables au maintien de la PAC mais aussi et surtout à sa transformation. Il nous faut repenser l’ensemble du modèle agricole : Les ravages de l’industrialisation, le désespoir d’un monde paysan laissé à l’abandon, la surproduction, le chantage à la vie chère, doivent cesser. Il faut donc revoir l’ensemble des logiques qui régissent actuellement la PAC pour sortir de l’agrobusiness et de ses dérives (dont les productions faites pour l’exportation et non la consommation locale). Nous soutenons en cela les propositions de la plateforme Pour une autre PAC. Cette réforme passe notamment par trois axes :

  • Produire une alimentation saine, locale et accessible : Avec la généralisation des plans alimentaires territoriaux, des journées européennes végétariennes et bio dans les cantines scolaires et la restauration collective, le retrait des aides de la PAC en cas d’exportation et l’instauration d’un conditionnement des aides à un critère territorial pour relocaliser l’agriculture.

Nous voulons une politique alimentaire et agricole commune, qui s’appuie sur des objectifs nouveaux. Chacun-e devrait pouvoir se nourrir dignement avec des aliments sains.

  • Nous voulons favoriser une agriculture environnementalement saine : Engrais, pesticides, élevage intensif, monocultures, dégradation des eaux et des sols, perte de biodiversité, désertification, risques sanitaires…

Nous voulons une agriculture du vivant, qui encourage l’agroforesterie, favorise les protéines végétales et tourne le dos à l’exploitation animale avec une sortie progressive des fonds des exploitations ayant des pratiques de maltraitance.

Rémunérer dignement les paysans qui la font vivre : Nous voulons la juste rémunération des agriculteurs, des paysans, avec une aide plancher revalorisée (triplement des aides aux 52 premiers hectares, doublé d’un bonus indexé sur les emplois créés) et un plafond de versement pour les grosses exploitations. Nous voulons l’interdiction des fermes-usines, et la fin des grands centres commerciaux qui consument les terres et épuisent l’économie locale. »

« Nous sommes favorables au maintien d’une PAC selon le principe de la coopération et la solidarité entre les pays européens. Mais
cette politique doit radicalement changer et se mettre au service d’une alimentation saine et abordable pour tous, de la préservation
d’un sol vivant, de la biodiversité, des ressources naturelles, d’un environnement écologiquement fonctionnel, de circuits courts et
d’une rémunération équitable pour les producteurs.
Nous harmoniserons la PAC avec l’ensemble des mesures environnementales, les directives « Oiseaux » et « Habitats », les
directives sur le nitrate, sur les pesticides, sur la réduction des émissions, les directives-cadres sur l’Eau et la Stratégie Marine.
Nous soutiendrons l’agroforesterie pour améliorer la diversité des espèces cultivées, promouvoir la restructuration des forêts et
leur adaptation au climat, et favoriser la reforestation.
En outre, nous initierons une transformation de l’élevage animal intensif à grande échelle en Europe vers des pratiques durables à
petite échelle, notamment en réorientant les subventions de la PAC vers l’agriculture biologique, la culture de fruits et légumes, la
permaculture et les recherches qui s’y consacrent.
Nous estimons que l’Union Européenne doit oeuvrer à l’autosuffisance alimentaire, tout en réduisant notre dépendance aux
exportations commerciales et au dumping agricole.
Voici un extrait de notre programme :
« Créons un « bouclier bio » pour sauver notre alimentation et nos agriculteurs.
Nous mettrons en place un bouclier bio qui financera intégralement les coûts du passage à l’agriculture biologique pour les
agriculteurs. Cette nouvelle politique agricole commune sera financée par la PAC et la taxation des importations hors UE de produits
alimentaires non biologiques. Nous soutiendrons la diversification des installations agricoles, la réduction de la part des
monocultures (banane et canne à sucre), et nous soutiendrons l’installation des petits producteurs à travers un nouveau régime d’aide
redistributif. » »

« La Politique Agricole Commune doit être radicalement refondée dans son esprit et ses applications. La PAC actuelle ne permet plus une régulation efficace et nous devons planifier la transition écologique de notre agriculture. Elle doit être au service des agriculteurs, de l’intérêt général et non des marchés. Le montant de la PAC doit être maintenu, garanti, et nous proposons d’ajouter un volet « alimentation de qualité ». La souveraineté alimentaire est une question centrale des subventions agricoles, loin du modèle actuel d’agro-business tourné vers l’export hors de l’Union Européenne au détriment de la protection des productions agricoles européennes de qualité (labels, appellations d’origine protégées non-reconnues par les accords de libre-échange).

L’agriculture écologique et paysanne est un des piliers de la transition écologiques et la PAC doit jouer son rôle dans cette réorientation : transfert massif des subventions de la PAC vers les petites exploitations et l’agriculture biologique, plafonnement des aides pour les grosses exploitations, renforcement des aides à la conversion vers l’agriculture bio. Les agriculteurs sont les premiers touchés par la concurrence et l’intensification toujours plus grande de la poductivité. Pour les protéger, pour une alimentation de qualité, nous souhaitons garantir des prix rémunérateurs aux paysans, notamment par la promotion des circuits courts, l’encadrement des marges des transformateurs et distributeurs et la fin du dumping qui tire les prix et les revenus vers le bas. La PAC doit protéger le marché européen avec un prix minimum d’entrée des denrées. Pour réduire significativement la part de l’alimentation carnée en Europe, nous renforcerons les subventions aux cultures végétales destinées à l’alimentation humaine.

Notre production agricole doit sortir des règles de concurrence et de spéculation pour permettre aux agriculteurs de vivre décemment tout en préservant la qualité de la terre et une alimentation saine. »

« La Politique agricole commune (PAC) est une politique européenne structurante et essentielle : les aides de la PAC représentent en moyenne 47% du revenu des agriculteurs français, et cette politique protège notre marché et nos producteurs des risques extérieurs. Nous y sommes très attachés.

La baisse du budget de la PAC à périmètre constant proposée par la Commission européenne est donc inadmissible : son budget doit rester au moins au même niveau, moins les conséquences liées au retrait britannique.

En ce qui concerne le fonctionnement de la PAC, nous souhaitons qu’il soit refondé. Les contraintes administratives sont nombreuses, les inégalités liées à la distribution des aides réduisent son efficacité, les aides ne jouent plus assez leur rôle d’orientation de l’agriculture vers les meilleures pratiques, ne contribuent pas à une agriculture à taille humaine ou à sanctuariser une alimentation de qualité à un prix abordable.

Notre vision de la PAC privilégiera donc les petits et moyens exploitants et sera plus proche des réalités grâce à des processus administratif simplifiés. Elle protégera mieux nos agriculteurs en difficulté et l’installation des jeunes exploitants, afin de pérenniser ce secteur essentiel à notre économie. Il sera également important de favoriser le développement des bonnes pratiques agricoles en incitant les exploitations à adopter des modes de culture plus raisonnables par la multiplication des aides à la conversion. Enfin, la PAC devra proposer une part plus importante redirigée à la gestion des risques économiques, climatiques et sanitaires.

Des objectifs clairs seront proposés : le doublement de la part des cultures bios (6,7 % aujourd’hui), le lancement d’un plan protéine afin de limiter nos importations de produits OGM (70 % du bétail européen s’en nourrit), et le financement de la recherche pour permettre de remplacer les produits phytosanitaires et pour apporter aux éleveurs des solutions plus respectueuses des animaux et de leur bien-être. »

« L’agriculture est une fierté pour notre pays, au service notamment de la sécurité alimentaire du continent. C’est ce qui forge notre identité et nos valeurs : celles du travail, de l’effort, de la transmission. 

Le Projet que nous portons est résolument au service d’une ambition claire : retrouver l’Europe du bon sens, celle qui donne la priorité à ses agriculteurs, celle qui en finit avec les normes toujours plus lourdes.

La réforme de la PAC est un combat prioritaire. Beaucoup a été fait au cours du précédent mandat européen, grâce à nos députés européens Républicains emmenés notamment par Michel Dantin ou Angélique Delahaye : pour défendre une vision pragmatique de la Politique agricole commune, pour lutter contre la volatilité des prix sur les marchés agricoles, pour promouvoir nos filières agricoles continentales et d’Outre-mer dans les négociations commerciales, ou encore pour porter la voix de nos agriculteurs face à toute tentative de considérer l’agriculture uniquement par le prisme des pesticides.

Dans les négociations budgétaires du prochain cadre financier pluriannuel, le gouvernement français n’a pas pris la mesure de l’ampleur du défi et n’a pas défendu un budget ambitieux de la PAC. C’est le commissaire européen en charge du budget qui l’a dit lui-même. La baisse prévue par la Commission européenne, jusqu’à 15%, entraînerait 7 milliards € de pertes pour nos agriculteurs, soit en moyenne 20 000 euros par exploitation. Nous ne pouvons l’accepter, alors que la France avait déjà perdu 6 milliards € de fonds européens agricoles sous François Hollande.

« Réinventer l’Europe agricole » comme le dit Emmanuel Macron, ça n’est pas faire de grandes phrases lyriques, mais bien défendre efficacement nos agriculteurs au Parlement européen. Notre ambition agricole, défendue dans notre projet, et qui sera appliquée par nos actions à Bruxelles et Strasbourg, passe par plusieurs engagements concrets et propositions claires.

Nous voterons tout d’abord contre toute baisse du budget de la PAC. Brexit ou non, ce budget doit être stable. Nous sommes ensuite les seuls à proposer l’instauration d’un mécanisme permanent de prévention et de gestion des crises agricoles, pour ne plus subir les variations parfois géopolitiques qui ont des conséquences directes sur nos filières. Ensuite, investir dans le renouvellement des exploitations, avec des aides spécifiques pour nos jeunes agriculteurs, est prioritaire. Nous favoriserons aussi les synergies entre les différentes politiques européennes pour moderniser les exploitations : l’exemple de l’application des données du secteur spatial, pour assurer de bons rendements et surveiller l’évolution des terres agricoles, est révélateur. Beaucoup d’agriculteurs n’ont pas accès à ces technologies qui pourtant sont financées par l’Union européenne ! En finir avec les normes ubuesques, c’est interdire la surtransposition des règles européennes dans le droit français. L’Allemagne le fait, pourquoi ce qui est bon en Allemagne ne le serait pas en France ? Nous devons arrêter de nous tirer des balles dans le pied, et d’entraîner, au niveau français, un manque de compétitivité agricole par rapport à nos voisins européens.

Face aux produits étrangers importés de l’autre bout de la planète, la Barrière écologique que nous souhaitons mettre en œuvre favorisera les productions locales : c’est avec cette mesure pragmatique que nous redonnerons la préférence à notre agriculture. Nous protégerons aussi nos terres agricoles de la financiarisation à outrance, liée notamment aux investissements étrangers dans ce secteur. Le mécanisme européen de filtrage des investissements étrangers, porté par Les Républicains et le PPE au Parlement européen, est une étape clé en la matière : nous devrons aller plus loin, car nos agriculteurs ne peuvent être concurrencés sur leurs terres par des acteurs chinois ou parfois même européens qui achètent des terres au prix fort, contre tout bon sens économique. Enfin, donner la préférence à notre agriculture, c’est porter une initiative européenne pour favoriser les circuits-courts. Le Rassemblement national prône un « localisme » qui n’a de sens que l’utopie et le marketing électoraliste. Parce que notre agriculture est fortement exportatrice, il n’y a aucun sens à se refermer sur nous-mêmes, à produire local pour consommer local en fermant toutes nos portes économiques. Ce que nous défendons, c’est de consacrer la place des produits agricoles et de pêche locaux dans nos cantines scolaires notamment, tout en continuant à défendre nos agriculteurs en Europe et dans le monde pour qu’ils aient de bons débouchés commerciaux. A cet effet, l’agriculture ne pourra plus être la variable d’ajustement de négociations commerciales comme le veulent les libéraux européens alliés à En Marche. Nous défendrons sans relâche nos filières au niveau des institutions européennes pour que le juste-échange que nous portons soit au service de l’agriculture, et ne vienne, en aucun cas, remettre en cause nos modèles agricoles français.

Un dernier point majeur : le développement territorial de l’agriculture. Les retards de paiements des aides de la PAC sont insupportables. Les régions françaises agissent pour certaines à la place de l’Etat. Par exemple, en Auvergne-Rhône-Alpes, près de 90% des retards de paiements d’aides directes aux exploitations ont été rattrapés grâce au volontarisme et à la mise en œuvre d’outils de gestion plus efficaces que ceux pourtant développés au niveau national, par le Ministère de l’Agriculture ! Le bon sens des territoires, c’est celui qui peut se retrouver au niveau régional ou local. Nous proposons pour cela que l’ensemble des fonds du 2ème pilier de la PAC, ceux dédiés aux aides au développement rural, soient gérés au niveau des régions. »

« La Politique Agricole Commune a jusqu’à une période très récente servi avant tout de pompe à finance pour l’agro-business et n’a en rien protégé les petits paysans, victimes d’un système de plus en plus dément où la grande majorité des producteurs arrivent à peine à vivre de leur travail, où les surplus sont régulièrement détruits pour tenter de faire remonter les cours et où les géants de la grande distribution imposent leur diktat. Je ne milite pas pour une autre PAC, mais pour arracher le pouvoir aux banques, qui tiennent les éleveurs, les cultivateurs ou maraîchers sous leur coupe, ainsi qu’aux industriels de la viande, des céréales ou du lait.

L’exemple du groupe Lactalis illustre dans ce domaine un fonctionnement qui est général dans l’économie capitaliste : formation d’un quasi monopole, enrichissement éhonté des principaux actionnaires sur le dos des producteurs, opacité totale des comptes et du fonctionnement des activités industrielles elles-mêmes. Il n’y a pas de solution propre à l’agriculture, mais une réorganisation de fond en comble de l’ordre social à opérer. Il n’y aura en d’autres termes pas d’agriculture respectueuse de ses paysans, de l’environnement, comme des animaux eux-mêmes, que libérée du poids de la finance, de la recherche du profit et de la propriété privée des grands moyens de production. »

« À l’heure actuelle, 1,54 % seulement du budget de la PAC est consacré aux mesures en faveur du bien-être des animaux. Il est temps de sortir de ce modèle. La France, en tant que premier producteur agroalimentaire en Europe, a les moyens de peser suffisamment dans le débat intergouvernemental pour que la protection animale devienne une priorité dans la mise en oeuvre de la PAC et pour obtenir une diminution de l’élevage et de la pollution agricole.
À l’heure où 82 % des Européens estiment que les animaux d’élevage devraient être mieux protégés qu’aujourd’hui (Eurobaromètre 2016), la condition animale devrait être une priorité dans la mise en oeuvre de la PAC.
Le Parti animaliste porte les mesures suivantes :
● Interdire la création de nouvelles exploitations basées sur un système d’élevage intensif ou industriel et programmer l’arrêt progressif de leurs subventions
● Améliorer la transparence des aides et des bénéficiaires de la PAC en publiant les données sous un format exploitable conforme aux principes de l’ open data
● Réorienter une partie des subventions de la PAC vers des aides à la reconversion des céréaliers et des éleveurs en faveur d’une production alimentaire éthique, saine, durable et destinée à nourrir directement les humains (71 % des terres agricoles sont actuellement exploitées pour nourrir les animaux d’élevages)
● Encourager les jeunes agriculteurs à s’orienter vers la production de fruits, légumes et légumineuses
● Réformer le système du Soutien Couplé Facultatif (SCF) , qui finance majoritairement la filière boeuf et veau et la filière lait (secteurs en déficit chronique) en faveur de la production végétale (fruits, légumes, légumineuses) »

« Le nouveau projet européen que nous voulons élaborer vise à refonder l’Europe agricole et alimentaire. Face au défi alimentaire, la production européenne doit être soutenue par des politiques publiques répondant aux besoins humains, garantes d’une alimentation de qualité, diversifiée, accessible à toutes et tous.

Une juste rémunération est la condition de développement de l’emploi paysan. Cela implique de garantir des prix rémunérateurs, de planifier la production, de réguler les marchés, de préserver les terres agricoles, de soutenir équitablement les exploitations et filières les plus fragiles.

Doit être initié un mode de développement plus écologique, respectueux des hommes et des ressources menant à plus d’autonomie énergétique et plus d’indépendance économique.

Se croisent bataille en faveur d’une préférence communautaire renouvelée et suspension des accords de libre-échange. D’autres choix sont possibles pour une politique alimentaire et agricole européenne ! »

« Oui nous voulons maintenir une politique commune, mais nous défendons une Politique Agroécologique Commune 100% bio à partir de 2021, programmant la fin des aides publiques à l’agriculture industrielle chimique et la conversion intégrale à l’agroécologie en trois ans. Nous défendons par ailleurs l’abolition de l’élevage industriel (proposition n° 35), ainsi seuls les élevages paysans à l’herbe pourrons bénéficier des aides européennes.

Notre proposition ne consiste donc pas à « verdir » le modèle actuel, ni à « rééquilibrer » l’attribution des aides ou à la « redistribuer » entre les différents modèles de fermes, mais bien à changer de façon systémique le modèle agricole européen. Actuellement l’argent public de la PAC finance l’agriculture chimique, produit une nourriture de mauvaise qualité, et génère des dégâts sanitaires et environnementaux considérables dont les coûts sont à la charge de la collectivité. Ce modèle désastreux a également pour corollaire des revenus agricoles très bas et une souffrance morale profonde des agricultrices et agriculteurs, profession fortement touchée par le burn out et le suicide. De cette fait, cette profession n’est plus attrative alors qu’un grand nombre d’actifs vont partir à la retraite dans les années à venir. A l’inverse, la dynamique de l’agriculture biologique est découragée par la puissance publique (versement tardif des aides, remise en cause de l’aide au maintien etc).

Une politique agroécologique commune doit permettre que la totalité des aides agricoles prennent en compte la nécessité de permettre aux paysans de vivre dignement, mais aussi la qualité de l’alimentation, la préservation de la biodiversité et les paysages. Nous proposons également le rétablissement partiel des mécanismes de stabilité des prix. (proposition n°2).

L’agriculture de demain utilisera intensivement de la main d’œuvre, pour mener à bien des opérations de précision dans l’entretien du bocage paysager et des associations de cultures. »

Aujourd’hui, la France est le premier pays bénéficiaire de la PAC : elle reçoit actuellement environ 9,1 milliards d’euros par an de l’UE pour cette politique. Cet argent est réparti entre les aides au revenu des agriculteurs.trices (appelées « premier pilier ») et les aides au développement agricole des zones rurales (appelées « deuxième pilier »), entre les différentes régions et bien sûr entre les agricul-teurs.trices. La répartition de cette enveloppe est caractérisée par de nombreuses inégalités. Citons par exemple qu’un.e agriculteur.trice français.e ne touche pas le même montant d’aide au revenu par hectare selon le territoire sur lequel il se trouve. Pour autant, même avec les aides, une majorité d’agriculteurs.trices ont des revenus extrêmement faibles, a fortiori si on le rapporte à l’heure de travail. En outre, les défis auxquels sont confrontés les agri-culteurs.trices, tels que la dérégulation des marchés, l’adaptation aux changements climatiques ou l’effondrement de la biodiversité, appellent à une gestion commune à une échelle supranationale. Pour toutes ces raisons, ce n’est pas l’existence d’une politique agricole européenne qu’il faut remettre en question, mais ses modalités actuelles de fonctionnement. Le niveau européen est garant de la solidarité financière entre citoyen·ne·s et agriculteur·rice·s des différents États membres. L’entrée en vigueur de la nouvelle PAC est prévue en 2021.

Des évolutions sont indispensables : remise en question du système des aides au revenu allouées à la surface, sans conditionnement strict des pratiques menées sur ces surfaces, plafonner le montant maximal d’aide qu’une seule ferme peut toucher, obligation d’évaluation indépendante et décisive des dispositifs afin de restaurer la légitimité et la lisibilité de la PAAC auprès de ses bénéficiaires. Face à ces enjeux, des collectifs inter-associatifs se sont constitués dans plusieurs pays pour représenter la voix de la société civile européenne. En France, il existe la plateforme Pour une autre PAC, à laquelle les Amis de la Terre ont adhéré récemment. Cette plate-forme est composée de 33 organisations, défenseuses de l’agriculture paysanne, de l’environnement, du bien-être animal, de la solidarité internationale, de la santé et de l’alimentation. Pour une autre PAC porte un message de révision complète de la PAC pour la transformer en un nouveau PAACte (pacte fondé sur une nouvelle politique agricole et alimentaire commune) entre les paysan.ne.s et la société. Une des clefs majeures de la reconception de la PAC est de basculer vers une logique de rémunération des services sociaux, territoriaux et environnementaux rendus par les paysans. Un deuxième levier fondamental repose sur l’affirmation du principe de souveraineté alimentaire, pour l’UE mais aussi pour les pays du Sud, ce qui suppose la fin de l’orientation exportatrice de la production agricole subventionnée et un appui spécifique aux filières communautaires déficitaires. Ainsi, aucune évolution significative de la PAC ne pourra s’opérer sans une pression significative de l’opinion publique.

Sources : http://dijon-ecolo.fr/doc-telechargeable/agriculture/Un-autre-PAACte.pdf ; Aurélie CATALLO, Coordinatrice de la Plateforme pour une autre PAC

c) Comment concevez-vous la cohérence des politiques entre l’interdiction de culture des OGM sur le territoire français et l’importation massive de produits issus des cultures OGM dans le même temps ? Quels outils mettre en place ?

« Un problème majeur de la culture des végétaux OGM est la dissémination incontrôlée des gènes en question, qui aboutit à des problèmes juridiques insolubles : des agriculteurs se retrouvent avec des plantes OGM dans leurs champs, alors qu’ils n’en veulent pas.

Il est nécessaire de supprimer la brevetabilité du vivant, et que les personnes ayant des OGM sans l’avoir désiré ne soient pas considérées comme des contrevenants, mais comme des victimes d’une pollution génétique. »

« Nous refusons d’endommager l’environnement à l’échelle locale comme globale. Nous défendons une Europe qui s’appuie sur ses régions pour viser une agriculture locale et 100% bio qui passe aussi par l’interdiction des pesticides et de tous les OGM.

L’interdiction des OGM à l’échelle européenne ne doit pas provoquer un report sur les modes de production extra-européens. Importer des OGM est un non sens.

C’est pourquoi nous voulons d’une part, accroître la transparence des filières agricoles à l’échelle mondiale, de façon à pouvoir mieux contrôler les conditions de production de produits ou éléments OGM, et d’autre part taxer fortement voire interdire l’importation de ces produits par la mise en place d’un protectionnisme vert, consistant en une taxe socio-environnementale aux frontières permettant de tenir compte du vrai coût des produits. »

« Nous revendiquons une application plus forte du principe de subsidiarité écologique et sociale.
Nous pensons que nous ne pouvons attendre une hypothétique majorité et, pendant ce temps, continuer à subir les conséquences de normes environnementales ou sociales défavorables. Nous demandons l’application d’un principe de subsidiarité écologique et social. Le principe de subsidiarité, introduit dans la législation communautaire par
l’article 3 B du Traité de Maastricht, stipule que les décisions prises dans l’Union européenne le soient au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens.
Selon ce principe, les élus français peuvent mettre en place des mesures protectrices à nos frontières. En effet, peuvent d’ores et déjà être proscrits, sur le territoire national et à l’importation, les produits agro-alimentaires comportant du glyphosate ou des OGM.
Nous cherchons à harmoniser la réglementation à l’intérieur des frontières de l’Europe. Les mesures que prendrait la France ne sont que transitoires en attendant une évolution européenne favorables à
l’ensemble des citoyens. La France pourra être à l’origine d’un noyau de pays voulant accélérer la transition écologique et sociale et adapter ses mesures pour obtenir une masse critique de pays les appliquant.
Cette transition nécessite un renforcement des règles aux frontières de l’Europe. Voici une de nos 21 engagements pour l’Europe du 21e siècle qui va dans ce sens :
« Des normes écologiques et sociales aux frontières de l’Union pour les échanges commerciaux. Nous refuserons que les produits importés en Europe favorisent le dumping social et détruisent l’environnement au nom du moindre coût. Nous mettrons en place les mesures financières correctrices : ajustement carbone aux frontières et clauses sociales protectrices. Par principe, tout accord engageant des reculs dans des domaines clefs tels que l’agriculture, l’environnement, la santé, les métaux de base et les données numériques sera rejeté. » »

« Nous devons être extrêmement fermes sur les OGM, sur leur importation comme sur leur culture au sein de l’Union européenne. Les traités de libre-échange laissent planer le doute sur l’étiquetage des OGM, potentiellement cachés, et nous souhaitons nous opposer à ces traités qui ouvrent notre alimentation et notre agriculture à une déréglementation sauvage. En France, il faut maintenir l’interdiction des cultures et de l’expérimentation OGM et défendre sur tout le continent la non-brevetabilité du vivant. L’importation massive de soja transgénique pour l’alimentation animale est le résultat de la mise en concurrence et de l’ouverture sans borne du marché alimentaire, que nous combattons. En Europe, il faut se battre pour l’interdiction des importations d’OGM, et permettre aux Etats de prendre unilatéralement ces mesures si elles ne sont pas prises collectivement. »

« 70% du bétail européen est nourri grâce à des produits OGM importés. Pour des raisons écologiques et de souveraineté alimentaire, il est urgent de développer des alternatives. Nous proposons de mettre en œuvre un plan protéine, pour produire en Europe l’alimentation nécessaire aux élevages. Nous proposons également un objectif de zéro bête nourrie aux OGM, des incitations de la PAC, et la fin des importations de produits contribuant à la déforestation. Au-delà de ces propositions, il sera essentiel de renforcer les contrôles sanitaires, pour s’assurer du respect des règles en place. C’est pourquoi nous proposons de créer une force de protection sanitaire capable d’effectuer des contrôles sur tout le territoire européen. »

« Comme évoqué plus haut, il faut mettre un terme à cette incohérence notoire. On applique et on impose des règles toujours plus contraignantes à nos agriculteurs, qui voient pourtant que la France importe de nombreux produits issus de cultures OGM. Soit on est cohérent, et dans ce cas nous renforçons massivement les contrôles des produits importés de l’étranger – ce que nous proposons – soit on continue sur le chemin des doubles-discours qui pénalisent notre agriculture.

« C’est en refusant d’importer des produits qui ne respectent pas nos standards environnementaux et règles sanitaires notamment tout en portant une vision globale pour notre agriculture française, que nous parviendrons, sans attendre des dizaines d’années, à redonner à nos agriculteurs la place qu’ils méritent en France, pour notre économie, pour nos territoires, et en Europe. »

« L’incohérence que vous soulignez reflète tout simplement à mon sens le double langage des dirigeants et leur hypocrisie. Ils parlent d’un côté aux opinions publiques, méfiantes et soucieuses des questions de santé et d’alimentation, et ils agissent d’un autre côté en laissant agir en grande partie à leur guise les capitalistes du secteur, sans vouloir imposer quoi que se soit de contraignant si leurs profits s’en trouvent écornés. Et cela vaut pour la question des OGM comme pour toutes les autres.

Bien des mesures adoptées sur le plan national n’ont par ailleurs pas eu d’autres objectifs que de favoriser les producteurs nationaux au détriment de leurs concurrents, l’État étant au service de ses propres capitalistes, dans le domaine agricole comme dans les autres secteurs. Et tout particulièrement en ce qui concerne les OGM dont l’interdiction a été avant tout un bouclier contre certaines productions américaines.

Concernant les OGM en tant que tels, je suis pour que le principe de précaution s’applique et que la mise sur le marché soit refusée à tout produit dont l’innocuité n’a pas été démontrée. Mais je suis par ailleurs pour que la recherche publique continue à s’emparer de ce domaine de recherche en imposant la transparence sur ces questions, de façon à la société de choisir à l’avenir librement de la possibilité ou non d’en développer certaines potentialités. »

« Le Parti animaliste est un parti monothématique qui ne se positionne donc que sur la question animale et les thématiques qui s’y rapportent.
Aussi, si la Commission fait une proposition concernant les cultures OGM, le Parti animaliste interviendra pour que les intérêts des animaux soit pris en compte et que leurs habitats soient respectés. Il proposera des amendements en ce sens. »

« La cohérence serait de faire preuve de « protectionnisme écologique » en interdisant l’importation de ces productions.

L’Europe devrait pouvoir laisser les nations décider des politiques européennes qu’elles souhaitent appliquer. Si l’Europe ne souhaite pas interdire les OGM, elle devrait laisser les états décider de ne pas en cultiver sur leur sol et d’en interdire l’importation. C’est notre conception d’une Union européenne de coopération plutôt que de contraintes. »

« Nous préconisons l’interdiction des importations des OGM en Europe ainsi que des agrocarburants et de tous les produits qui participent à la déforestation massive du monde (proposition n°16). Il en va d’un principe de cohérence (pas d’OGM ni « chez nous », ni ailleurs), mais aussi de reconquête de notre souveraineté agricole pour que l’Europe cesse d’être complice du modèle promu par l’agrochimie, notamment en Amérique latine. Les OGM n’ont été inventés que pour vendre du glyphosate.

Les députés qui soutiennent Urgence Ecologie ont combattu et proposé de nombreux amendements dans ce sens dans la loi EGALIM, hélas en vain.

Une première étape pourrait bien sûr être l’étiquetage obligatoire « animaux nourri avec des OGM », qui, au travers de l’information du consommateur, pourrait avoir un effet rapide sur les filières qui actuellement freinent des quatre fers la réduction de la dépendance française et européenne à ces importations.

Mais le seul affichage est insuffisant et nous préconisons une date ferme d’interdiction d’importation annoncée à l’avance, fondée sur une préférence environnementale. 

Force est de constater que les stratégies préconisées jusqu’ici une réduction des importations à long terme grace aux prétendus effets de plans « protéine végérale » n’ont donné aucuns résultats tangibles.

L’interdiction des importations contribuerait fortement à la reconquête de l’autonomie fourragère, au retour de l’élevage à l’herbe, à la diversification des assolements. Elle sera vertueuse sur le plan international, mais aussi pour les revenus agricoles, la qualité de l’alimentation des animaux et l’autonomie agronomique des exploitations. »

Le lobby agro-industriel veut utiliser la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation) pour relancer son faux message selon lequel les cultures génétiquement modifiées peuvent nourrir le monde et refroidir la planète. Les OGM ne nourrissent pas le monde, ils sont utilisés dans une poignée de pays sur les plantations industrielles pour les agrocarburants et les aliments pour animaux, ils augmentent l’utilisation des pesticides et ils privent les agriculteurs de leurs terres. Les entreprises transnationales de biotechnologie cherchent à breveter toute la biodiversité de la planète, ce qui montre que l’intérêt principal est de faire des profits énormes et non de garantir la sécurité et la souveraineté alimentaires. Le système alimentaire industriel que ces entreprises promeuvent est également l’un des principaux moteurs du changement climatique. Face au rejet des OGM par de nombreux consommateurs et producteurs, l’industrie invente maintenant de nouvelles et dangereuses techniques de modification génétique des plantes, sans les appeler OGM. En faisant cela, elle tente de contourner les réglementations actuelles sur les OGM pour tromper les consommateurs et les agriculteurs.

Fin mars 2015, les Amis de la Terre et huit autres organisations déposaient un recours devant le Conseil d’État pour obtenir un moratoire sur la vente et la culture des « OGM cachés » actuellement cultivés en France. Le Conseil d’Etat avait alors renvoyé le dossier à la Cour de Justice européenne. Après quatre ans de procédure, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de confirmer que tous les nouveaux OGM doivent être réglementés comme tels. Cette décision est une victoire pour l’ensemble des paysans, des consommateurs et des citoyens européens. L’arrêt de la Cour de Justice européenne a mis fin au laisser-faire. Le principe de précaution a été réaffirmé. Les nouveaux OGM n’ont plus le droit de jouer à cache-cache ni dans la nature, ni dans nos champs et nos assiettes.

On pensait que les OGM consistaient uniquement à prendre un gène dans un être vivant et à l’insérer dans le génome d’un autre être vivant (principalement plantes et micro-organismes), ce qu’on appelle la transgénèse. Mais les nouvelles techniques ne font plus appel à un gène exté-rieur. Elles peuvent modifier le génome de l’intérieur, faire muter des gènes, éteindre ou en activer d’autres. Les industriels considèrent que les variétés obtenues ne sont pas des OGM et que les techniques utilisées sont des formes de mutagénèse. Pourquoi donc cette insistance sur la mutagénèse ? Pour une raison très simple. La directive de 2001 sur les OGM qui reprend sur ce point celle de 1990, excluait de l’application de la loi les plantes génétiquement modifiées obtenues par des techniques de mutagénèse utilisées et éprouvées depuis longtemps au siècle dernier. Les industriels voulaient profiter de cette exemption pour échapper à toute réglementation. L’arrêt de la Cour de Justice Européenne sur ces « OGM cachés » et son exécution par le Conseil d’Etat devraient aussi influencer les verdicts des différents procès contre des Faucheurs Volontaires

Sources : https://www.foei.org/fr/actualites/biotechnology-un-causes-alarm ; https://www.amisdelaterre.org/La-Cour-de-Justice-de-l-Union-Europeenne-confirme-que-tous-les-nouveaux-OGM.html