Fiscalité et finances

a) Quelles sont d’après vous les solutions les plus efficaces pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre au niveau européen (classez de 1 : meilleure solution, à 5 : pire solution) ?

2Normes et réglementation
1Taxes
5Marchés de droits à polluer
4Subventions et investissement public
3Incitations aux changements des habitudes des particuliers et entreprises
2Normes et réglementation
1Taxes
5Marchés de droits à polluer
3Subventions et investissement public
4Incitations aux changements des habitudes des particuliers et entreprises
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1Subventions et investissement public
4Incitations aux changements des habitudes des particuliers et entreprises
1Normes et réglementation
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2Subventions et investissement public
4Incitations aux changements des habitudes des particuliers et entreprises

b) Précisez pourquoi.

« Les marchés de droits à polluer sont une idée intéressante, mais pour l’instant, ils ne semblent pas efficaces.

La transition énergétique sera forcément coûteuse. Les taxes sur les pollutions peuvent fournir les financements (ou une partie des financements) nécessaires. »

« Les taxes sont une manière efficace de lutter contre les émissions de GES. Elles incitent les particuliers et les entreprises à modifier leurs comportements en adoptant des alternatives plus vertueuses, tout en générant des recettes pouvant être réinvesties pour compenser les effets de la taxe en allégeant les budgets des ménages.

Les normes et les règlementations permettent de contrôler efficacement l’interdiction de produits particulièrement polluants, par exemple en réduisant progressivement les normes d’émission des véhicules, ou en interdisant le recours à une source d’énergie (fermeture des centrales à charbon).

La subvention publique permet d’investir dans des projets de grande ampleur, comme la rénovation thermique des particuliers qui n’en ont pas les moyens, ou la construction d’infrastructures de production d’électricité ou de transport particulièrement coûteuses. Encore faut-il que ces projets soient utiles et vertueux (contrairement à EuropaCity, Lyon-Turin, le GCO, etc…)

Les incitations aux changements des habitudes pour les particuliers sont limitées, puisque les entreprises sont à l’origine des trois quarts des émissions de GES, mais sont nécessaires pour enclencher un changement global dans notre rapport au monde et à la consommation.

Les marchés des droits à polluer ont montré leur faiblesse et leur dangerosité. Les grands émetteurs largement dotés en permis à polluer ont grandement bénéficié de la revente de leurs droits à polluer, et le prix du carbone observé sur le marché est beaucoup trop faible. Ils ne sont d’aucune aide et constituent aujourd’hui au contraire de dangereux marchés spéculatifs. »

« Pour être efficace il faut mettre en oeuvre simultanément plusieurs solutions et outils, aucun n’étant à lui seul suffisant. C’est un juste équilibre entre ces outils qui représente la solution. »

« C’est à la puissance publique de faire changer les choses. Sauver la planète et le climat passe par un effet conjoint d’investissements importants pour développer les énergies renouvelables, de recherche dans le domaine énergétique et climatique ou encore d’évolution des moyens de transports individuels et collectifs.

Les normes doivent être plus contraignantes et impératives pour changer significativement les pratiques. La culpabilisation des citoyens n’est pas une politique pertinente, alors que cent entreprises dans le monde sont responsables à elles seules de plus de 70% des émissions mondiales de carbone. La taxe carbone est un outil, paralèlement, indispensable pour changer les modes de production, de consommation et d’importations.

En Europe, les droits à polluer sont une arnaque : ils ouvrent un marché spéculatif sur les quotas carbones et permettent à des multinationales de racheter ces « droits », préférant payer plutôt que protéger l’environnement. Il faut taxer directement les plus gros pollueurs qui sont notamment les usines à charbon en Europe. »

« Afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone au niveau européen en 2050, l’UE doit diminuer ses émissions de GES dans chaque secteur, et ce de manière significative : production d’énergie et de chaleur, industrie, transports, et bâtiments. Chaque secteur présente des spécificités qui justifient des instruments différents : il ne faut pas opposer ces méthodes mais bien les combiner !

Dans le secteur de la production d’énergie, nous proposons une fermeture progressive des centrales thermiques à énergie fossile (charbon en 2030, gaz naturel en 2050). Cela passe par des normes et réglementations sur les émissions de GES en sortie de centrale afin de forcer la fermeture des sites les plus polluants. Les projets de développement d’énergie bas-carbone seront également soutenus par des investissements et des subventions, afin de trouver des solutions viables.

Dans l’industrie, il existe un mécanisme efficace permettant de diminuer les émissions : le marché du carbone. Nous proposons de renforcer ce dispositif en instaurant un prix plancher du carbone et en l’étendant aux industries les plus polluantes afin de diminuer l’impact carbone de l’industrie européenne. En parallèle, nous proposons de protéger nos industries pour minimiser le phénomène de fuite de carbone en taxant les importations hors-UE et en limitant celles qui ne sont pas respectueuses de nos ambitions environnementales.

Dans le domaine des transports, nous proposons un durcissement des normes d’émissions des véhicules afin de favoriser l’émergence de modes de mobilité propres. Des taxes croissantes sur les carburants les plus polluants, dont le kérosène, pourront être envisagées sous la condition de garantir une transition juste, sociale et solidaire.

Dans tous les secteurs, et dans le secteur du bâtiment en particulier, des investissements publics considérables seront nécessaires pour financer la transition énergétique. Nous proposons en ce sens un grand plan d’investissement de 1000 milliards d’euros auquel participera la création d’une Banque du Climat et la suppression des financements publics aux projets d’énergie fossile. »

« Il est difficile d’apporter une réponse générale à cette question lorsque l’approche est simplificatrice. Nous portons une vision globale. Et précisons d’emblée que lorsque l’on parle de taxes, ça n’est pas pour pénaliser nos acteurs européens comme le défend notamment Emmanuel Macron, mais bien pour enfin appliquer – notamment aux produits étrangers – des droits de douane anti-pollution plus justes, en fonction des secteurs concernés.

Les questions précédentes, et nos réponses apportées, permettent d’appuyer cette priorisation des actions. De l’instauration d’une Barrière écologique aux investissements publics / privés pour favoriser les nouvelles mobilités ou la transition écologique locale, nous défendons des propositions qui couvrent l’ensemble de la « chaîne écologique », liée nécessairement à des enjeux économiques prioritaires. »

« Je me refuse à choisir entre ces différentes mesures. Je reviens en effet à mon idée centrale qu’aucune solution ne sera véritablement opérante sans le contrôle actif des travailleurs des entreprises concernées, comme celui des associations et des riverains. Rien ne sera possible sans remettre en cause le pouvoir absolu du grand capital, c’est-à-dire sans la levée du secret commercial, financier et industriel. »

« L’élevage étant une des principales sources d’émission de gaz à effet de serre, le Parti animaliste souhaite réformer le système actuel des subventions de la PAC qui orientent à elles seules le modèle agricole des Etats membres. En priorité, il souhaite que les éleveurs et pêcheurs puissent être accompagnés vers une reconversion en faveur de l’agriculture végétale et de l’exploitation des protéines végétales de la mer (ex : algoculture…). De la même façon, il s’oppose au soutien financier de nouveaux élevages intensifs ou industriels.
De plus, l’échelle européenne devrait permettre de garantir que les importations dans l’Union européenne de produits d’origine animale de pays tiers proviennent d’élevages respectant les normes européennes de protection animale, et donc par ricochet de réduire la production de gaz à effet de serre dans ces pays également.
Enfin, pour limiter la consommation et donc la production de produits d’origine animale, le Parti animaliste souhaite mettre en place des politiques publiques visant à rectifier l’éducation nutritionnelle.
Ceci avec pour objectif ambitieux mais nécessaire la réduction de consommation de produits d’origine animale de 40 % d’ici 2030. »

« De l’investissement public et des taxes, solutions applicables rapidement, pour des solutions de court terme. Pour le développement du ferroviaire et la rénovation thermique des bâtiments.

Les normes et incitations prennent un peu plus de temps.

Le marché des droits à polluer dans sa conception est un échec. »

« Il s’agit de rompre avec la société d’hyperconsommation. Nous avons une dizaine d’années devant nous pour changer radicalement nos modes de vie. De nouvelles normes sont l’instrument le plus efficace pour organiser la bascule vers de nouveaux standards de vie et de nouvelles règles communes. Elles doivent être élaborées démocratiquement, avec des processus de débat et d’évaluation impliquant les citoyens.

Les incitations sont utiles, mais totalement insuffisantes compte tenu de l’urgence.

Des investissements publics sont indispensables pour transformer le modèle économique et social. Des marges de manoeuvre peuvent être trouvées pour leur financement (fin de la règle des 3% pour les investissements écologiques) ou par la fiscalité (impôt de solidarité écologique sur la fortune).

Les taxes écologiques doivent être affectées à l’écologie, sinon ce processus qui associe l’écologie et l’impôt n’a pas de sens pour les citoyens.

L’inefficacité des droits à polluer et du marché carbone est avérée. Les règles du marché selon une logique offre/demande sont totalement inadaptées à la lutte contre la destruction du vivant et le dérèglement climatique. Cela revient à vouloir combattre le processus de destruction avec les règles mêmes qui en sont à l’origine. Cette stratégie est une impasse et ne peut pas fonctionner. »

c) Quelles sont vos propositions concernant les subventions publiques aux énergies fossiles et leur fiscalité ?

« Subventions à supprimer, fiscalité à augmenter. »

« Aujourd’hui, les énergies fossiles sont encore très largement subventionnées. Rien qu’en France, plus de 10 milliards d’euros sont alloués annuellement aux énergies fossiles (subventions, allègement de taxes, baisses d’impôts, etc.). Pourtant, ces énergies n’ont jamais tant mis notre survie en péril.

Nous devons nous engager résolument dans une économie zéro carbone : l’Union européenne et ses Etats membres doivent mettre fin à tous les soutiens, directs et indirects, publics et privés, vers les énergies fossiles, et en particulier les exonérations fiscales dont ils font objet.

Nous voulons mettre en place une taxe sur le kérosène et le fioul maritime afin de rétablir une équité écologique et fiscale entre les modes de transport et favoriser les transports non polluants.

Nous voulons mobiliser la BCE et la BEI pour rediriger les investissements publics et privés vers les énergies renouvelables :

  • En établissant un suivi public et la transparence sur l’ensemble des financements des acteurs publics et privés de l’UE.
  • En redirigeant l’ensemble des financements publics vers les énergies renouvelables.

En instaurant des trajectoires contraignantes de désinvestissement des énergies fossiles pour les banques privées. »

« Nous interdirons aux banques d’investir dans les projets d’énergies fossiles et intégrerons les objectifs climatiques de l’accord de Paris dans le mandat de la Banque centrale européenne.
Nous mettrons en place les mesures financières correctrices : ajustement carbone aux frontières et clauses sociales protectrices. »

« L’Union européenne ne doit plus subventionner les énergies fossiles. La Banque Centrale Européenne rachète beaucoup trop de dettes privées d’entreprises très polluantes, dans le secteur des énergies fossiles, de l’automobile notamment alors que les obligations vertes ne représentent que 7% de son portefeuille d’actions. Cela doit changer.

Par ailleurs, le kérosène doit être taxé. Ryanair est la dixième entreprise qui pollue le plus en Europe et toutes les grandes compagnies aériennes sont dans le top cent mondial des entreprises les plus polluantes. »

« Aujourd’hui, de nombreuses subventions et financements sont encore dirigés vers les énergies fossiles par l’UE, les Etats membres, et les banques publiques d’investissement.

Nous proposons de mettre rapidement fin à ces subventions, en commençant par les activités les plus polluantes. Ces financements seront redirigés vers pour renforcer l’investissement dans les énergies renouvelables, dans la recherche et dans l’innovation, en particulier dans les régions les plus touchées par cette transition.

Plus largement, nous soutenons toute mesure permettant de soutenir équitablement le principe de pollueur-payeur : il est indispensable que les coûts que font porter les énergies fossiles à notre société (pollution atmosphérique, dommages causés à l’environnement, contribution au réchauffement climatique) soient portés par ceux qui les utilisent, sans toutefois faire porter un poids trop élevé aux populations les plus modestes. Nous soutiendrons à ce titre la taxation du kérosène, afin que partout en Europe, la pollution liée à l’aviation participe à l’effort. »

« La fiscalité sur les énergies fossiles est inégalement répartie. Elle a été conçue suivant la logique « assiette large, taux faible » qui sous-tend tout impôt se voulant « efficace », mais c’est oublier que l’efficacité d’une fiscalité sur les énergies fossiles ne se mesure pas à l’aune du volume de fonds prélevés mais des émissions de CO2 évitées.

Or, force est de constater que la fiscalité actuelle conduit à frapper un grand nombre de nos concitoyens (les automobilistes en premier lieu) avec comme résultat final un effet de levier relativement faible sur les émissions de CO2 (à la fois en raison de l’inexistence d’alternatives disponibles et de la faiblesse de l’empreinte carbone concernée) et surtout une opposition grandissante des citoyens – et ils ont raison – à supporter le coût de la lutte contre le changement climatique, ce qui fait peser un risque considérable sur notre capacité à pouvoir continuer à agir.

Notre message est clair : il ne doit pas revenir au travailleur qui effectue 10 kms en voiture pour se rendre sur son lieu de travail de payer pour la facture écologique laissée par les puissances étrangères qui ne pense que par le prisme d’une croissance économique débridée. Notre devoir : c’est de remettre des règles dans tout cela.

Notre fiscalité écologique doit être entièrement repensée pour évoluer vers davantage de justice et surtout plus d’efficacité. Mais en ayant conscience de l’impératif suivant : la planète nous concerne tous, s’imposer des règles toujours plus contraignantes en Europe n’a pas de sens ! Portons haut et fort nos messages dans les instances internationales, montrons le pragmatisme européen et surtout l’utilité des mesures décidées pour le continent, et arrêtons enfin les tentatives d’écologie punitive qui frappent en réalité toujours les mêmes : les entreprises et les ménages. »

« Je combats toute subvention publique aux industriels et ce quel que soit leur domaine d’activité ou leur prétendu respect des normes environnementales. Je suis favorable en revanche à de lourdes sanctions financières, voire à l’expropriation des groupes capitalistes qui refuseraient de se plier au contrôle des travailleurs, à certaines normes ou qui se rendraient coupables de graves atteintes à l’environnement comme à la vie de leurs salariés. »

« Les énergies fossiles sont partiellement responsables de la chute du nombre d’individus de différentes espèces et du changement climatique. Leurs subventions sont à repenser drastiquement dans le but de
rechercher et de développer des solutions alternatives durables le plus rapidement possible. »

« Il faut sortir des investissements aux énergies fossiles. »

« Nous sommes pour l’arrêt complet de leur financement public, direct ou indirect (proposition n°1).

Nous soutenons une trajectoire de montée en puissance de la taxe carbone, mais nous ne faisons pas du prix de carbone le seul instrument de politique économique écologique. Néanmoins, il est indispensable d’appliquer le principe pollueur-payeur, d’en finir avec la « gratuité » de la destruction du climat et de la nature, d’indiquer aux acteurs économiques l’évolution prévisible du prix des énergies fossiles.

Le produit de cette fiscalité doit intégralement être restitué à l’écologie, et pour lutter contre la précarité énergétique et les vulnérabilités sociales liées aux inégalités environnementales. Une compensation financière doit être allouée à ceux qui n’ont pas d’alternative et sont aujourd’hui prisonniers dans leur vie quotidienne et dans les territoires où ils habitent d’un mode de vie organisé autour des énergies fossiles. La lutte contre la précarité énergétique et les inégalités environnementales passe aussi par la réintroduction de services publics de proximité et plus largement d’un principe de responsabilité publique.

Aucun secteur ne doit échapper à la taxe carbone (kérosène des avions par exemple). »

La Commission européenne a publié en 2017 une liste des principaux projets d’infrastructures dans le domaine de l’énergie, reconnus comme d’intérêt commun. Cette liste, comprenant environ 90 projets d’infrastructures gazières, rend les projets sélectionnés éligibles à d’importants financements publics. Malgré sa tentative de maquillage du nombre de projets gaziers sélectionnés, l’Union européenne continue de soutenir massivement les énergies fossiles.

Le Réseau Action Climat, dont les Amis de la Terre sont membres, propose :

– de mettre en place un plan de sortie des subventions aux énergies fossiles en Europe en inscrivant au sein du Semestre européen une obligation pour tous les États et institutions européennes de supprimer ces aides d’ici à 2022.

– d’appliquer pleinement le principe pollueur-payeur au secteur aérien et à l’industrie énergétique européenne à travers la création de systèmes de taxation des pollutions.

– d’instaurer une taxe sur les transactions financières intra-journalières pour faire contribuer le secteur financier à la transition écologique en Europe et à la solidarité à l’international.

Sources : https://www.amisdelaterre.org/Projets-d-interet-commun-l-UE-maquille-son-soutien-massif-aux-energies-fossiles.html ; https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/03/elections-europeennes-propositions-rac.pdf

d) Quelle est votre position concernant le Pacte Finance-Climat dont le but est de créer une banque européenne du climat et de la biodiversité ainsi qu’un fonds européen climat et biodiversité ?

« Pourquoi pas ? »

« La création d’une banque européenne du climat forgée à partir des capacités conjointes de la BCE, BEI et des Etats-membres est nécessaire pour la transition énergétique. Les besoins en financement pour cette transition sont énormes, et les banques financent encore trop largement les énergies fossiles.

Doter l’UE d’une banque publique et d’un fonds spécifiquement dédiés au financement de la transition énergétique, c’est la doter d’outils globaux face à un problème lui aussi global. Ce grand chantier ne peut plus attendre.

Nous défendons une gestion pleinement européenne de l’utilisation et de la répartition de ces fonds, car c’est bien au niveau européen qu’il faut conduire la transition énergétique. Certains territoires ne disposent pas des conditions géographiques et climatiques leur permettant de développer pleinement les énergies renouvelables, alors que d’autres ont un potentiel qui excède leurs besoins en énergie. Seule une gestion européenne nous permettra de viser une Europe 100% renouvelable en 2050.

Nous rappelons aussi, comme l’Institute for Climate Economics, qu’il n’est pas possible de se contenter de nouveaux fonds destinés à la transition écologique, mais qu’il faut également toute une série d’incitations réglementaires, économiques et fiscales permettant de détourner les investissements des énergies fossiles. Comme le soulignent Oxfam et Les Amis de la Terre, les banques soutiennent toujours massivement les énergies fossiles, et ce au détriment des énergies renouvelables. Ainsi, la BEI a consacré 11,8 milliards de dollars au pétrole, au charbon et au gaz entre 2013 et 2017 selon l’ONG Bankwatch, et seulement 30% de ses financements étaient « verts » en 2018. L’arrêt des financements aux énergies fossiles, pas abordé dans le pacte, est pourtant nécessaire. »

« Notre programme comporte le « Green New Deal » cohérent avec le « Pacte finance-climat ».
Donnons l’argent européen au climat, pas aux banques. 500 milliards par an pour le Green New Deal. Nous nous engageons pour une Europe zéro carbone en 2050 libérée des énergies fossiles et nucléaires. Par sa taille, l’Europe en a les moyens. Par sa taille, elle en a la capacité. Ces engagements seront tenus sur le sol européen sans recourir aux
artifices du marché carbone. Nous financerons les investissements massifs dans les économies d’énergie, le logement et la rénovation thermique, les énergies renouvelables, et les mobilités propres par un engagement financier de 500 milliards d’euros par an, dégagé grâce à la mobilisation des banques centrales. Cet investissement est à la hauteur de l’enjeu historique qu’est la construction d’un nouveau modèle de société et la lutte contre le changement climatique et les inégalités. Il
permettra de créer des centaines de milliers d’emplois durables et non-délocalisables. Nous interdirons aux banques d’investir dans les projets d’énergies fossiles et intégrerons les objectifs climatiques de l’accord de Paris dans le mandat de la Banque centrale européenne. »

« Le Pacte Finance-Climat résume la lutte contre le réchauffement climatique à la création d’une banque du climat sans remettre en cause profondément le système de production et d’échange, responsable du dérèglement climatique. Le pacte, s’il est une réflexion et une prise de conscience menées par des climatologues au travail reconnu, est trop peu précis dans sa mise en œuvre à ce stade.

Il a ainsi été signé par des élus de la majorité LREM-MODEM en France, qui ne se mobilisent pas pour le climat et la biodiversité, ni au niveau national, ni au niveau européen. Prenons un autre exemple : Pascal Lamy, l’ancien directeur de l’OMC, soutient cette initiative alors que, dans le même temps, il promeut le libre-échange comme un élément capital de développement européen et mondial.

La solution n’est pas d’ajouter des milliards d’euros pour les énergies renouvelables à côté de ceux investis dans les énergies fossiles ou le nucléaire. Il faut simultanément sortir des énergies fossiles et du nucléaire en arrêtant leur financement et en le redirigeant vers les politiques d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Cumulés les « investissements verts » aux « investissements bruns » est incohérent.

Les deux leviers de financement envisagés pour cette banque semblent par ailleurs inopérants en l’état des traités européens. D’une part, la BCE est indépendante et ne vise principalement que la stabilité des prix, ce qui place le financement d’une Banque pour le climat hors de son mandat. D’autre part, l’unanimité nécessaire pour adopter des normes fiscales au niveau européen empêche la mise en place d’un impôt de 5% sur les bénéfices des sociétés. Une initiative par quelques Etats les exposerait à plus d’évasion fiscale.

L’impossibilité de mettre en oeuvre la planification écologique urgente dans le cadre des traités européens n’est pas évoquée. Aujourd’hui les 0,5% les plus riches au niveau mondial émettent à eux seuls 13% des émissions de CO2. Proposer des solutions sans prendre en compte cette donnée semble être illusoire. Nous lions à chaque étape justice sociale et environnementale. »

« Face à l’urgence climatique, les besoins financiers sont considérables. Avec la Commission européenne, nous estimons les besoins à au moins 1000 milliards d’euros d’ici 2024, pour développer les énergies renouvelables, les infrastructures vertes notamment de transport ou encore pour mieux isoler les bâtiments. Pour cela, il faut mobiliser l’ensemble des financements publics et privés (investissement des entreprises, épargne des ménages…)

Pour répondre à cet enjeu, nous souhaitons mobiliser tous les leviers possibles. Parmi eux, la Banque européenne du climat introduite par la tribune du président de la République le 4 mars 2019 est un outil essentiel.

L’Europe doit en effet se doter d’une structure dédiée comme elle a su le faire avec la BERD après la chute du mur de Berlin. Nous soutenons donc la création d’une Banque européenne du climat qui ciblera exclusivement des investissements verts en appuyant l’investissement privé par le biais de garanties et financements dédiés. Dans la mesure où il reste moins de 10 ans pour inverser la tendance en matière d’émissions de gaz à effet de serre, nous privilégions l’option d’adosser la banque européenne du climat à une structure existante, afin de réduire au maximum le temps de création de la structure et pour faire en sorte que les premiers financements soient disponibles rapidement.

Par ailleurs, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) – dont 30% des encours annuels sont déjà dirigés vers le financement de la transition écologique –  doit maintenir son rythme soutenu d’investissement (à hauteur de 20 milliards d’euros par an) et cesser tout financement des énergies fossiles sur ses activités classiques. Nous proposons également plusieurs autres dispositifs ou actions pour atteindre de manière certaine les 1 000 milliards d’euros d’investissements nécessaires, notamment à travers la mobilisation de l’épargne des Européens, où la fiscalité sur le transport aérien.

Si nous soutenons le Pacte Finance Climat dans son principe et que nous applaudissons le rôle qu’il a joué pour contribuer à mettre ce sujet central au cœur du débat public, nous nous interrogeons sur les outils et les modalités. La réponse à l’urgence écologique ne peut pas être principalement centrée autour de la dette publique, d’autant que nous avons les moyens de financer nos besoins écologiques en réorientant les financements privés et publics existants. Les premiers, en particulier sous forme de garanties, ont un effet multiplicateur sur l’autre. L’ambition doit, de plus, être commune. La morceler entre les États avec un système de droit de tirage comme le suggèrent les soutiens du Pacte, risque d’amener des stratégies discordantes, voire une absence de stratégie pour les pays qui ne souhaitent pas s’engager sincèrement dans la transition écologique.

Enfin, le Pacte mentionne que « la création monétaire doit être mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique. » Si nous sommes également favorables à une prise en compte accrue de l’objectif de développement durable par la Banque centrale européenne, notamment à l’occasion de la nomination de son nouveau président et, à plus long terme, un possible changement de mandat, nous pensons en revanche que faire de la création monétaire la principale source de financement serait une erreur. En effet, les besoins en investissements dans la transition devront être satisfaits chaque année, quelle que soit l’inflation. Si l’économie européenne fait face à une inflation au-dessus du niveau souhaité de 2%, la BCE serait donc forcée de continuer à faire tourner la planche à billet pour financer cette Banque du Climat et de la biodiversité, créant une inflation excessive qui amputera l’épargne de tous les Européens sans distinction et ralentira l’économie européenne. Ce faisant, ce sont même les investissements dans la transition écologique qui se verraient diminués par la crise. Il est donc dangereux de s’appuyer principalement voire exclusivement sur la BCE.

Mobiliser l’ensemble des financements publics et privés à hauteur d’au moins 1 000 milliards d’euros comme nous le proposons nous semble donc plus à même d’apporter une réponse fiable, crédible et massive que celles proposées dans le Pacte. »

« Dans les prochaines années, l’Europe va faire face à un mur d’investissement pour lutter contre le réchauffement climatique. La solution passera notamment par la diminution de notre consommation d’énergies fossiles, certes, mais par des engagements importants dans des projets concrets, sans idéologie, mais pour créer de nouvelles sources de croissance, et des emplois.

Les propositions concrètes portées par les Républicains et les Centristes, évoquées dans les différentes réponses, loin de la création de toujours plus de structures et de bureaucratie telle que défendue par le président de la République, s’inscrivent clairement dans ce sens. »

« Il s’agit là encore d’une tentative de laver plus blanc que blanc. Plus vert devrais-je dire, tant le « green washing » semble à la mode. Une telle banque servira là encore aux capitalistes pour financer des investissements qu’ils ne veulent pas financer eux-mêmes au nom de l’écologie ou du respect de l’environnement. C’est non seulement à combattre, car l’argent public n’a pas à financer les capitalistes, mais vain. Prétendre verdir les industries par la finance c’est demander du lait à un bouc. Il faut préserver la biodiversité… en la préservant de la loi du profit et des financiers, c’est-à-dire en confiant cette charge à la collectivité, aux spécialistes et aux chercheurs du public sous le contrôle de la population. »

« Le pacte Finance-Climat, s’il applique ses engagements, constitue un premier pas vers la protection du climat et de la biodiversité, mais ce n’est pas suffisant. Nos mesures sont orientées directement en faveur des animaux en tant qu’individus. Toutefois, nombre de nos propositions permettent efficacement de protéger les individus animaux dont les deux suivantes :
● Transformer la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne en Direction générale de l’environnement et de la condition animale et y associer une agence spécialisée
● Inciter la Commission européenne à nommer un commissaire chargé de la protection des animaux et à créer une Agence de défense des animaux de l’Union européenne Une société durable veille à un partage équitable des espaces terrestres, marins et aériens entre tous les
individus, humains et animaux, ainsi qu’à leur accès pérenne aux ressources.
Les intérêts humains, mêmes mineurs, sont toujours privilégiés par rapport aux intérêts des animaux, même les plus fondamentaux.
Les animaux sauvages sont menacés sur tous les continents et dans tous les pays. En 20 ans, la moitié des papillons de prairie ont disparu. D’ici à 2050, 38 à 46 % des espèces animales et végétales pourraient disparaître de la planète. Le déclin des oiseaux et des papillons en milieu agricole s’accélère et atteint un niveau proche de la catastrophe animaliste et écologique.
Le même constat s’applique aux océans. Des zones mortes aussi vastes que le Royaume-Uni se multiplient (40 % des coraux sont déjà morts). Principaux puits de carbone de la planète avec 50 % du CO 2 capté, les océans jouent un rôle essentiel dans le ralentissement du réchauffement climatique.
Malheureusement, l’absorption de ces quantités excessives de CO 2 a pour conséquence l’acidification des océans, qui met en péril les animaux marins et leur environnement. En cinquante ans, plus de la moitié des espèces marines ont disparu, victimes des activités humaines, notamment la pêche. »

« Ce n’est intéressant qu’à la condition que le versement d’aides publiques soit assorti de conditions sociales et écologiques et rigoureusement contrôlées. Faute de quoi, le risque est grand de financer du green-washing !

La France doit être à l’offensive pour que l’Europe se dote d’une politique industrielle répondant à des objectifs de progrès humain et écologique.

Par ailleurs, l’Europe a besoin d’une politique commune de l’énergie, qui intègre la spécificité des situations des différents états membres et encourage de grands services publics nationalisés et intégrés de l’énergie. Aussi, nous proposons la création d’une agence européenne de l’énergie. Le principe de base doit être celui de la coopération des opérateurs avec des objectifs communs de réduction des GES, de recherche,… La diversité des situations au plan européen concerne aussi les sources d’énergie possibles (nucléaire en France, charbon en Pologne…). Il ne s’agit pas d’opposer les énergies entre elles. Il faut prendre en compte le niveau de maturité des différentes technologiques (coût, stockage de l’électricité, stockage du Co2) à la lumière de trois critères : l’impact social, environnemental et économique.

C’est important car l’Union Européenne couvre ses besoins énergétiques à 50 % à partir des produits importés et si rien n’est entrepris, d’ici 2030, ce chiffre s’élèvera à 70 %.

La commission européenne a chiffré à 1 000 milliards d’euros le besoin en investissements pour les dix prochaines années. C’est à peu près l’équivalent de 1 % du PIB mondial et moins de 0,3 % des actifs financiers mondiaux. C’est dire si les marges financières existent sans aller les puiser dans les poches des consommateurs·trices. Au sein de l’Union européenne, l’évasion fiscale représente 1 000 milliards d’euros chaque année, soit la moitié du PIB français. »

« Nous avons produit une réponse détaillée au Pacte Finance-Climat : https://urgence-ecologie.fr/wp-content/uploads/2019/05/pacte-finance-climat-reponse-dominique-bourg.pdf

Nous partageons les objectifs du Pacte Finance-Climat concernant un effort massif d’investissements en faveur du climat afin d’organiser la sortie rapide des énergies fossiles et de déployer une politique extrêmement ambitieuse d’économies d’énergie. Nous sommes favorables à ce que la création monétaire soit réservée au financement de l’urgence écologique. Nous avons des réserves sur le fait de faire de la création d’une « banque européenne du climat et de la biodiversité » un mot d’ordre, pour plusieurs raisons :

  • tout d’abord nous ne souhaitons pas entretenir l’idée qu’il suffirait de créer une « nouvelle banque » pour mettre un coup d’arrêt aux effondrements en cours, lesquels appellent un changement profond impliquant nos modes de vie, de production, de consommation, afin de respecter les limites planétaires, et pas seulement un effort d’investissements ;
  • de façon générale, nos orientations s’inscrivent en rupture avec l’idée que l’écologie représente un coût, de même qu’il nous paraît indispensable de ne pas entretenir l’idée qu’une grande quantité d’argent pourrait tout « réparer » alors que l’inertie du système climatique comme le caractère pour une part irréversible de la destruction du vivant obligent à remettre en cause ces conceptions ;
  • nous sommes favorables à une politique d’écologie intégrale qui consiste à intégrer la primauté des enjeux écologiques dans tous les outils et instruments existants. Selon ce principe la création de nouveaux instruments sectoriels paraît relever de schémas largement dépassés ;
  • nous portons donc l’exigence que la BEI et la BCE mènent une politique 100% écologique, dans toutes leurs décisions. Dans ce cadre, la question de savoir s’il faut – ou non – le faire comme le propose la Pacte Finance-Climat sous la forme de la création d’une filiale de la BEI pour le climat, est un débat technique assez secondaire. L’essentiel est que l’objectif de mettre la BEI au service du climat soit partagé. »

Cet appel a été lancé par le climatologue Jean Jouzel, Pierre Larrouturou et plus de 500 personnalités venues de douze pays. De nombreuses associations le soutiennent, comme Alternatiba. Son but est « d’investir massivement dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables, ce qui pourrait conduire à « 900.000 créations d’emplois en France » selon les dernières prévisions de l’ADEME et plus de 6 millions d’emplois pour toute l’Europe… Voilà un bon moyen de faire reculer nettement le chômage et la précarité. Un bon moyen, donc, de réconcilier l’Europe avec les citoyens. Comment financer ce chantier colossal ? Certes, ces investissements seront tous rentables à terme, mais comment « amorcer la pompe » ? En même temps qu’une Taxe sur les Transactions Financières et une Taxe sur le CO2, deux leviers doivent être utilisés au plus vite :

– La création monétaire doit être mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique. Depuis avril 2015, la BCE a créé près de 2.500 milliards d’euros et les a mis à disposition des banques commerciales. Dans le même temps, les prêts de ces banques au secteur privé (entreprises et ménages) augmentaient de moins de 300 milliards. L’essentiel des liquidités alimente la spéculation : tous les mois, les marchés financiers battent de nouveaux records et le FMI ne cesse de nous mettre en garde contre le risque d’une nouvelle crise financière. Inutile de modifier les statuts de la BCE. Il « suffit » de faire de la Banque Européenne d’Investissement, une Banque du Développement Durable chargée de fournir aux États membres des financements qui seront intégralement utilisés pour la transition énergétique. Un Traité européen donnerait à chaque pays un droit de tirage correspondant à 2 % de son PIB : la France aurait chaque année 45 milliards à taux 0, l’Allemagne près de 65 milliards. Puisque la BCE a décidé récemment de prolonger sa politique d’assouplissement quantitatif (Quantitative Easing), il nous semble urgent de « flécher » la création monétaire pour qu’elle aille vers l’économie réelle et finance, dans tous les Etats membres, les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

– Lutter contre le dumping fiscal européen, en créant une Contribution Climat de 5 %. En quarante ans, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a été divisé par 2 en Europe : il est aujourd’hui proche de 20 % alors que, aux Etats-Unis, le taux de l’impôt fédéral sur les bénéfices est stable, depuis plus de quatre-vingt ans, à 35 %. Même avec un taux limité à 5 %, un impôt européen sur les bénéfices permettrait de dégager chaque année plus de 100 milliards d’euros, une somme qui permettrait d’abonder le budget européen pour cofinancer le chantier « Facteur 4 » sur le territoire européen, investir massivement dans la recherche (sur le stockage de l’énergie, les transports ou une nouvelle génération d’ordinateurs, plus sobres en électricité,…) et augmenter très nettement l’aide aux pays d’Afrique et du pourtour méditerranéen. »

Source : https://www.pacte-climat.eu/fr/l-appel-detail/