Production et consommation

a) Souhaitez-vous que l’Union européenne impose des normes ambitieuses de réparabilité, de réincorporation des matériaux recyclés et d’approvisionnement responsables sur les produits et logiciels ?

« « Imposer » est toujours un mot délicat à utiliser. Pour un développement durable, oui, il faut développer la réparabilité et la recyclabilité, et le niveau de l’UE est un niveau pertinent.

Mais ça n’empêche pas que le niveau national ou local peut aussi être pertinent.

Pour les logiciels, nous sommes en faveur du logiciel libre, à soutenir par les administrations publiques. »

« Oui. Le modèle économique linéaire « extraire-fabriquer-consommer-jeter » était auparavant dangereux. Il est aujourd’hui obsolète. Non seulement il épuise les ressources et produit des déchets en masse mais en outre il ne permet plus d’assurer la création d’emplois pérennes. Les politiques de réemploi et les dynamiques d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire doivent être une priorité.

La lutte contre l’obsolescence programmée est déjà une de nos priorités et continue à l’être. Grâce au travail du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, la lutte contre l’obsolescence programmée figure maintenant sur l’agenda politique et le rapport sur l’allongement de vie des produits a été voté en juin 2017. Les écologistes ont proposé des initiatives visant à prolonger la durée de vie des produits pour le bien des consommateur.rice.s, des entreprises, de leurs employé.e.s, et de l’environnement.

Pour cela, l’UE doit promouvoir l’économie circulaire et imposer des normes ambitieuses de réparabilité, réutilisation, recyclage et réemploi des produit, pièces et matériaux. Cette réflexion doit avoir lieu en aval, mais aussi en amont, au moment de la conception des produits.

Nous travaillons déjà à l’introduction de telles normes notamment sur la directive éco-conception. Cette directive, votée en 2018, vise à garantir que les produits soient conçus en utilisant moins d’énergie, mais également moins de matériaux, des matériaux moins toxiques, et plus facilement réutilisables et réparables. Nous y avons notamment introduit des critères éthiques tels que l’origine et l’extraction des matériaux et les conditions sociales des travailleurs et de la population locale. Un texte positif, bien que le combat contre les lobbies ait été âpre, mais qui nécessite d’aller encore plus loin.

Aujourd’hui, la domination des grands acteurs du numérique ne repose pas seulement sur les sentiers de dépendance créés entre matériels et logiciels et l’absence d’interopérabilité entre certaines marques à un temps T, mais aussi sur la dynamique d’une obsolescence logicielle provoquée tant aux dépens qu’à l’insu des utilisateurs. Dans les prochaines années, le nombre d’objets connectés et la taille des données échangées vont croître de manière exponentielle. Il faut impérativement limiter l’impact des mises à jour logicielles sur l’obsolescence de ces équipements à l’empreinte d’ores et déjà très néfaste pour l’environnement.

Face à ce constat, nous reprenons à notre compte les propositions formulées par Halte à l’Obsolescence Programmée afin d’imposer légalement aux éditeurs de logiciel :

  • une distinction claire entre mise à jour évolutive et corrective ;
  • une information claire et le consentement systématique de l’utilisateur avant toute installation de mise à jour évolutive ;

la mise à disposition, en téléchargement sur le site de l’éditeur, des mises à jour individuelles et cumulées, au moins pendant 10 ans après la fin de la commercialisation / support technique du produit. »

« Le principe de l’obsolescence programmée doit être vigoureusement combattu. C’est pourquoi une directive européenne est indispensable pour que les produits mis sur le marché soit réparables de façon obligatoire, donc démontables, et que les pièces détachées soient disponibles pendant un délai de 10 ans minimum. La garantie des fabricants doit être portée à un délai plus long pour la base et très allongée pour les vices cachés.
En matière de logiciels, la portabilité ascendante doit être la règle de base. »

« Les entreprises notamment multinationales ont mis en place un système qui incite au consumérisme : l’obsolescence programmée. La Commission doit mettre en place une réglementation interdisant strictement cette pratique. Il est urgent de construire une Europe « zéro déchet » par la réduction des déchets à la source et le soutien à l’économie circulaire avec recyclage, consigne ou compostage obligatoire et lutte contre le suremballage . Dans cette optique, les normes de réparabilité et de réincorporation de matériaux recyclés doivent être renforcées. Quant à l’approvisionnement responsable, il est indispensable d’avoir un contrôle des méthodes d’extraction et les filières d’approvisionnement de tous types de matériaux, du bois exotique aux terres rares. Là encore, il faut planifier des taux croissants de réemploi des pièces détachées et de recyclabilité, notamment des batteries, et favoriser l’usage de produits entièrement recyclables. »

« À la suite de la publication du projet de loi sur l’économie circulaire, prévue pour juin 2019, il sera essentiel de traduire tant la philosophie que les aspects réglementaires du texte sur la scène européenne. Pour inventer la société de demain, il est nécessaire que l’Union européenne veille à la réparabilité des biens, en facilitant l’émergence d’une réelle économie autour de ces questions par des dispositions réglementaires. Enfin, l’économie circulaire est une opportunité pour tous les européens. Elle peut être créatrice d’emplois, par la valorisation de biens actuellement considérés comme des déchets, et également contribuer au mieux vivre, par l’élimination des pollutions liées au tout jetable.

Nous soutiendrons le développement d’innovations en Europe permettant des gains environnementaux sur chacun de ces points. Aussi, nous souhaitons étendre les garanties des produits pour mettre fin à l’obsolescence programmée, et nous souhaitons soutenir des écosystèmes de recyclage de matériaux technologiques et de batteries pour véhicules électriques. Nous souhaitons évaluer d’autres possibilités, visant par exemple à systématiser l’éco-conception des systèmes numériques (matériels et immatériels).

Mais le numérique est aussi un formidable levier, tant les applications sont nombreuses, notamment dans deux secteurs. Dans le secteur des transports, le co-voiturage et l’auto-partage, la gestion de la congestion des routes, et surtout le véhicule autonome grâce à l’intelligence artificielle sont autant de solutions permettant de réduire les émissions dues à la mobilité (12-13 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE sont dues aux véhicules particuliers). Dans le secteur de l’énergie, le « smart-charging » (recharger les véhicules électriques), la gestion de la consommation d’énergie pour les particuliers et les entreprises, la gestion du réseau et les « smart-grids » permettront de faciliter l’atteinte de nos objectifs climatiques et énergétiques. Enfin, l’utilisation du numérique et des données permettra de rendre de nombreux usages plus intelligents (par exemple les « smart cities ») et de développer une économie plus localisée, et réduire les émissions de gaz à effet de serre ou la dégradation de l’environnement.

L’enjeu est donc de faciliter le développement des solutions vertueuses pour l’environnement, de créer des emplois sur nos territoires, tout en évitant les potentiels « effets rebonds » et les écueils d’un développement insuffisamment réfléchi. A ce titre, nous souhaitons poursuivre et étendre les programmes européens actuels, comme Horizon 2020, et adapter la législation pour profiter du potentiel du numérique. »

« Conformément à la vision déjà évoquée, nous sommes déterminés à lutter contre l’inflation normative en Europe. Ajouter de nouvelles normes, y compris sur des sujets aussi importants que la réparabilité, la réincorporation des matériaux recyclés et l’approvisionnement responsable, doit suivre une logique pragmatique, pour ne pas toujours « en rajouter » et pénaliser nos acteurs économiques.

Sous réserve du respect de ces principes, nous sommes favorables à œuvrer pour améliorer la réparabilité des produits ainsi que la réincorporation des matériaux recyclés. Outre la mise en place de nouvelles règles, nous pourrions travailler également sur toutes les autres pistes envisageables : fiscalité réduite sur les produits recyclés, durcissement de la lutte contre l’obsolescence programmée… mais pour beaucoup d’aspects, cela relève de la responsabilité du gouvernement, dont on ne perçoit aujourd’hui que trop peu la vision en la matière.

Quand nous défendons une stratégie européenne favorisant le recyclage, notamment du plastique, c’est pour coordonner les efforts, et ne pas pénaliser les entreprises notamment. L’Europe doit proposer des dispositifs efficaces, c’est ce qe nous défendons.

En matière d’approvisionnement responsable, nous sommes en faveur de l’adoption d’une politique européenne d’incitation à la consommation de produits agricoles et de pêche locaux, notamment dans les cantines scolaires, favorisant les circuits courts et l’approvisionnement local. Cela est à la fois bénéfique pour l’environnement et pour notre économie. Comme rappelé précédemment, il est absurde d’importer des produits agricoles qui proviennent de l’autre bout du monde quand on a, en Europe, en France, dans nos terroirs, des produits de meilleure qualité et qui dynamisent l’économie locale. »

« Je ne peux qu’être favorable à de telles normes dans ce domaine comme dans bien d’autres. Mais à condition qu’elles soient soumises au contrôle les travailleurs dans leur élaboration et dans le contrôle de leur application. Et à condition que la transparence la plus grande s’impose, c’est-à-dire en levant le secret commercial, industriel et financier qui l’interdisent aujourd’hui. »

« L’obsolescence programmée et la non utilisation des matériaux recyclés vont à l’encontre de nos valeurs et de notre projet. Imposer des normes ambitieuses c’est permettre une réduction de notre impact sur notre environnement qui est aussi celui des autres animaux. Il nous est important de faire en sorte que ceux-ci puissent vivre dans un milieu naturel non pollué. De même que l’extraction de nouveaux matériaux qui détruisent des terres et des rivières (qui sont des lieux de vie) est une aberration alors même que nous ne valorisons pas assez nos déchets. »

« Oui. En commençant par la pénalisation de l’obsolescence programmée et l’obligation pour tout constructeur de garantir son produit sur une durée minimale et d’en prévoir la réparabilité. Nous sommes également favorables à l’interdiction de la destruction des invendus (proposition n°41). Nous souhaitons que l’Europe édicte des normes d’écoconception, permettant de prévoir les étapes ultérieures de réemploi ou recyclage des produits et d’éviter leur toxicité lors des étapes successives de transformation. Le paquet économie circulaire, même s’il comporte des avancées, est insuffisant. »

Parce que les ressources ne sont pas illimitées, parce que la terre ne peut absorber tous les déchets que nous produisons et impacts que nous générons, parce que notre santé en souffre les Amis de la Terre s’engagent.

La démarche mise en avant dans cette campagne peut se résumer par la question : comment réduire notre consommation en retardant ou en évitant la transformation de nos produits, de nos biens en déchets ?

Afin de réduire sensiblement nos déchets nous incitons notamment à privilégier l’usage des produits durables, réparables et réutilisables pour rallonger l’usage des produits, préserver les ressources et réduire les pollutions.

L’obsolescence programmée, qu’est-ce que c’est ? C’est l’ensemble des stratégies mises en place par les industriels pour réduire la durée de vie des biens qu’ils produisent. Un cas célèbre d’obsolescence est celui des imprimantes dans lesquelles une puce avait été insérée pour compter le nombre de copies : au bout de 18 000 copies, l’imprimante s’arrêtait !

Aujourd’hui, les techniques sont moins grossières ou plus vicieuses :

– des pièces détachées introuvables et qui changent à chaque génération de produits. Véritables casse-tête pour les réparateurs, ces pratiques confortent aussi les consommateurs dans l’idée qu’il est plus simple d’acheter un nouveau produit que de faire réparer le sien ;

– des logiciels qui rendent des smartphones et tablettes obsolètes en quelques années. Les produits se renouvellent plus vite, les systèmes d’exploitation aussi. Certains constructeurs en développent aujourd’hui un par an et ces nouveaux systèmes ne sont compatibles qu’avec les nouvelles générations de produits.

– des batteries qui sont indémontables bien que cette pratique soit interdite au niveau européen. Faute de véritables sanctions, tous les constructeurs exploitent aujourd’hui cette brèche : quasiment toutes les tablettes mises sur le marché ont une batterie qui est soit vissée, collée ou soudée. La défaillance de la batterie est en effet une des raisons techniques pour lesquelles le consommateur va acheter un nouveau produit ;

– des chargeurs qui continuent d’être différents entre les marques, les gammes et les générations alors que 17 constructeurs s’étaient engagés à développer un chargeur universel, une mesure qui devait éviter la production de 100 000 tonnes de déchets. Depuis cette annonce, Apple a lancé son dernier iPhone avec un nouveau chargeur !

Source : http://dessousdelahightech.org/ ; https://www.amisdelaterre.org/Non-le-marche-ne-va-pas-s-autoreguler-vers-plus-de-reparabilite-des-biens.html

 

b) Etes-vous en faveur de l’adoption d’objectifs de réduction (absolue) de la production et de l’importation d’objets du quotidien (textile, électronique, etc.), en particulier de produits particulièrement polluants ?

« Oui. »

« Oui. Les européen.ne.s aspirent à une consommation moins toxique pour leur santé et pour l’environnement. Or, nous ne connaissons pas toujours bien la composition des marchandises, les conditions de leur fabrication ou de leur réemploi et recyclage, les ressources qu’elles utilisent, les conflits qui peuvent être liés à leur extraction… Les coûts sanitaires, environnementaux et sociaux causés par la consommation de produits dépassent les 1 000 milliards de dollars par an, et il ne s’agit pas là seulement des produits les plus polluants, mais des produits en général.

Nous proposons de réduire la production et l’importation de produits en instaurant une carte d’identité des produits manufacturés, équivalent à l’étiquetage alimentaire, avec une indication de la répartition des coûts (transports, matières premières, main d’œuvre, distribution), de l’impact environnemental et de la ré-employabilité des produits.

Cette transparence sera couplée à des dispositifs bonus-malus généralisés appliqués tant aux frontières de l’Europe (protectionnisme vert interdisant ou renchérissant les biens responsables de dommages environnementaux et humains) qu’à l’intérieur du marché européen. L’objectif est de renchérir le coût des externalités environnementales aujourd’hui complètement invisibilisées.

Pour garantir une Europe de la sobriété nous voulons mettre en œuvre un principe de sobriété d’exposition aux produits toxiques. Pesticides, perturbateurs endocriniens, diesel, nucléaire, métaux lourds ou déchets dangereux, l’Europe est polluée, et contribue à polluer le monde en envoyant ses déchets toxiques hors frontières. Nous voulons interdire les substances et techniques dangereuses mais également leur importation, ainsi que tout soutien financier pouvant leur être apporté par les organismes publics européens. En innovant pour l’économie circulaire et contre l’obsolescence programmée, nous œuvrons à ce que les produits créés soient sains pour les consommateurs comme pour la nature. »

« La question porte davantage sur le niveau et la vitesse de renouvellement des produits que sur l’interdiction de leur importation.
Pour les importations nous défendrons la mise en place d’une taxe aux frontières de l’Europe assise sur les conditions sociales et environnementales des produits. Ceci permettra de redonner une réelle place aux productions locales et aux circuits courts tout en défendant les conditions de travail ici à ailleurs. »

« La surproduction d’objets du quotidien est un vrai enjeu : il faut moins produire et mieux, au plus près du consommateur pour réduire conséquemment l’importation des produits d’usage courant.

La perte de savoir-faire ancien au sein de l’Union européenne et la délocalisation de la production est le fruit de la dérégulation massive depuis trente ans. On estime que 40% des émissions françaises de CO2 sont délocalisées, c’est-à-dire produites dans un autre pays mais pour notre consommation quotidienne. La production textile, par exemple, a fait l’objet d’une délocalisation massive, soumise à une concurrence étrangère trop forte.

Pour conserver une capacité de production locale, le protectionnisme solidaire est la solution. Sans rien hypothéquer de la solidarité avec les pays et peuples dans et en dehors de l’Union européenne, nous devons instaurer une taxe carbone importante et surtaxer les importations en provenance de pays ne respectant pas les conventions de l’Organisation Internationale du Travail ou avec des salaires trop bas. « 

« Nous souhaitons que les produits qui arrivent ou sont produits sur le sol européen répondent à des normes sanitaires et environnementales ambitieuses. Pour cela, nous souhaitons mettre en place une taxe carbone aux frontières de l’Union d’une part, et s’assurer de l’application stricte du principe de “pollueur-payeur” grâce à un prix plancher du carbone d’autre part. Ces principes généraux s’appliqueront donc aux objets du quotidien, et encore plus à ceux qui polluent plus. Ils seront déterminants pour réduire tant la protection que la consommation de ces produits, puisque leur coût environnemental sera directement visible par l’acheteur.

La France se pose également en modèle sur le développement de l’économie circulaire, afin de mieux valoriser des objets qui pourraient être normalement destiné à être jetés. Un projet de loi “anti-gaspillage” pour l’économie circulaire doit être présenté avant l’été par le gouvernement. Ce dernier mettra en place une responsabilité élargie des producteurs dans la gestion des déchets qu’ils génèrent. Cela permettra de jeter les bases d’une politique industrielle dans laquelle la gestion des déchets aura une place prépondérante et où une fabrication plus locale sera favorisée. Le projet de loi donnera à la France les moyens de recycler près de 90% des déchets plastiques, alors que nous sommes à 25% aujourd’hui. Il sera essentiel de porter ces sujets au niveau européen.

Nous souhaitons par ailleurs interdire au niveau européen tous les plastiques non-recyclé et non-recyclable d’ici 2025. Nous voulons également interdire les microplastiques intentionnellement ajoutés (cosmétiques, détergents, peintures) d’ici 2020. Avec les microplastiques issus de la dégradation de produits manufacturés, ils représentent 90% des déchets plastique retrouvés en mer. L’urgence est donc vitale. »

« L’instauration de la Barrière écologique que nous proposons, contribuera à réduire significativement les importations de produits polluants ou fabriqués dans des conditions environnementales ou sociales inacceptables, et nous sommes favorables à fixer des objectifs ambitieux en la matière.

Mais cette Barrière écologique ne pourra fonctionner efficacement que si l’on y consacre les moyens nécessaires : aussi, nous proposons de renforcer massivement le contrôle des produits importés pour vérifier qu’ils respectent nos normes de sécurité, sanitaires et environnementales. Dans le même temps, nous souhaitons alléger les contrôles sur les producteurs européens qui respectent déjà les standards les plus élevés du monde. Arrêtons de concentrer les efforts sur ceux qui sont contrôlés et paient pour les autres !

L’Europe dispose là aussi d’une occasion de redynamiser son industrie et de créer des emplois pérennes tout en assumant un positionnement exemplaire sur le plan environnemental, une stratégie dont nous sommes convaincus qu’elle sera gagnante pour notre économie sur le long terme. »

« Je suis bien sûr favorable à l’interdiction en France comme ailleurs de tout produit « particulièrement polluant ». Combien de morts auraient pu être empêchés si les industriels n’avaient pas sciemment continué à utiliser l’amiante durant des décennies ? Et combien liés à l’usage d’un additif au plomb dans l’essence ? Dans les deux cas, d’ailleurs le scandale continue à l’échelle mondiale, car les mêmes industriels continuent d’utiliser ces poisons reconnus là où aucune norme dans ce sens ne vient les y contraindre. Autant dire que ce n’est pas à ces criminels que je fais confiance pour décider de ce qui est polluant et dans quelle mesure ! Rien que le définir nécessite de recourir à des laboratoires indépendants et d’avoir accès aux secrets des industriels ou des laboratoires et d’empiéter par conséquent sur le sacro-saint droit de propriété qui rend aujourd’hui un tel contrôle impossible. Comme dans l’exemple du « diesel gate » ou de la viande de cheval vendue pour du bœuf, les responsables ne sont pas à rechercher bien loin. Ils sont ici même en France ou à l’intérieur de l’Union européenne. Et ce n’est pas aux travailleurs de subir les conséquences de mesures qui pourraient être imposés à ces industriels, notamment en termes de hausse des prix. Cela ne doit se faire qu’en rognent la marge des grands capitalistes. La seule décroissance qui est à l’ordre du jour est en effet celle des profits et des grandes fortunes accumulées. »

« Nous nous positionnons pour ces objectifs et dans tous ceux qui peuvent permettre de promouvoir un mode de vie décarboné pour lutter contre l’acidification des océans et ses conséquences sur les animaux marins. En plus des objets du quotidien, il est important de rappeler que les animaux dans les élevages sont nourris avec des céréales et du soja importé ce qui entraîne une déforestation et une pollution des océans. »

« Oui. Il faut produire local pour éviter les importations qui ont un coût environnemental exorbitant et s’assurer de normes environnementales sévères pour réduire les pollutions. »

« Oui, tout à fait. De façon plus générale nous souhaitons que l’Europe déploie un plan de relocalisation des industries manufacturières (textile, chaussures, bois, biens d’équipement courants, électroménager et tout ce qui peut être produit en low-tech) (proposition n°36). La prise en compte des émissions importées que nous préconisons nous paraît un outil important au service de la réduction de ces importations. D’autres critères environnementaux et sociaux pourraient aussi être appliquées. »

Les Européens font partie des principaux consommateurs de ressources au monde, nous contribuons ainsi de façon disproportionnée au fait que chaque année nous célébrons la Journée du dépassement un peu plus tôt. Si chaque citoyen de cette planète vivait comme le citoyen moyen européen, nous aurions besoin en gros de deux planètes et demie. Dans la mesure où nous n’avons qu’une planète, les Européens consomment la part d’autres Humains – et celles des générations qui nous suivent. Le recyclage ? Il ne permet de récupérer que certaines matières, en Europe nous ne savons recycler que 17 métaux, les 23 autres contenus dans un smartphone 25 % sont incinérés ou enfoui. L’émergence du concept d’économie circulaire peut donner l’illusion d’une boucle vertueuse. Hélas, nos déchets n’alimentent pas la production de nos nouveaux biens. Pour satisfaire notre forte demande de produits high-tech, il faut prélever de nouvelles ressources et ouvrir de nouvelles mines.

Pour extraire un métal, de l’eau, de l’énergie et des produits chimiques sont nécessaires faisant de l’industrie minière, l’une des plus dévastatrices au monde. En plus des impacts liés à l’extraction : pollutions, déforestation, d’importantes quantités de terres sont utilisées par les compagnies minières aux dépens des populations locales. Bien souvent, les communautés locales ne tirent aucun bénéfice de l’exploitation qui est faite de leur environnement et de leurs lieux de vie. C’est le cas au Chili où est exploité le lithium utilisé dans les batteries des produits high-tech. Son exploitation se traduit souvent par un conflit autour de l’usage de l’eau. En effet, le processus d’extraction du lithium nécessite l’utilisation d’énormes quantités d’eau, alors que les principales ressources en lithium sont situées à la frontière de trois pays, l’Argentine, le Chili et la Bolivie, dans une des régions les plus arides au monde.

Aujourd’hui, plus de 11 produits électriques et électroniques par habitant sont mis sur le marché chaque année alors qu’il ne reste que 10 à 60 ans de réserves exploitables pour la plupart des métaux stratégiques, que l’extraction est responsable du tiers des violations des droits de l’Homme dans le monde et que la fabrication et le transport des produits représente plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre mondiales.

Amazon, le géant du web, pousse à la surconsommation et entretient la société du tout jetable, au lieu de réparer les produits pour allonger leur durée de vie. La multinationale a vendu 5 milliards de produits en 2017, grâce à la guerre des prix et au non-respect de la loi sur notre droit à réparer. Un gâchis colossal pour la planète et nos ressources naturelles ! Alors qu’on doutait que ce soit encore possible, on assiste à une nouvelle aggravation de l’impact écologique du système de consommation de masse. Amazon renvoie notamment le consommateur vers le fabricant, alors que la loi lui impose de prendre en charge la garantie directement. Amazon détruit également des produits invendus, ce qui malheureusement n’est pas illégal aujourd’hui, et n’a pas mis en place de système de reprise des déchets électriques et électroniques (DEEE) pour réemploi et recyclage, alors que la loi française l’y oblige. La filière agréée française ne collecte ainsi pas de volumes de DEEE via Amazon et l’éco-participation payée n’est pas perçue sur la place de marché.

Source : https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/la_baleine_194_web_complet.pdf ; https://www.amisdelaterre.org/Quels-instruments-pour-allonger-la-duree-de-vie-des-produits-6-recommandations.html